La conformité, une condition essentielle

Un grand nombre d’entreprises françaises travaillent à l’international. En 2018, d’après l’Insee, il existait 45 500 filiales d’entreprises françaises implantées à l’étranger, réparties dans 190 pays. Au total, ce sont environ 4900 groupes français, hors secteur bancaire, qui sont implantés en-dehors de l’Hexagone (source : Insee 2017).

Pour tous ces acteurs, exercer une activité à l’étranger nécessite de mettre en place des garanties pour couvrir les risques auxquels ils sont exposés localement.

Certes, il existe de nombreux contrats d’assurance qui couvrent toutes les entités d’un groupe, qu’elles soient en France ou à l’étranger, sans polices locales. C’est typiquement le cas des contrats d’assurance D&O, aussi appelés contrats d’assurance responsabilités des dirigeants.

Dans certains pays, les polices étrangères ne sont pas autorisées : le « non-admis » n’est pas admis. En effet, 90 % des pays du monde exigent des polices locales, dont 99,9 % des pays qui ont un intérêt industriel (source : HMN & Partners).

Il est donc impossible, en cas de sinistre, de verser une indemnité localement. Dans ce cas, le sinistre est réglé directement auprès du souscripteur en France, selon la « Financial Interest Clause » (la FINC).

Mais cette solution reste risquée et incomplète, pour trois principales raisons. D’abord, parce qu’elle ne permet pas de prendre en charge les frais de représentation juridiques locaux ni l’indemnisation du dirigeant local directement. Et puis, car les parties prenantes locales (filiale, courtier et assureur) s’exposent à des risques de sanctions financières. Enfin, le transfert de l’indemnité perçue par la maison-mère à sa filiale étrangère peut être perçu comme un salaire et faire l’objet d’importantes taxes.

Les acteurs de la conformité

Afin de veiller à la conformité des programmes d’assurance internationaux, plusieurs acteurs jouent un rôle à leur échelle, et les uns avec les autres.

Le courtier

Lors du placement d’un programme international, indépendamment de la ligne d’assurance, le courtier réalise un travail préparatoire prépondérant pour la bonne mise en œuvre du futur programme. Ce travail est mené en cinq étapes.

N°1 : En premier lieu, le courtier référence les pays d’implantation du client et identifie la typologie des activités exercées. Il peut s’agir par exemple de production, de stockage, d’administratif, de facturation, de boîte postale, etc.

N°2 : Dans un deuxième temps, le courtier vérifie la nécessité ou non de placer une police locale, en fonction de la législation locale. En se posant notamment une question prioritaire : le non-admis est-il autorisé ?

N°3 : Le courtier cartographie ensuite la présence géographique des partenaires du réseau, en particulier dans les pays ou une police locale est nécessaire.

N°4 : Puis, il analyse les compétences des partenaires locaux afin de s’assurer qu’ils disposent des expertises requises et qu’ils ont la capacité d’accompagner le client local.

N°5 : Dernière étape, enfin, le courtier met en place un accord bilatéral avec un courtier local en cas d’absence du réseau dans un des pays d’implantation.

Le réseau

Pour fonctionner efficacement en réseau, s’appuyer sur un relais local est fondamental. Ce relais, c’est le courtier local.

Deux missions spécifiques incombent au courtier local. La première : informer Servyr sur les obligations réglementaires locales (assurances ou garanties obligatoires, autorisation du non-admis, etc.) et sur les pratiques du marché. La seconde : représenter localement Servyr et l’assister lors du processus de mise en place du programme d’assurance.

Les compagnies d’assurance

Lors de l’étude de marché, le courtier doit s’assurer que les compagnies d’assurance avec qui il pense placer le programme international disposent d’une licence pour opérer dans les pays d’implantation du client.

L’assureur peut avoir son propre réseau, ou s’appuyer sur une compagnie d’assurance partenaire agréée localement, qui pratiquera pour lui du « fronting ».

Le coordinateur

Le coordinateur international est la pierre angulaire du bon fonctionnement de ce processus multipartite. Il doit veiller à une émission correcte des polices ainsi qu’à leur conformité.

A titre d’exemple, certains pays sont « cash before cover ». Autrement dit, pas de paiement de prime, pas de garantie. Le coordinateur doit donc s’assurer du paiement de la prime avant la prise d’effet des garanties.

L’accompagnement de Servyr

Vous souhaitez mettre en place un programme d’assurance international conforme aux lois en vigueur dans les pays concernés ? Servyr peut vous aider.

En effet, nous disposons d’une équipe dédiée qui travaille sur la mise en place de programmes internationaux sur l’ensemble des lignes d’assurance, en plaçant la conformité au cœur de ses préoccupations.

Avec nos réseaux, nous sommes en mesure d’accompagner nos clients dans plus de 120 pays à travers le monde, et de suivre de près l’évolution de la législation locale sur les assurances.

Des assurances obligatoires

Avant toute chose, il faut savoir qu’en tant que professionnel qui exerce une activité au Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) et souhaite s’assurer, il existe des assurances obligatoires selon l’activité exercée.

La responsabilité civile

Parmi les assurances obligatoires au Royaume-Uni, il y a d’abord l’assurance responsabilité civile. Cette assurance est en effet nécessaire pour tous les conducteurs automobiles ainsi que pour les employeurs de façon générale.

Plus spécifiquement, certaines activités exigent une assurance responsabilité civile. C’est le cas pour :

• les essais cliniques,
• les opérateurs d’installations nucléaires,
• les opérateurs de lignes ferroviaires (ou garantie financière),
• les transporteurs aériens et spatiaux,
• les transporteurs de déchets (ou garantie financière),
• les propriétaires de bateaux par rapport à la pollution engendrée (ou garantie financière).

La responsabilité civile professionnelle

Certaines activités et certaines professions requièrent, en revanche, une assurance responsabilité civile professionnelle au Royaume-Uni. Les voici :

• les avocats,
• les intermédiaires en assurances,
• les convoyeurs de fonds,
• les ostéopathes,
• les chiropracteurs,
• les professionnels de santé privés,
• les gestionnaires de sinistres.

Pour tous ces professionnels exerçant leur activité au Royaume-Uni, une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

Institutions financières

Petite particularité : les dirigeants et les employés des institutions financières de type « credit union » doivent par ailleurs souscrire une assurance « fraude », pour se prémunir contre ces risques.

A savoir

Au Royaume-Uni, les polices non-admises sont autorisées, à l’initiative de l’assuré, et sous réserve de l’acceptation par l’assureur. En revanche, il n’y a pas de reconduction tacite et les tarifs ne sont pas statutaires. Un courtier local n’est pas exigé, il n’y a pas non plus d’obligation de collecter la prime localement.

Les assurances professionnelles en détail

Lorsqu’une entreprise française veut s’implanter au Royaume-Uni, il est indispensable de connaître les spécificités des différents programmes d’assurance, obligatoires et non-obligatoires, dans le pays. Petit récapitulatif.

Assurance construction

La couverture tous risques chantiers comporte des garanties très étendues qui peuvent couvrir de nombreux types de dommages. Par exemple, l’assurance construction permet de couvrir le coût de rectification des défauts de conception et de fabrication.

A savoir : la responsabilité civile décennale n’existe pas au Royaume-Uni. Il existe néanmoins des garanties couvrant les dommages matériels sur la structure des locaux durant 10 ans, appelée « latent defects ».

Assurance automobile

Concernant l’assurance auto, obligatoire au Royaume-Uni, retenons plusieurs caractéristiques. A commencer par la limite standard fixée à 20 millions de livres sterling pour les dommages matériels. Par ailleurs, la prime doit obligatoirement être émise en livres sterling (GBP).

A noter : la responsabilité civile automobile est obligatoire, comme évoqué plus haut, et elle ne permet pas le non-admis. Autrement dit, l’assurance choisie doit émaner d’une police locale d’assurance, ou d’un assureur qui dispose de l’agrément adéquat pour effectuer des opérations d’assurance dans le pays.

Assurances dommages

Les assurances dommages protègent contre différents dommages qui pourraient être causés sur des biens, lors d’un sinistre ou d’un accident. Il en existe diverses formules, selon la typologie de risques à couvrir.

Catastrophes naturelles

L’assurance dommages catastrophes naturelles est incluse dans toutes les polices proposées aux particuliers et la plupart des polices pour les professionnels et les entreprises. Elle offre une couverture lorsque survient un événement comme un tremblement de terre ou un incendie suite à un tremblement de terre, une tempête ou une inondation. Dans ces deux derniers cas, la franchise standard est fixée à 1000 livres sterling.

Bon à savoir : les garanties sont intégrées dans le taux de prime.

Attention, la liste des catastrophes naturelles couvertes par les polices dommages n’est pas exhaustive, les polices étant rédigées sur une base de « tous risques ».

Pertes d’exploitation

Un professionnel peut également choisir de se prémunir contre les risques de pertes d’exploitation. Dans ce cas, il faut savoir qu’au Royaume-Uni, la garantie doit être souscrite en Stand-Alone, et qu’elle est automatiquement incluse dans les polices multirisques.

Vol, vandalisme et mouvements populaires

Autre typologie de risques couverts par une assurance dommages : le vol, le vandalisme et les dommages causés par les mouvements populaires. Si une entreprise souscrit à ce type d’assurance au Royaume-Uni, plusieurs particularités sont à connaître.

D’abord, les remboursements au titre de la garantie mouvements populaires sont limités aux sommes recouvrées par les autorités de Police.

Et puis, bon à savoir : la couverture des grèves, émeutes et mouvements populaires est actuellement accordée gratuitement car la plupart des sinistres sont remboursés par un fonds gouvernemental.

Accidents du travail

Au Royaume-Uni comme en France, la gestion des accidents de travail est à la fois publique et privée. En effet, les indemnisations proviennent de la NHS (Sécurité Sociale britannique) et des assurances responsabilité civile employeurs qui sont, pour rappel, obligatoires.

Assurances de responsabilité

En ce qui concerne les assurances de responsabilité, il faut savoir que le contrat responsabilité civile est souscrit sur une base fait dommageable. Voici quelques spécificités liées aux assurances de Responsabilité au Royaume-Uni.

Responsabilité civile produit

Fortement recommandée, la responsabilité civile produit est un indispensable de tout professionnel exerçant au Royaume-Uni. Et pour cause, les textes de lois britanniques étant stricts, les entreprises s’exonèrent difficilement de leur responsabilité lorsque leurs produits causent des dommages.

Attention, toutefois, du changement est à prévoir depuis le Brexit. On attend en effet de pouvoir mesurer l’impact de la sortie de l’Union Européenne sur les textes encadrant la responsabilité civile produit, basés sur des directives européennes. Le nouveau gouvernement a l’intention d’évaluer les textes de lois qui étaient une retranscription des textes européens, pour les modifier le cas échéant.

Responsabilité civile employeur, faute inexcusable

Comme évoqué plus haut, la responsabilité civile employeur fait partie des assurances obligatoires au Royaume-Uni. Plusieurs spécificités entourent cette assurance.
D’abord, toute entreprise doit pouvoir fournir son attestation responsabilité civile employeur à ses employés, en format papier et électronique, et il est obligatoire de la conserver pendant 40 ans.

La couverture minimum de la responsabilité civile employeur au Royaume-Uni est de 5 millions de livres sterling, et la couverture standard est de 10 millions de livres sterling.

Dernier point marquant : il est couramment inclus une sous-limite couvrant la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés expatriés, qui est généralement de 5 millions de livres sterling.

Responsabilité civile professionnelle

Les mutuelles spécifiques à certains secteurs peuvent proposer une responsabilité civile professionnelle. C’est le cas par exemple de la National Farmers Union Mutual Insurance Company, pour les fermes et certaines activités liées à la production agro-alimentaire.

Responsabilité civile environnement

Comme la responsabilité civile produit, la responsabilité civile environnement est vivement conseillée. Elle vient en effet compléter la garantie « pollution soudaine et accidentelle » proposée par les polices responsabilités civiles habituelles et ainsi offrir une meilleure couverture des risques environnementaux.

Il faut dire que la réglementation en la matière est plutôt stricte, conformément aux directives européennes, et basée sur la responsabilité sans faute selon le principe du « pollueur-payeur ».

Là encore, nous attendons d’avoir plus de recul depuis la sortie de l’UE pour évaluer plus précisément l’impact sur les textes encadrant la responsabilité civile environnement. D’autant plus que le Royaume-Uni a l’objectif d’atteindre zéro émission de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Quels changements depuis le Brexit ?

Les impacts de la sortie de l’UE sur les assurances au Royaume-Uni sont multiples, et certains restent encore méconnus.

Néanmoins, nous rencontrons déjà un changement majeur pour le monde de l’assurance post-Brexit : désormais, tout intermédiaire en assurance souhaitant travailler en libre prestation de service avec le Royaume-Uni doit préalablement recevoir l’autorisation de la Financial Conduct Authority (FCA).

Notre valeur ajoutée

Servyr vous accompagne dans l’analyse de vos risques, la mise en place et la gestion de vos programmes d’assurance internationaux. Que vous optiez pour un programme global intégré et/ou une coordination des polices locales, nous vous proposerons la meilleure solution, celle qui répondra le mieux à vos besoins spécifiques.

Nos atouts ? Nous plaçons l’humain au cœur de nos attentions. Grâce à un actionnariat familial et 100 % indépendant, Servyr se positionne à contre-courant des pratiques actuelles et mise sur le long terme, en privilégiant toujours l’intérêt de ses clients.

Notre accompagnement est personnalisé et de proximité. Parce que nous sommes une entreprise à taille humaine qui s’adapte à nos clients, nous faisons preuve de l’agilité nécessaire à la conception de solutions innovantes, pertinentes et sur-mesure. Et pour encore plus d’agilité et de proximité avec nos clients, nous nourrissons des ambitions fortes en matière de digitalisation, et développons des outils de reporting ultra-performants.

A l’international, nous bénéficions d’une réelle expertise. D’abord grâce aux réseaux internationaux avec lesquels nous travaillons comme Howden, Wing (plus de 200 bureaux dans 60 pays), USI, GTCA et GreCo. Et puis avec une équipe dédiée de spécialistes pour accompagner les clients internationaux et les entreprises multinationales.

Avec une présence dans plus de 120 pays, nous proposons des solutions adaptées sur l’ensemble de vos risques, et sommes capables d’apporter un service local à vos filiales, en répondant aux problématiques liées à chaque territoire.

Démarche structurée et sécurisée

Pour y parvenir, Servyr met en place une démarche structurée et sécurisée afin de vous garantir des risques sous contrôle, des garanties homogènes, un accompagnement par des partenaires locaux compétents ainsi qu’un budget et une couverture optimisés.

Dans le détail, nous sécurisons chacune des étapes indispensables à la maîtrise de vos risques à l’international via :

• un audit et une due diligence des polices d’assurance,
• une ingénierie des programmes internationaux,
• une gestion des sinistres en France et à l’étranger,
• une maîtrise des coûts des polices et des services,
• une coordination des polices en France et à l’étranger,
• un reporting global et uniforme à la maison-mère.

Vous souhaitez vous développer à l’international et cherchez des solutions d’assurance en local ou en central qui répondent aux besoins spécifiques de votre organisation ? Contactez-nous.

Gestion en local

Avantages

Beaucoup d’opérateurs choisissent de gérer les sinistres localement, pour différentes raisons. La principale étant que la gestion en local permet d’appliquer le droit local, en particulier en responsabilité civile. Cela simplifie donc grandement les choses, en général.

C’est particulièrement vrai pour tout ce qui concerne la gestion des sinistres simples. L’assuré master n’a plus qu’à, ensuite, faire jouer la clause DIC/DIL de la police mère, si nécessaire. La situation est en revanche plus compliquée lorsqu’il est question de gérer un sinistre complexe. Mais, là encore, la gestion en local est possible.

Risques

Attention, cependant : la gestion en local des sinistres n’est pas sans danger. Il est indispensable de garder à l’esprit que le fait de régler tout ou partie d’un sinistre localement sans agrément est considéré comme une opération de type « non admis », dont les conséquences financières peuvent être importantes, à la fois pour l’assureur comme pour l’assuré (voir à ce sujet notre article « L’assurance à l’international : des spécificités par pays »). Il convient donc d’être particulièrement vigilant sur ce point.

Versement de l’indemnité

Que le sinistre soit géré en local ou non, la principale problématique que rencontrent les opérateurs lorsqu’un tel incident survient à l’international, c’est : comment faire parvenir l’indemnité à l’assuré local, dès lors qu’elle n’est pas entièrement versée au titre de la police locale ? La réponse varie selon le type de programme mis en place.

Programme intégré

Si le groupe a opté pour un programme intégré, deux possibilités. La première : on passe par la police locale. La déclaration et la gestion du sinistre se font localement, le règlement se fait en complément de la garantie locale, il s’agit d’un règlement local effectué par le correspondant local de l’assureur.

La deuxième : on oublie la police locale. La déclaration du sinistre se fait sur la police master, le règlement se fait au premier euro, pas l’assureur master à l’assuré master.

Bon à savoir : dans tous les cas, il est possible d’appliquer la DIC/DIL/FINC en complément de la garantie locale.

Programme coordonné

En revanche, si le groupe a choisi de mettre en place un programme coordonné, alors, une seule solution possible pour le versement de l’indemnité : il faut passer par la police standalone.
La déclaration du sinistre se fait localement. Le règlement, local, est effectué par l’assureur local, au premier euro (sous réserve de franchises prévues au contrat).

A noter que si une clause DIC/DIL a été négociée, il est également possible de régler le complément par la police chapeau.

Communication

Parce qu’il est censé répondre aux besoins et problématiques d’un groupe, le programme d’assurance doit être conçu de sorte de s’adapter en permanence aux évolutions de l’entreprise dans son ensemble, maison-mère et filiales.

Il est donc primordial de définir de quelle façon chaque changement majeur doit être intégré au programme d’assurance, afin de limiter au maximum les risques de défaut de garanties. Ces changements sont multiformes. Ce peuvent être l’ajout ou la suppression d’une nouvelle filiale, une nouvelle implantation géographique ou encore le déploiement d’une nouvelle activité.

Et pour mener à bien la mise en place de ce pré-requis, la communication, à la fois interne et externe, est essentielle.

Des points pluri-annuels, impliquant l’ensemble des intervenants, devront donc être programmés afin de passer en revue tous les sujets qui pourraient impacter le périmètre du programme d’assurance.

Boîte à outils

Autre indispensable pour gérer un programme d’assurance à l’international : l’utilisation d’outils adaptés et complets. Et pour faciliter les process, il est recommandé de constituer dès la mise en place dudit programme une boîte à outils dans laquelle aller piocher la bonne ressource correspondant au besoin à un instant T.

Élaborée avec minutie et pertinence, cette boîte à outils sera une aide précieuse en matière de gestion du programme d’assurance international. Ne négligez donc pas cette étape.

Sinistres simples et sinistres complexes

Pour gérer efficacement un programme d’assurance international, il est également conseillé de scinder les sinistres en deux grandes catégories : les sinistres simples et les sinistres complexes.

La plupart des opérateurs internationaux travaillent en effet ainsi, selon la complexité des sinistres.

Les sinistres simples, d’un côté, sont gérés et réglés localement. L’assuré master fait ensuite jouer la clause DIC/DIL de la police mère si besoin. On entend par « sinistres simples » des incidents relativement fréquents et sans gravité particulière.

Les sinistres complexes, de l’autre côté, sont généralement pilotés par l’assureur master qui, in fine, portera le risque via la réassurance de la police locale. La gestion peut néanmoins rester locale. En effet, la gestion centralisée des sinistres complexes n’est pas une obligation. En revanche, la gestion des sinistres complexes est souvent plus délicate que celles des sinistres simples, car les sinistres complexes englobent généralement des enjeux humains et financiers importants, pouvant parfois même mettre en péril l’image et la pérennité du groupe.

Etat des lieux

Un certain nombre d’étapes préalables sont nécessaires avant de mettre en place un programme d’assurance international dans de bonnes conditions. En effet, un tel dispositif ne peut réussir sans une démarche préparatoire permettant de réunir un certain nombre de facteurs qui sont autant de pré-requis. Et avant de se lancer, il faut commencer par dresser un état des lieux.

Le but : déterminer les principaux enjeux et points de blocage à prendre en compte lors de la structuration et de la mise en place des solutions retenues. Pour cela, il convient de se poser les bonnes questions :

• Quelles sont les expositions et les risques identifiés en France et à l’international ?
• Les solutions locales mises en place répondent-elles à l’ensemble des risques auxquels vous êtes exposé ?
• Quelles sont les contraintes législatives ou réglementaires locales à respecter ?
• Quelle est la politique de l’entreprise en matière d’assurance (curseur de transfert des risques, niveaux de rétention) ?
• Quel(s) degré(s) d’autonomie souhaité(s) pour les filiales ?
• Quels sont les moyens de communication à disposition ?
• Qui sont les pilotes et relais de la politique assurance au sein des filiales (rôle de la direction générale, responsable interne au niveau du groupe) ?
• Sur quels prestataires s’appuyer : conseil et assureurs ?

Mise en place

Une fois cet état des lieux réalisé, vous pouvez passer à l’étape suivante, celle de la mise en place d’un programme d’assurance.

Il faut l’envisager comme un projet qu’il faudra mener étape par étape. La constitution d’un rétroplanning à ce stade est fortement recommandée, afin de respecter les différentes deadlines imposées, notamment en matière de résiliation des contrats d’assurance en place et de prise d’effet des garanties. A ce titre, une attention toute particulière devra être portée aux pays appliquant le « cash before cover », où les garanties ne peuvent être effectives qu’après paiement de la prime d’assurance.

La communication et l’accompagnement sont la clé dans la réussite de la mise en place et l’administration d’un programme d’assurance international.

Communiquer

C’est en effet l’une des composantes de la réussite d’un tel programme. Communiquer clairement et rapidement auprès des filiales du groupe afin de les convaincre ou de les rassurer est essentiel.

En effet, nous constatons couramment certaines formes de « résistance » des filiales, qui ressentent cette initiative comme une remise en cause de leur autonomie ou un facteur d’insécurité quant à l’étendue de leurs couvertures.

Identifier les interlocuteurs

Autre facteur de réussite : l’identification des interlocuteurs internes et externes, qui vous aideront à respecter un schéma de communication simple, afin d’augmenter l’efficience du process de mise en place du programme.

Ces interlocuteurs, qui sont-ils ?

La maison-mère, d’abord. C’est elle qui définit la politique d’assurance pour le groupe, décide de la mise en place des assurances pour le groupe et informe les filiales. C’est elle qui signe également les polices master, règle les primes France et DIC/DIL, déclare les sinistres et est informée des sinistres à l’étranger.

La filiale locale, ensuite. Elle reçoit les instructions de sa maison-mère, définit ses besoins en matière de couvertures locales, signe les polices locales et règle les primes correspondantes. C’est aussi elle qui déclare les sinistres locaux et en informe sa maison-mère.

Autre interlocuteur : le courtier maître. Il identifie et analyse les risques, négocie et met en place les garanties des programmes, donne des instructions à ses correspondants pour la mise en place des polices locales, coordonne l’ensemble du programme, émet les primes France et DIC/DIL, gère les sinistres en France et coordonne ceux à l’étranger.

Le courtier maître donne par ailleurs des instructions à son homologue en local. De son côté, le courtier local veille à la mise en place des polices locales et leur adéquation par rapport aux programmes. Il identifie et analyse également les besoins locaux avec la filiale, émet les primes locales, gère les sinistres locaux et rapporte au courtier maître.

Les courtiers interagissent avec les assureurs. L’assureur maître, d’abord. C’est lui qui tarifie les risques, émet les polices programmes, donne les instructions à l’assureur local, coordonne, avec l’assureur local, l’émission de polices locales, perçoit les primes France et DIC/DIL, coordonne les sinistres à l’étranger et tient informé le courtier maître.

De son côté, l’assureur local reçoit les instructions de l’assureur émetteur. Il émet les polices locales en adéquation avec les programmes, perçoit les primes locales, gère les sinistres locaux et informe l’assureur émetteur ainsi que le courtier local.

Structurer la démarche

Dernière étape essentielle à la mise en place d’un programme d’assurance à l’international : se doter d’outils adéquats qui aideront à structurer la démarche. Il est en effet recommandé de constituer une bibliothèque d’outils supports, dans laquelle les interlocuteurs internes, que ce soit au niveau de la maison-mère ou des filiales, et les interlocuteurs externes (intermédiaires ou assureurs) pourront piocher. Et ainsi fédérer l’ensemble des parties prenantes autour de ce projet.

Dans cette bibliothèque d’outils supports, on peut trouver tout d’abord des supports de communications. Comme par exemple un guideline d’assurance. A destination des différents correspondants internes, ce guideline comprend la présentation de la politique d’assurance du groupe, la synthèse des polices d’assurance du programme, les procédures à respecter et la liste des correspondants internes. On peut aussi trouver les fiches pays, qui résument les spécificités applicables dans chaque pays. Pour plus de simplicité, on peut les classer par thème (réglementation, obligation d’assurance, spécificités) et par points sensibles (risques naturels, politiques, humains). Enfin, autre support de communication pertinent à glisser dans cette bibliothèque d’outils supports : les fiches process. Celles-ci détaillent les procédures à suivre pour répondre aux questions les plus fréquentes (déclaration de sinistres, PCA, etc.).

Dans cette bibliothèque, l’entreprise peut aussi joindre des outils de reporting, et notamment des tableaux de consolidation. Ces derniers pourront ainsi aider à suivre les budgets d’assurances locales et master, en mentionnant les clés de répartition retenues, mais aussi les capitaux déclarés.

Elle peut également joindre des outils de suivi, comme des rapports de visites internes ou externes, un tableau de suivi de prévention ou encore un suivi du paiement des primes.

Enjeux prioritaires

Avant toute chose, face aux multitudes de solutions disponibles, les entreprises doivent arbitrer entre l’utilité ou l’inutilité d’un programme international d’assurance.

La décision de mettre en place un tel programme et la nature dudit programme finalement sélectionné dépendent de chaque entreprise, mais également de la capacité d’accompagnement de ces entreprises par son intermédiaire ou son assureur.

Les programmes doivent être adaptés à la culture de l’entreprise, mais aussi à son implantation géographique. Ils peuvent aussi varier selon le poids exercé par la maison-mère sur ses filiales.

Pour choisir la solution idéale qui répondra aux problématiques particulières de chaque entreprise, l’AMRAE conseille de considérer avec attention quatre enjeux :

• la préservation des intérêts du groupe,
• le besoin d’accès à des marchés spécifiques,
• la simplification du transfert des risques,
• la maîtrise de la communication.

Préservation des intérêts du groupe

En ce qui concerne cet enjeu en particulier, il est ici question de différentes thématiques réunies sous l’appellation « intérêts du groupe ». Il peut s’agir en effet de sécurisation financière, d’intérêts économiques, de respect des valeurs éthiques et de la conformité réglementaire.

Trois grandes questions aideront à connaître le positionnement de l’entreprise par rapport à cet enjeu :

• Un sinistre majeur survenant au sein d’une des filiales peut-il affecter la pérennité du groupe ?
• Pensez-vous pouvoir réaliser des économies d’échelle via la mutualisation des primes, risques et sinistres ?
• Envisagez-vous le déploiement d’une politique homogène au sein de l’ensemble de vos filiales : respect des valeurs éthiques et compliance ?

Besoin d’accès à des marchés spécifiques

Autre enjeu prioritaire identifié par l’AMRAE : le besoin d’accès à des marchés spécifiques. Dans ce cas, l’entreprise doit à nouveau se poser trois grandes questions :

• Rencontrez-vous des difficultés en matière de capacités d’assurances (montants) ?
• Avez-vous besoin de garanties spécifiques qui n’existent pas dans certains pays d’implantation de vos filiales ?
• Pensez-vous qu’il soit nécessaire d’homogénéiser les garanties au sein de l’ensemble des entités du groupe ?

Simplification du transfert des risques

Troisième grand enjeu qui permet de nourrir la réflexion quant à l’utilité ou non d’un programme international d’assurance : la simplification du transfert des risques. Petite spécificité par rapport aux autres enjeux questionnés ici, il faut s’interroger à la fois du point de vue de la maison-mère et de celui des filiales.

Ainsi, la maison-mère doit se poser quatre questions principales :

• Souhaitez-vous mettre en place un seul et unique texte, rédigé dans la langue et régi par la loi du pays de la maison-mère ?
• Souhaitez-vous mettre en place une seule prime globale afin de faciliter le suivi et de réduire les délais de règlement ?
• Avez-vous besoin de mettre en place des assiettes de primes homogènes et en liaison avec les critères développés au sein du groupe (superficie, chiffre d’affaires, etc.) ?

Souhaitez-vous mettre en place une seule et même politique de prévention des risques ?

• Concernant les filiales, une question prédomine :
• Pensez-vous que la mise à disposition d’un interlocuteur spécialisé et compétent, ayant une vue globale et locale du programme d’assurance (servicing broker) soit un atout ?

Maîtrise de la communication

Dernier enjeu prioritaire identifié par l’AMRAE : la maîtrise de la communication, aussi bien interne qu’externe. Sur ce sujet, l’entreprise doit répondre aux questions suivantes :

• Une communication homogène et cohérente auprès de l’ensemble des entités du groupe vous semble-t-elle nécessaire ?
• Attachez-vous une importance à la standardisation des documents (attestations d’assurance, base documentaire pour les appels d’offres, etc.) ?
• Pensez-vous qu’une information généralisée très basique dans le groupe afin de stimuler une culture du risque puisse être une valeur ajoutée pour votre groupe ?
• Est-ce un atout de disposer de formations spécialisées pour le management ou d’autres fonctions parties prenantes de la gestion des risques ?

Prêt pour un programme d’assurance international ?

Peu de « oui »

Si vous avez répondu « oui » à moins d’un tiers de ces questions, alors la mise en place d’un programme dit « intégré » est vraisemblablement prématurée.

Ce qui ne signifie pas pour autant que les enjeux relevés ne sont pas essentiels pour votre entreprise. Seulement, ils nécessitent un accompagnement particulier, notamment en matière de conseils.

Des solutions plus simples, adaptées à votre situation et vos besoins, peuvent être mises en place.

La moyenne

En revanche, si vous avez répondu « oui » à la moitié des questions environ, alors vous êtes à mi-chemin de votre réflexion concernant la mise en place d’un programme d’assurance international.

Un programme d’assurance intégré pourrait répondre à la plupart de vos besoins essentiels et prioritaires. Il faudra cependant rester attentif au degré de maturité de l’ensemble des parties prenantes de votre groupe (direction, filiales).

Vos choix en matière d’assureur, réseaux et intermédiaires, seront déterminants pour la réussite de votre projet.

Une majorité de « oui »

Si vous avez répondu « oui » à la plupart des questions, c’est que vos besoins en matière de centralisation et de simplification sont importants, et nécessitent une analyse approfondie de la nature du programme à mettre en place.

Votre maturité à ce sujet est évidente, ce qui vous permettra de vous orienter plus librement vers un programme d’assurance intégré. Des montages plus complexes peuvent également être envisagés.

Pays admis et non-admis

En dehors de l’Espace Economique Européen (Union Européenne, Islande, Norvège et Lichtenstein), un assureur doit avoir un agrément pour effectuer des opérations d’assurance dans le pays du lieu de risque. A défaut, il s’agit d’assurance non admise.

En effet, les Etats ne souhaitent pas que des risques locaux soient couverts par des assureurs dont ils ne sont pas sûrs. De même, ils ne souhaitent pas que les taxes afférentes aux primes leur échappent.

Attention, ces risques sont très fréquents à l’international puisque 90 % des pays dans le monde exigent des polices locales, dont 99,9 % des pays qui ont un intérêt industriel (source : HMN & Partners).

Le non-admis est strictement interdit en France, en Italie, en Espagne et en Irlande pour les pays hors EEE. En revanche, les opérateurs des pays membres peuvent y pratiquer la libre prestation de service et la liberté d’établissements.

La liste des pays non-admis, admis et en zone grise varie d’un assureur à l’autre, puisque chaque assureur dispose de ses propres réseaux et implantations. Avant de choisir un assureur pour une solution d’assurance à l’international, il est donc conseillé de vérifier l’étendue géographique de son intervention.

Risques encourus

Par l’assuré

Concrètement, passer par un assureur non-admis fait courir de sérieux risques à l’assuré. Et pour cause : le paiement d’une prime auprès d’un assureur non-admis est illégal et aucune indemnisation ne peut être versée au souscripteur par un assureur non-admis. En d’autres termes, l’assuré ne percevra aucune indemnisation en cas de sinistre survenu dans le pays en question.

Par l’assureur

De son côté, l’assureur aussi s’expose à d’importants risques. En effet, selon l’article L.310-27 du code des assurances, un assureur qui pratique une couverture dans un pays où il n’est pas agréé localement encourt une amende de 75.000 €. Sans compter une mauvaise image auprès de ses clients qui ne pourront être indemnisés en cas de sinistre à l’étranger.

Quelles solutions ?

Heureusement, des solutions existent. En effet, même si le pays en question exige une police locale, un assureur étranger peut tout de même garantir à son assuré une couverture des risques à l’international.

Pour résoudre cette problématique, les assureurs doivent tout simplement émettre eux-mêmes des polices locales. Celles-ci font partie soit d’un programme intégré, soit d’un programme coordonné.

Les assureurs peuvent émettre des polices locales de deux façons : ils utilisent leur propre réseau, ou passent par l’intermédiaire de partenaires appelés « fronteurs ».

En cas de sinistre, trois clauses sont utilisées par les assureurs :

• le règlement au souscripteur de la police et non à l’entité locale,
• la clause d’intérêt financier, appelée « FINC », c’est-à-dire l’indemnisation d’une autre entité que celle sinistrée, mais économiquement liée,
• la clause de bilan qui permet l’indemnisation de la holding.

Le programme d’assurance intégré

Principe

La première solution d’assurance à l’international possible est le programme d’assurance intégré. Un programme d’assurance intégré se distingue par un pilotage centralisé par la maison-mère des instructions et des garanties de l’entreprise assurée et son assureur. Il se compose d’une police dite « master » et de polices locales dites « intégrées ».

La police master pilote l’ensemble des garanties et couvre les entités françaises et les entités des pays de l’EEE (Espace Economique Européen). Les entités locales, elles, sont couvertes par des polices locales émises en lien avec la police master, qui permettent à la fois d’élargir les garanties, de faire intervenir la police master en complément si nécessaire, par le biais du mécanisme de DIC/DIL*, d’intégrer la FINC (Financial Interest Clause)**, de respecter les règles du non-admis en matière de couverture des risques internationaux (voir article sur le sujet), et enfin de coordonner et donner une visibilité complète des programmes.

Attention, une entreprise ne peut se lancer dans un programme d’assurance intégré sans l’accompagnement d’un courtier disposant d’un réseau mondial. Un soutien indispensable pour mettre en place, suivre et coordonner un tel programme.

Avantages

Choisir de s’assurer à l’international via un programme d’assurance intégré présente plusieurs avantages. D’abord, il offre une parfaite maîtrise des risques et des assurances, ainsi qu’une conformité légale et fiscale à la fois dans les pays d’implantation et le pays d’origine. Et puis, en cas de sinistre, le programme d’assurance intégré prévoit une indemnisation locale.

Cette solution d’assurance à l’international permet également une mutualisation des garanties au niveau du groupe et des économies d’échelle sur les primes. Autre avantage : avec ce dispositif, l’entreprise a accès à une information continue, via des reportings, une consolidation des informations et une répartition de la charge financière. Il donne par ailleurs le droit de recourir au mécanisme du DIC/DIL via la clause FINC, et offre une visibilité complète des programmes grâce à la coordination.

Contraintes

Les avantages du programme d’assurance intégré sont donc nombreux. Mais comme chaque solution, il existe aussi des contreparties.

En l’occurrence, il faut savoir que toutes les structures ne sont pas prêtes pour mettre en place un programme d’assurance intégré à l’international. En effet, un tel programme exige une certaine maturité du process de contrôle centralisé.

Une solution pour les grands groupes

C’est pourquoi cette solution convient davantage aux groupes disposant d’un nombre important d’implantations, et dans lesquels toutes les décisions se prennent au siège. Les différentes filiales ne font qu’exécuter la stratégie définie centralement, y compris en matière de gestion des risques et d’assurance. Elle convient également aux groupes qui n’en sont pas encore à ce stade, mais ont une forte volonté d’intégrer les problématiques d’assurances et un contrôle centralisé.

Le programme d’assurance coordonné

Principe

Contrairement au programme intégré, le programme d’assurance coordonné est totalement décentralisé. Les différentes polices émises localement n’ont aucun lien de réassurance avec la police de la maison-mère. C’est ce que nous appelons des polices « standalone ».

Les polices standalone sont souscrites par une filiale dans son pays d’établissement, indépendamment de toute couverture souscrite par le groupe auquel elle est liée. Cette dernière est alors assurée comme si elle était une entreprise indépendante. Dans cette situation, il existe donc une multitude d’assureurs, de courtiers et de polices avec des franchises inégales selon les pays.

L’entreprise peut, parfois, en complément, négocier avec l’assureur de la société mère une clause DIC/DIL (Diffrence In Conditions/Difference In Limits). Dans cette configuration, il est toutefois difficile d’obtenir de l’assureur de la maison-mère qu’il accepte d’intervenir en DIC/DIL car il ne maîtrise pas les « wording » locaux. Il doit donc les étudier et les valider un par un, le cas échéant. La police master est alors un chapeau qui couvre a minima cet ensemble non homogène, ou une partie seulement. La notion de « programme » est d’ailleurs purement mercatique.

Un programme d’assurance dit « coordonné » ne peut être considéré comme un programme d’assurance international. A ce titre, dans le cadre de ses réflexions, le groupe de travail de l’AMRAE a opté pour la définition suivante :

“Un programme international d’assurance est un dispositif d’assurance mis en place par une entreprise internationale, composé d’une police d’assurance “master» (ou “chapeau») souscrite par la maison-mère et déclinée à travers des polices locales.»

Partant de cette définition – qui peut être discutée – sont exclues les polices uniques (encore appelées polices globales), émises par une maison-mère, dont le périmètre ou la territorialité sont mondiales, mais qui n’ont aucun relais au niveau des polices locales.

Avantages

Le programme d’assurance coordonné présente des avantages certains. D’abord, il permet à chaque filiale de gérer les polices locales. Et puis, il prend en compte les besoins locaux, et implique des contrats rédigés dans la langue des pays concernés.

Contraintes

Plusieurs inconvénients, en revanche. Pour la maison-mère, un programme d’assurance coordonné signifie un contrôle et une visibilité limités. De plus, les garanties locales sont parfois insuffisantes par rapport au besoin d’un groupe, et le suivi et la gestion des risques peuvent s’avérer difficiles, avec des pertes d’informations importantes. Un tel programme exige donc un important travail de coordination, et des coûts additionnels liés à la coordination du programme qui seront supportés par la maison-mère in fine.

Adapté en cas de faible internationalisation ou centralisation

Du fait de ces avantages et inconvénients, cette solution est donc conseillée pour les groupes peu développés à l’international, ou sans contrôle centralisé.

La libre prestation de service

Principe

Les programmes d’assurance intégré ou coordonné concernent les pays d’implantation situés en-dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Au sein de l’EEE – qui comprend l’Union Européenne, l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein –, c’est en effet le régime de la libre prestation de service (LPS) qui s’applique.

Ce régime autorise un assureur à couvrir un risque se trouvant dans un Etat membre de l’EEE, sans émission de police locale.

Avantages

Bien moins complexe à mettre en place que le programme d’assurance intégré ou le programme d’assurance coordonné, la libre prestation de service permet des coûts réduits pour l’entreprise. Par ailleurs, le contrat est rédigé en français, et n’oppose donc aucune difficulté particulière en matière de barrière de la langue. Enfin, elle offre des garanties uniques, conformes aux demandes de la maison-mère.

Contraintes

Si la mise en place et le suivi sont simplifiés, en revanche, la gestion des sinistres, elle, est complexifiée. En effet, la libre prestation de service peut engendrer des difficultés de communication entre le pays où s’est produit le sinistre et le pays d’origine, et aussi des pratiques divergentes qui compliquent les échanges.
La LPS, c’est aussi l’absence de service de proximité pour les filiales. Et un risque accru de « trou de garantie ». Cela peut se produire quand le texte de la police correspond au marché de l’Etat de souscription et non à tous les pays de l’EEE. Cela entraînerait alors une double sanction : une absence de couverture et une défaillance réglementaire.

Forte internationalisation, maison-mère centrale

La libre prestation de service est à privilégier pour des branches nécessitant peu ou pas de gestion locales (Directors & Officers, Individual Accidents), ou lorsque l’assuré pratique une activité avec une faible fréquence de sinistres, et/ou une franchise importante (peu de sinistres à gérer hors des frontières).

DIC/DIL et FINC : explications

*DIC/DIL : Difference In Condition / Difference In Limit : cette clause permet de combler les insuffisances des polices locales intégrées (qui sont en « good local standard ») aussi bien en termes de conditions de garanties (DIC) que de limites de couvertures (DIL). Elle permet ainsi une indemnisation complète de tout sinistre en excluant tout impact local sur les comptes consolidés du groupe pour les territoires où la police master peut intervenir.

**FINC : Financial Interest Clause : cette clause permet d’indemniser la maison-mère du sinistre subi par une filiale quand on a recours à la police master en DIC/DIL. En effet, certaines législations interdisent l’indemnisation d’une entité locale par un assureur étranger, sous peine de sanctions, fiscales en particulier.

Nos experts ont retenu les actualités à ne pas manquer pour vous proposer une vue d’ensemble des événements et des tendances qui ont marqué notre société ces derniers mois. Vous y trouverez leurs analyses et commentaires sur les sujets abordés. Afin de vous guider, nos spécialistes apportent des précisions, décryptent les parties complexes ou attirent votre attention sur des points essentiels.