Transfert de charges : hausse des cotisations pour les entreprises et solutions d’accompagnement
Publié le 7 juillet 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 prévoyait un transfert de charges de 300 millions d’euros de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé. Cependant, la Direction de la Sécurité sociale a récemment annoncé que près de 500 millions d’euros seront finalement transférés, affectant les remboursements des soins dentaires à partir d’octobre 2023. Cette décision aura un impact significatif sur les organismes complémentaires santé et les entreprises, entraînant des conséquences majeures.
Mesures annoncées
La Direction de la Sécurité sociale prévoit une hausse du ticket modérateur de 30% à 40% pour les soins dentaires, ce qui augmentera la part restant à la charge des assurés de 70% à 60% à partir du 1er octobre 2023.
De plus, à partir du 1er novembre 2023, les tarifs des consultations seront revalorisés, passant de 25 € à 26,50 € pour les généralistes et de 30 € à 31,50 € pour les spécialistes. Le surcoût de cette mesure est estimé à 100 millions pour les complémentaires santé.
Des transferts de charges supplémentaires pourraient également être annoncés suite aux négociations en cours entre la Sécurité Sociale et les professionnels de la santé tels que les dentistes, les sages-femmes, les infirmiers et autres paramédicaux, sans oublier le désengagement attendu sur les transports sanitaires non urgents.
Conséquences sur les cotisations et solutions proposées
Cette augmentation du reste à charge des assurés sera directement compensée par les mutuelles, les institutions de prévoyance et les assureurs, qui prévoient déjà des répercussions sur les cotisations. Les entreprises seront ainsi confrontées à une augmentation moyenne de 6% à 8% de leurs cotisations, devenant le dernier maillon de la chaîne impacté par ce transfert de charges.
Afin de limiter ces hausses de taux, Servyr, courtier gestionnaire spécialisé dans l’accompagnement social des PME et ETI, a développé un outil d’analyse de la consommation en temps réel. Ce dispositif de suivi, indépendant du porteur de risque, nous permet de piloter les régimes au mieux des intérêts des entreprises. Ainsi, dés que les mesures annoncées, encore en discussion pour certaines – seront actées, nous serons en mesure de faire des préconisations ciblées, pour le 1er janvier 2024, tenant compte :
- De l’étude d’impact des nouvelles charges sur les contrats
- Des résultats de chaque entreprise, connus pour 2022 et projetés pour 2023, en fonction du dernier renouvellement
Ces actions nous permettront d’anticiper une campagne de renouvellement qui s’annonce une nouvelle fois tendue.
Nos équipes de Servyr travaillent en collaboration avec les DRH pour mettre en œuvre les meilleures solutions et garantir la maîtrise des budgets alloués à la protection sociale.
