Découvrez le BOSS, un nouveau point de référence pour les DRH
Publié le 23 juin 2021
Mis en ligne depuis le 8 mars 2021, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale s’inscrit dans la démarche de relation de confiance et de transparence que l’URSSAF souhaite développer avec l’ensemble de ses publics.
Le BOSS constitue désormais une base documentaire en ligne, unique et gratuite qui rassemble l’ensemble de la réglementation applicable en matière de Sécurité sociale. Les professionnels des ressources humaines mais également les tiers déclarants, comptables, experts juridiques et fédérations professionnelles peuvent s’y référer pour obtenir des informations sur la réglementation applicable en matière de cotisations et de contributions sociales.
Conçue pour garantir une plus grande sécurité juridique et une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit, cette nouvelle base de données traite cinq thématiques :
- L’assiette générale
- Les allégements généraux de cotisations sociales
- Les exonérations zonées
- Les avantages en nature et frais professionnels
- Les indemnités de rupture
D’autres thèmes devraient rapidement venir enrichir le BOSS afin de répondre aux questions récurrentes des entreprises : la protection sociale complémentaire, les exonérations spécifiques ou sur les heures supplémentaires, les règles de calcul des effectifs…
Une mise en application stricte prévue pour 2022
Le BOSS a pour vocation à se substituer à l’ensemble des autres sources de doctrine sociale actuelles et à faire table rase de l’ensemble des circulaires et instructions abordant les mêmes sujets. Un arrêté du 30 mars 2021, paru au Journal officiel, est venu matérialiser de plein droit cette substitution. Selon cet arrêté, le BOSS est entré en application le 1er avril 2021 mais son application stricte a été fixée à 2022 afin de laisser aux cotisants le temps de prendre connaissance de la doctrine administrative et de réaliser certains ajustements qui pourraient être jugés nécessaires.
Vous souhaitez en savoir plus sur le BOSS ?
Les experts de Servyr, accompagnés de Maître Frank Wismer, avocat associé du Cabinet Avanty, ont traité ce sujet, parmi d’autres actualités juridiques et sociales, lors du dernier DigiClub RH du 28 mai. Pour visionner le replay de ce webinaire, cliquez ici.