L’assurance au Royaume-Uni : le guide pratique

Des assurances obligatoires

Avant toute chose, il faut savoir qu’en tant que professionnel qui exerce une activité au Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) et souhaite s’assurer, il existe des assurances obligatoires selon l’activité exercée.

La responsabilité civile

Parmi les assurances obligatoires au Royaume-Uni, il y a d’abord l’assurance responsabilité civile. Cette assurance est en effet nécessaire pour tous les conducteurs automobiles ainsi que pour les employeurs de façon générale.

Plus spécifiquement, certaines activités exigent une assurance responsabilité civile. C’est le cas pour :

• les essais cliniques,
• les opérateurs d’installations nucléaires,
• les opérateurs de lignes ferroviaires (ou garantie financière),
• les transporteurs aériens et spatiaux,
• les transporteurs de déchets (ou garantie financière),
• les propriétaires de bateaux par rapport à la pollution engendrée (ou garantie financière).

La responsabilité civile professionnelle

Certaines activités et certaines professions requièrent, en revanche, une assurance responsabilité civile professionnelle au Royaume-Uni. Les voici :

• les avocats,
• les intermédiaires en assurances,
• les convoyeurs de fonds,
• les ostéopathes,
• les chiropracteurs,
• les professionnels de santé privés,
• les gestionnaires de sinistres.

Pour tous ces professionnels exerçant leur activité au Royaume-Uni, une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

Institutions financières

Petite particularité : les dirigeants et les employés des institutions financières de type « credit union » doivent par ailleurs souscrire une assurance « fraude », pour se prémunir contre ces risques.

A savoir

Au Royaume-Uni, les polices non-admises sont autorisées, à l’initiative de l’assuré, et sous réserve de l’acceptation par l’assureur. En revanche, il n’y a pas de reconduction tacite et les tarifs ne sont pas statutaires. Un courtier local n’est pas exigé, il n’y a pas non plus d’obligation de collecter la prime localement.

Les assurances professionnelles en détail

Lorsqu’une entreprise française veut s’implanter au Royaume-Uni, il est indispensable de connaître les spécificités des différents programmes d’assurance, obligatoires et non-obligatoires, dans le pays. Petit récapitulatif.

Assurance construction

La couverture tous risques chantiers comporte des garanties très étendues qui peuvent couvrir de nombreux types de dommages. Par exemple, l’assurance construction permet de couvrir le coût de rectification des défauts de conception et de fabrication.

A savoir : la responsabilité civile décennale n’existe pas au Royaume-Uni. Il existe néanmoins des garanties couvrant les dommages matériels sur la structure des locaux durant 10 ans, appelée « latent defects ».

Assurance automobile

Concernant l’assurance auto, obligatoire au Royaume-Uni, retenons plusieurs caractéristiques. A commencer par la limite standard fixée à 20 millions de livres sterling pour les dommages matériels. Par ailleurs, la prime doit obligatoirement être émise en livres sterling (GBP).

A noter : la responsabilité civile automobile est obligatoire, comme évoqué plus haut, et elle ne permet pas le non-admis. Autrement dit, l’assurance choisie doit émaner d’une police locale d’assurance, ou d’un assureur qui dispose de l’agrément adéquat pour effectuer des opérations d’assurance dans le pays.

Assurances dommages

Les assurances dommages protègent contre différents dommages qui pourraient être causés sur des biens, lors d’un sinistre ou d’un accident. Il en existe diverses formules, selon la typologie de risques à couvrir.

Catastrophes naturelles

L’assurance dommages catastrophes naturelles est incluse dans toutes les polices proposées aux particuliers et la plupart des polices pour les professionnels et les entreprises. Elle offre une couverture lorsque survient un événement comme un tremblement de terre ou un incendie suite à un tremblement de terre, une tempête ou une inondation. Dans ces deux derniers cas, la franchise standard est fixée à 1000 livres sterling.

Bon à savoir : les garanties sont intégrées dans le taux de prime.

Attention, la liste des catastrophes naturelles couvertes par les polices dommages n’est pas exhaustive, les polices étant rédigées sur une base de « tous risques ».

Pertes d’exploitation

Un professionnel peut également choisir de se prémunir contre les risques de pertes d’exploitation. Dans ce cas, il faut savoir qu’au Royaume-Uni, la garantie doit être souscrite en Stand-Alone, et qu’elle est automatiquement incluse dans les polices multirisques.

Vol, vandalisme et mouvements populaires

Autre typologie de risques couverts par une assurance dommages : le vol, le vandalisme et les dommages causés par les mouvements populaires. Si une entreprise souscrit à ce type d’assurance au Royaume-Uni, plusieurs particularités sont à connaître.

D’abord, les remboursements au titre de la garantie mouvements populaires sont limités aux sommes recouvrées par les autorités de Police.

Et puis, bon à savoir : la couverture des grèves, émeutes et mouvements populaires est actuellement accordée gratuitement car la plupart des sinistres sont remboursés par un fonds gouvernemental.

Accidents du travail

Au Royaume-Uni comme en France, la gestion des accidents de travail est à la fois publique et privée. En effet, les indemnisations proviennent de la NHS (Sécurité Sociale britannique) et des assurances responsabilité civile employeurs qui sont, pour rappel, obligatoires.

Assurances de responsabilité

En ce qui concerne les assurances de responsabilité, il faut savoir que le contrat responsabilité civile est souscrit sur une base fait dommageable. Voici quelques spécificités liées aux assurances de Responsabilité au Royaume-Uni.

Responsabilité civile produit

Fortement recommandée, la responsabilité civile produit est un indispensable de tout professionnel exerçant au Royaume-Uni. Et pour cause, les textes de lois britanniques étant stricts, les entreprises s’exonèrent difficilement de leur responsabilité lorsque leurs produits causent des dommages.

Attention, toutefois, du changement est à prévoir depuis le Brexit. On attend en effet de pouvoir mesurer l’impact de la sortie de l’Union Européenne sur les textes encadrant la responsabilité civile produit, basés sur des directives européennes. Le nouveau gouvernement a l’intention d’évaluer les textes de lois qui étaient une retranscription des textes européens, pour les modifier le cas échéant.

Responsabilité civile employeur, faute inexcusable

Comme évoqué plus haut, la responsabilité civile employeur fait partie des assurances obligatoires au Royaume-Uni. Plusieurs spécificités entourent cette assurance.
D’abord, toute entreprise doit pouvoir fournir son attestation responsabilité civile employeur à ses employés, en format papier et électronique, et il est obligatoire de la conserver pendant 40 ans.

La couverture minimum de la responsabilité civile employeur au Royaume-Uni est de 5 millions de livres sterling, et la couverture standard est de 10 millions de livres sterling.

Dernier point marquant : il est couramment inclus une sous-limite couvrant la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés expatriés, qui est généralement de 5 millions de livres sterling.

Responsabilité civile professionnelle

Les mutuelles spécifiques à certains secteurs peuvent proposer une responsabilité civile professionnelle. C’est le cas par exemple de la National Farmers Union Mutual Insurance Company, pour les fermes et certaines activités liées à la production agro-alimentaire.

Responsabilité civile environnement

Comme la responsabilité civile produit, la responsabilité civile environnement est vivement conseillée. Elle vient en effet compléter la garantie « pollution soudaine et accidentelle » proposée par les polices responsabilités civiles habituelles et ainsi offrir une meilleure couverture des risques environnementaux.

Il faut dire que la réglementation en la matière est plutôt stricte, conformément aux directives européennes, et basée sur la responsabilité sans faute selon le principe du « pollueur-payeur ».

Là encore, nous attendons d’avoir plus de recul depuis la sortie de l’UE pour évaluer plus précisément l’impact sur les textes encadrant la responsabilité civile environnement. D’autant plus que le Royaume-Uni a l’objectif d’atteindre zéro émission de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Quels changements depuis le Brexit ?

Les impacts de la sortie de l’UE sur les assurances au Royaume-Uni sont multiples, et certains restent encore méconnus.

Néanmoins, nous rencontrons déjà un changement majeur pour le monde de l’assurance post-Brexit : désormais, tout intermédiaire en assurance souhaitant travailler en libre prestation de service avec le Royaume-Uni doit préalablement recevoir l’autorisation de la Financial Conduct Authority (FCA).