Tout savoir sur la conformité des programmes d’assurance internationaux

La conformité, une condition essentielle

Un grand nombre d’entreprises françaises travaillent à l’international. En 2018, d’après l’Insee, il existait 45 500 filiales d’entreprises françaises implantées à l’étranger, réparties dans 190 pays. Au total, ce sont environ 4900 groupes français, hors secteur bancaire, qui sont implantés en-dehors de l’Hexagone (source : Insee 2017).

Pour tous ces acteurs, exercer une activité à l’étranger nécessite de mettre en place des garanties pour couvrir les risques auxquels ils sont exposés localement.

Certes, il existe de nombreux contrats d’assurance qui couvrent toutes les entités d’un groupe, qu’elles soient en France ou à l’étranger, sans polices locales. C’est typiquement le cas des contrats d’assurance D&O, aussi appelés contrats d’assurance responsabilités des dirigeants.

Dans certains pays, les polices étrangères ne sont pas autorisées : le « non-admis » n’est pas admis. En effet, 90 % des pays du monde exigent des polices locales, dont 99,9 % des pays qui ont un intérêt industriel (source : HMN & Partners).

Il est donc impossible, en cas de sinistre, de verser une indemnité localement. Dans ce cas, le sinistre est réglé directement auprès du souscripteur en France, selon la « Financial Interest Clause » (la FINC).

Mais cette solution reste risquée et incomplète, pour trois principales raisons. D’abord, parce qu’elle ne permet pas de prendre en charge les frais de représentation juridiques locaux ni l’indemnisation du dirigeant local directement. Et puis, car les parties prenantes locales (filiale, courtier et assureur) s’exposent à des risques de sanctions financières. Enfin, le transfert de l’indemnité perçue par la maison-mère à sa filiale étrangère peut être perçu comme un salaire et faire l’objet d’importantes taxes.

Les acteurs de la conformité

Afin de veiller à la conformité des programmes d’assurance internationaux, plusieurs acteurs jouent un rôle à leur échelle, et les uns avec les autres.

Le courtier

Lors du placement d’un programme international, indépendamment de la ligne d’assurance, le courtier réalise un travail préparatoire prépondérant pour la bonne mise en œuvre du futur programme. Ce travail est mené en cinq étapes.

N°1 : En premier lieu, le courtier référence les pays d’implantation du client et identifie la typologie des activités exercées. Il peut s’agir par exemple de production, de stockage, d’administratif, de facturation, de boîte postale, etc.

N°2 : Dans un deuxième temps, le courtier vérifie la nécessité ou non de placer une police locale, en fonction de la législation locale. En se posant notamment une question prioritaire : le non-admis est-il autorisé ?

N°3 : Le courtier cartographie ensuite la présence géographique des partenaires du réseau, en particulier dans les pays ou une police locale est nécessaire.

N°4 : Puis, il analyse les compétences des partenaires locaux afin de s’assurer qu’ils disposent des expertises requises et qu’ils ont la capacité d’accompagner le client local.

N°5 : Dernière étape, enfin, le courtier met en place un accord bilatéral avec un courtier local en cas d’absence du réseau dans un des pays d’implantation.

Le réseau

Pour fonctionner efficacement en réseau, s’appuyer sur un relais local est fondamental. Ce relais, c’est le courtier local.

Deux missions spécifiques incombent au courtier local. La première : informer Servyr sur les obligations réglementaires locales (assurances ou garanties obligatoires, autorisation du non-admis, etc.) et sur les pratiques du marché. La seconde : représenter localement Servyr et l’assister lors du processus de mise en place du programme d’assurance.

Les compagnies d’assurance

Lors de l’étude de marché, le courtier doit s’assurer que les compagnies d’assurance avec qui il pense placer le programme international disposent d’une licence pour opérer dans les pays d’implantation du client.

L’assureur peut avoir son propre réseau, ou s’appuyer sur une compagnie d’assurance partenaire agréée localement, qui pratiquera pour lui du « fronting ».

Le coordinateur

Le coordinateur international est la pierre angulaire du bon fonctionnement de ce processus multipartite. Il doit veiller à une émission correcte des polices ainsi qu’à leur conformité.

A titre d’exemple, certains pays sont « cash before cover ». Autrement dit, pas de paiement de prime, pas de garantie. Le coordinateur doit donc s’assurer du paiement de la prime avant la prise d’effet des garanties.

L’accompagnement de Servyr

Vous souhaitez mettre en place un programme d’assurance international conforme aux lois en vigueur dans les pays concernés ? Servyr peut vous aider.

En effet, nous disposons d’une équipe dédiée qui travaille sur la mise en place de programmes internationaux sur l’ensemble des lignes d’assurance, en plaçant la conformité au cœur de ses préoccupations.

Avec nos réseaux, nous sommes en mesure d’accompagner nos clients dans plus de 120 pays à travers le monde, et de suivre de près l’évolution de la législation locale sur les assurances.