CCN DES VINS DE CHAMPAGNE (IDCC 493) : L’AGREMENT DE L’APEC ENFIN PUBLIÉ

Depuis l’entrée en vigueur de l’ANI du 17 novembre 2017, les anciennes références à la notion de «cadres» pour définir une catégorie objective, articles 4, 4 bis et 36 au sens de la CCN de 1947, sont devenues obsolètes. Notamment la disparition de la notion des salariés relevant de l’ancien «article 36» prive les entreprises de la possibilité de les assimiler aux «cadres» en l’absence d’un agrément de l’APEC.

L’agrément tant attendu pour la CCN des vins de champagne est enfin paru le 11 février 2026. Il valide en partie les catégories définies par la branche dans son accord du 4 décembre 2024.

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