L’urgence d’agir

Alors que la transition vers l’électrification s’accélère, avec plus d’un million de véhicules électriques et hybrides circulant en France fin 2022, les batteries au lithium deviennent omniprésentes. Cependant, cette adoption massive n’est pas sans risques. On observe ne augmentation de 25 % des incidents liés aux batteries au lithium en Europe au cours des deux dernières années, signalant un besoin critique de revoir les protocoles de sécurité.

Des enjeux de sécurité

L’incendie en Aveyron met en lumière les défis liés au stockage sécurisé des batteries au lithium. Il n’est pas seulement question de pertes matérielles ; il s’agit de la sécurité des employés, de l’environnement et de la continuité des opérations commerciales. Ces risques exigent des actions concrètes pour éviter des conséquences dévastatrices.

Vers une industrie plus sûre

Ces récentes actualités servent de catalyseur pour l’industrie, incitant à une réévaluation des normes de sécurité ainsi que l’adoption de meilleures pratiques en matière de stockage et de manipulation des batteries au lithium. Cela inclut des investissements dans la formation des employés, les technologies de détection d’incendie et les systèmes de suppression, ainsi qu’une planification rigoureuse des mesures d’urgence.

Assurance et prévention : un duo indispensable

Dans ce contexte, l’assurance renforce son rôle de pilier pour la gestion des risques, offrant une protection financière et un soutien pour l’application de pratiques de sécurité robustes. La mise en place de solutions d’assurance sur mesure, conçues pour répondre aux défis spécifiques posés par les batteries au lithium, garantit protection et résilience pour les entreprises.

Cet incident soulève des questions sur les risques inhérents aux batteries dans l’industrie. Dans notre prochain article, « Les risques cachés des batteries au lithium dans l’industrie », nous analyserons les mécanismes de ces risques, en mettant en lumière les pratiques essentielles pour sécuriser votre entreprise contre les incendies, les explosions et les impacts environnementaux.

Suivez cette série pour découvrir comment sécuriser votre activité face à une électrification grandissante. Nous mettrons l’accent sur la prévention, la gestion des risques et la protection qu’offrent des solutions d’assurance adaptées.

Le mécanisme de l’emballement thermique

L’emballement thermique se produit lorsqu’une augmentation incontrôlée de la température interne entraîne une réaction chimique exothermique. Cette réaction peut notamment être causée par une surcharge électrique, les dommages physiques, ou l’exposition à des températures élevées. Ce processus dangereux souligne la sensibilité de ces batteries à certaines conditions d’exploitation et d’environnement.

Lorsqu’un emballement thermique se déclenche, la hause rapide de la température peut provoquer la décomposition des matériaux internes. Celle-ci génère des gaz inflammables et augmente la pression interne, pouvant mener à une rupture de la cellule et à l’éjection de matières incandescentes, exacerbant le risque d’incendie et d’explosion.

Les risques matériels

Les batteries au lithium sont au cœur des avancées technologiques actuelles. Ces dispositifs peuvent, dans certaines conditions, devenir des sources de dangers matériels significatifs.

La gestion des incendies causés par les batteries au lithium nécessite des agents d’extinction spécifiques, car l’eau ou les extincteurs classiques peuvent s’avérer inefficaces et même aggraver la situation

Le risque d’explosion et la projection de fragments de batterie sont omniprésents. Cela peut causer l’aggravation des dommages aux biens matériels à proximité et compromettre l’intégrité structurelle des bâtiments. La chaleur intense peut affaiblir les éléments de construction, nécessitant parfois la reconstruction totale de sections affectées.

Un risque de dommages corporels

Brûlures chimiques, inhalation de gaz nocifs, et blessures résultant d’explosions, constituent les menaces les plus sérieuses pour la santé. Ces dangers sont amplifiés par la nature volatile des réactions chimiques au sein des batteries lorsqu’elles sont endommagées ou mal gérées. Les conséquences peuvent prendre la forme de lésions cutanées aiguës ou de troubles respiratoires graves, soulignant ainsi l’importance de comprendre et de reconnaître les risques associés à la manipulation et à l’utilisation de ces technologies.

Conséquences environnementales

Le cycle de vie des batteries au lithium, de leur production à leur élimination, pose des défis environnementaux significatifs.

• Contamination des sols : les substances chimiques contenues dans les batteries au lithium, lorsqu’elles sont libérées dans l’environnement à la suite d’un incendie ou d’une rupture de la batterie, peuvent contaminer les sols. Les métaux lourds tels que le cobalt, le nickel et le lithium s’infiltrent dans le sol, affectant la fertilité des terres agricoles et la santé des écosystèmes terrestres.
• Pollution de l’eau : les produits chimiques et les métaux lourds provenant des batteries au lithium peuvent également atteindre les cours d’eau, les lacs et les nappes phréatiques, posant un risque pour la vie aquatique. La contamination de l’eau peut perturber les habitats, nuire aux poissons et à la faune aquatique, et affecter les ressources en eau potable pour les communautés humaines.
• Impact sur la faune : les animaux exposés à des contaminants issus des batteries au lithium peuvent souffrir de toxicité, entraînant des problèmes de reproduction, des maladies et, dans certains cas, la mort. La chaîne alimentaire peut être affectée, propageant les effets toxiques à travers les écosystèmes.
• Émissions atmosphériques : les incendies de batteries au lithium libèrent dans l’atmosphère des gaz toxiques et des particules fines. Ces émissions s’ajoutent à la pollution de l’air, entraînant des risques pour la santé respiratoire et contribuant potentiellement au changement climatique par l’émission de gaz à effet de serre.

Comprendre les risques inhérents à l’utilisation des batteries au lithium et reconnaître leur danger est une première étape. La question qui se pose désormais est de savoir comment les maîtriser efficacement. Dans notre prochain article, nous vous partagerons des méthodes de sécurisation pour minimiser les risques d’incidents liés aux batteries au lithium.

Stratégies de prévention des risques

La prévention active des risques est essentielle et nécessite la mise en œuvre de stratégies de sécurité rigoureuses, conçues pour protéger non seulement les travailleurs et les installations mais aussi l’environnement qui nous entoure.

Le stockage sécurisé des batteries au lithium représente le point de départ de cette stratégie de prévention. Les batteries doivent être entreposées dans des conditions qui minimisent le risque d’emballement thermique et d’exposition à des facteurs externes susceptibles de déclencher des réactions dangereuses.

• Un environnement de stockage avec des conditions climatiques contrôlées entre 10°C et 25°C, pour éviter les risques d’emballement thermique.
• Des détecteurs de température et de fumée connectés à un système central de gestion du bâtiment pour une intervention rapide en cas de détection d’anomalies.
• Des compartiments de stockage ignifugés pour isoler physiquement les batteries, minimisant ainsi le risque de propagation en cas d’incident.

La manipulation adéquate des batteries passe par des procédures opérationnelles et des formations conçues pour garantir une prise de conscience individuelle. Chaque personne en contact avec ces batteries doit appliquer les procédures pour éviter les dommages physiques aux cellules, prévenir les courts-circuits et reconnaître les signes avant-coureurs d’un problème potentiel.

• Des protocoles stricts pour la manipulation des batteries, incluant l’utilisation d’outils isolés pour prévenir les courts-circuits et la manœuvre douce pour prévenir les chocs mécaniques susceptibles de compromettre l’intégrité de la batterie.
• Utilisation d’équipements de Protection Individuelle (EPI) : gants isolants et lunettes de protection, pour tous les employés manipulant directement les batteries au lithium.
• Formation technique approfondie sur les caractéristiques spécifiques des batteries au lithium, y compris la compréhension des datasheets techniques, pour tous les employés impliqués dans leur manipulation.

Une attention particulière devra être portée au processus de charge des batteries : réalisé pendant les heures de présence du personnel, dans des zones dédiées. Les chargeurs de batteries des véhicules électriques seront quant à eux implantés à distance des bâtiments.

• Des locaux techniques sécurisés devront être utilisés pour le stockage, le test ou la charge des batteries. Avec leurs propriétés coupe-feu, ils pourront également être équipés d’un système de ventilation ou climatisation pour éviter la hausse de température, et d’un dispositif de surveillance incendie.

La formation des employés joue un rôle déterminant dans la prévention des incidents. Un personnel informé sur les spécificités des batteries au lithium, les risques associés et les mesures d’urgence à adopter en cas d’incident est une barrière efficace contre les accidents. Cette formation doit être considérée comme un investissement dans la sécurité et la durabilité de toute opération impliquant l’utilisation de ces batteries :

• Des programmes de formation continue qui couvrent les risques spécifiques liés aux batteries au lithium, les protocoles d’urgence, et les meilleures pratiques de sécurité.
• Des exercices pratiques réguliers, y compris des simulations d’incendie et de fuite chimique, pour préparer les employés à réagir efficacement en cas d’urgence.
• Un accès à des guides techniques, des fiches de données de sécurité (FDS), et des ressources éducatives actualisées sur les batteries au lithium.

Les bonnes pratiques à mettre en œuvre

L’application d’actions préventives est essentielle pour assurer la sécurité et la durabilité de ces systèmes énergétiques.

Une inspection régulière

La maintenance doit être planifiée pour identifier et résoudre les problèmes avant qu’ils ne conduisent à des incidents :

• Mettez en place un calendrier d’entretien basé sur les cycles de charge, le nombre d’heures d’utilisation, et les spécifications du fabricant. Vous pouvez par exemple effectuer une inspection visuelle hebdomadaire pour détecter tout signe de dommage ou de déformation et des tests de performance électrique mensuels pour évaluer l’état de santé de la batterie.
• Instaurez une checklist d’inspection : cette liste détaillée inclut la vérification de l’état des connecteurs, la mesure de la tension et du courant de chaque cellule, et l’examen de l’environnement de stockage pour détecter toute source potentielle de surchauffe.

Des procédures de sécurité standardisées

L’établissement de procédures de sécurité standardisées pour la manipulation et le stockage des batteries au lithium contribue à limiter les risques :

• Rédigez un manuel de manipulation des batteries au lithium qui détaille les étapes de manipulation sûre, les équipements de protection individuelle nécessaires, et les procédures en cas de fuite ou de dommage.
• Organisez des sessions de formation pratique où les employés peuvent s’exercer à suivre les procédures de sécurité

Une formation continue

Des sessions de formation régulières doivent être organisées pour informer les employés sur les dernières avancées en matière de sécurité des batteries au lithium, les nouveaux risques identifiés et les stratégies d’intervention d’urgence :

• Concevez des modules de formation qui couvrent à la fois les principes fondamentaux des batteries au lithium et les scénarios d’urgence spécifiques. Des analyses de cas d’accidents réels permettront d’illustrer les conséquences des négligences et l’importance des réponses appropriées.
• Elaborez un programme de certification pour les employés qui travaillent régulièrement avec des batteries au lithium, avec un renouvellement périodique pour ancrer les bonnes pratiques.

Retours d’expérience

Favoriser une culture de la sécurité par la communication ouverte et le partage des connaissances peut s’avérer bénéfique.

Tout comme encourager les employés à rapporter les incidents mineurs et les « presque » accidents pour faciliter l’identification des risques d’exposition et améliorer les procédures de sécurité.

La mise en place de forums de discussion, de bulletins d’information sur la sécurité et de sessions de retour d’expérience après les incidents, contribue à renforcer la sensibilisation et l’engagement en matière de sécurité.

Audit de sécurité

Des audits de sécurité réguliers permettent d’évaluer l’efficacité des mesures de prévention mises en place et d’identifier les domaines d’amélioration :

• Faites appel à des experts en sécurité des batteries au lithium pour réaliser des audits annuels. Leur expertise externe peut fournir des recommandations pertinentes et identifier des vulnérabilités non détectées par les audits internes.
• Dressez une liste d’actions correctives avec des échéances spécifiques, assignez la responsabilité de ces actions à des membres de l’équipe clairement identifiés et réalisez le suivi des progrès jusqu’à leur achèvement.

Après avoir analysé les dangers matériels, humains et environnementaux, ainsi que les stratégies pour minimiser ces risques, nous nous concentrerons dans notre prochain article sur l’influence de l’assurance dans la gestion des risques liés aux batteries au lithium. Nous découvrirons comment elle peut non seulement offrir une protection financière en cas de sinistre, mais également encourager la mise en place de pratiques de sécurité nécessaires à la gestion de ce risque.

Quels risques pour les entreprises ?

L’utilisation des batteries au lithium comporte des enjeux notamment en termes de sécurité. Les conséquences d’un sinistre peuvent être multiples :

Dommages matériels

Le phénomène d’emballement thermique peut déclencher des incendies violents ou des explosions, endommageant les batteries, les bâtiments, les équipements et les marchandises.

Interruptions d’activité

Un sinistre peut également entraîner des interruptions d’activité prolongées. Elles peuvent exercer une pression financière sur les entreprises, particulièrement celles dépendant fortement de la continuité de leurs opérations pour maintenir leur compétitivité sur le marché.

Responsabilité civile

Les accidents liés aux batteries au lithium peuvent aussi engager la responsabilité des entreprises envers des tiers ou préposés. Les risques sont multiples :

Citons tout d’abord les préjudices consécutifs à des accidents (incendie, explosion). Ces conséquences, matérielles et corporelles peuvent affecter les préposés de l’entreprise ou des tiers (voisins, fournisseurs, clients).

Une fois les produits contenant des batteries au lithium vendus, les entreprises restent potentiellement responsables des dommages consécutifs à des défauts de conception, de fabrication, de maintenance ou d’instructions inadéquates. Cela inclut non seulement les dommages matériels mais aussi les préjudices corporels causés aux utilisateurs finaux ou à des tiers. Cette responsabilité peut se traduire par des réclamations importantes.

Pollution et dommages environnementaux

Les incidents peuvent causer des dommages environnementaux, comme la contamination du sol ou de l’eau par des substances chimiques dangereuses. Ces situations requièrent non seulement des interventions de nettoyage coûteuses mais peuvent également entraîner des sanctions réglementaires et nuire à la réputation de l’entreprise.

Rappels de produits

Face à des risques de sécurité identifiés, les entreprises peuvent être dans l’obligation de procéder aux rappels de produits, opération souvent onéreuse et logistiquement complexe. La gestion de ces rappels, ainsi que la communication avec les consommateurs et les autorités réglementaires, favorisent le maintien de la confiance du public.

Un programme d’assurance adapté

Une solution d’assurance sur mesure participe à la stratégie de prévention des entreprises impliquées dans la fabrication, l’utilisation, ou la distribution de batteries au lithium. Ce programme doit être conçu pour couvrir l’ensemble des risques auxquels elles sont exposées, qu’il s’agisse de dommages matériels, d’interruptions d’activité et de responsabilité civile ou environnementale. Voici les étapes clés de son élaboration  :

1. La première étape consiste à effectuer une analyse approfondie des risques spécifiques à l’entreprise. Cela inclut les risques opérationnels quotidiens ainsi que les scénarios de sinistres potentiels, tels que les incendies, les explosions, et les fuites chimiques.
2. Sur la base de l’évaluation des risques, déterminez les différents types de couverture requis :

• Une assurance dommages aux biens pour couvrir les biens de l’entreprise, et les conséquences financières d’une interruption d’activité
• Une assurance responsabilité civile pour garantir les dommages corporels et matériels causés à des tiers, ainsi que la prise en charge des frais de rappel et de mise en cause
• Une assurance responsabilité environnementale pour les dommages causés à l’environnement

3. La complexité des risques liés aux batteries au lithium nécessite souvent l’expertise de courtiers ou de consultants spécialisés dans ce domaine. Ces professionnels vous fournissent une analyse précise du marché de l’assurance, étudient en détail les risques et définissent un programme d’assurance. Ils vous aideront à identifier les assureurs offrant les couvertures adaptées, mais également à négocier les termes et les primes.
4. Avec votre courtier, personnalisez chaque police en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise. Cela inclut l’ajustement des limites de couverture, la définition des franchises, et l’optimisation des clauses pour garantir que le programme offre une protection complète.
5. Le programme d’assurance s’évalue et s’ajuste régulièrement pour rester en phase avec l’évolution des risques de l’entreprise et du secteur. Les innovations technologiques, les changements réglementaires, et les nouvelles pratiques commerciales peuvent influencer les besoins en assurance.
6. En plus des couvertures adaptées, la mise en place de programmes de formation pour les employés et l’investissement dans des mesures de prévention réduisent la probabilité et l’impact des sinistres, et optimisent le placement de vos risques sur le marché.

À l’ère où la technologie des batteries au lithium devient de plus en plus prépondérante, la capacité à gérer efficacement les risques associés est essentielle pour les entreprises. Mettre en place un programme d’assurance personnalisé, couvrant les dommages matériels, les interruptions d’activité, ainsi que les responsabilités civiles et environnementales, s’avère stratégique pour poursuivre une activité pérenne.

Nos spécialistes vous accompagnent pour élaborer un programme d’assurance répondant précisément à vos exigences, tout en vous permettant de vous concentrer sur votre métier.

Nous vous guidons dans l’identification, l’évaluation, et la réduction des risques liés aux batteries au lithium, en vous conseillant pour augmenter votre résilience face aux défis présents et à venir.

Agissons au-delà des évidences.

Process clair et éprouvé

Nos spécialistes mettent à disposition de chaque maître d’ouvrage leur expertise du marché afin de répondre à leurs besoins spécifiques.

Comment ? En nous appuyant sur un process clair et éprouvé animé par votre équipe dédiée. Il repose sur trois axes :

• conseil : nous analysons le cahier des charges, identifions vos besoins et assurons de la conformité des demandes au niveau réglementaire,
• placement des contrats : nous élaborons le nouveau cahier des charges en y incluant nos préconisations. Nous recherchons la solution d’assurance optimale sur le marché et vous guidons pour choisir votre assureur,
• mise en place des garanties : nous entrons en contact avec le maître d’œuvre pour la finalisation du dossier technique, nous récupérons les attestations décennales auprès de chaque intervenant nous donnons les instructions aux assureurs pour la mise en place des contrats et nous les vérifions. Votre équipe dédiée se chargera du suivi, de la gestion et du traitement des sinistres le cas échéant.

Service construction dédié

Nous prenons en charge l’aspect administratif et technique lors de l’étude et la mise en place des contrats. Un gain de temps et une tranquillité d’esprit inestimables !

Nous nous mettons en relation directe avec le maître d’œuvre, l’assistant à maîtrise d’ouvrage et les entreprises intervenant sur le chantier pour finaliser la constitution du dossier technique : attestations d’assurance décennale, rapports complémentaires d’études techniques, etc.

Servyr vous apporte également son soutien dans le pilotage et le suivi des contrats. Le planning de toute opération de construction est souvent compliqué à respecter, notamment en raison de nombreux aléas techniques et climatiques. C’est pourquoi, il est indispensable d’en assurer un suivi rigoureux.

Nous mettons l’accent sur la communication avec les différents intervenants, pour veiller au respect du calendrier et éviter ainsi toute interruption de garantie.

Suivi final

Nos équipes sont présentes jusqu’à la fin des travaux.

À l’approche de l’échéance finale, nous prenons contact avec le maître d’œuvre ou l’assistant à maîtrise d’ouvrage pour vérifier le respect des dates annoncées.

En cas de prolongation des travaux, nous intervenons auprès des assureurs afin d’étendre la garantie Tous Risques Chantier.

Enfin, lors de la réception des travaux, nous nous chargeons de la constitution du dossier technique de fin de travaux et de son suivi :

• vérification de la levée des observations du contrôleur technique,
• obtention des procès-verbaux de réception,
• obtention des procès-verbaux de levées de réserves,
• négociation de la prime de régularisation de fin de travaux en cas d’augmentation significative du coût des travaux.

Exemples de sinistres gérés par Servyr

Les cas de sinistres dommages ouvrage sont nombreux et peuvent affecter l’intégralité des lots lors d’une opération de construction.

Voici quelques exemples de sinistrés gérés par nos experts dédiés du service indemnisation.

Cas d’impropriété à destination en dommages ouvrage

• Les pavés d’un chemin d’accès vers un restaurant se descellent et deviennent glissants, rendant l’accès dangereux pour les clients,
• Le bardage bois d’une façade se décolle, générant un risque pour la sécurité des tiers,
• Les volets des fenêtres en rez-de-chaussée d’une maison ne ferment plus, compromettant ainsi la sécurité de ses occupants,
• Le garde-corps métallique rouille et ne répond plus à sa destination de sécurisation des usagers.

Cas d’atteinte à la solidité de l’ouvrage en dommages ouvrage

• La porte d’entrée en bois du bâtiment se déforme et affecte le clos et couvert en raison de son défaut d’étanchéité,
• Suite à l’installation de la charpente de l’ouvrage, la poutre maîtresse se fend et génère des fissures dans les murs porteurs.

Les cas d’exonération possibles

Ainsi, l’assurance dommages ouvrage ne s’impose pas aux personnes morales assimilées aux grands risques, telles que définies par la loi.

Sont dispensées les entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères suivants :

• effectif de plus de 250 personnes,
• chiffre d’affaires annuel supérieur à 12,8 millions d’euros,
• total du bilan supérieur à 6,2 millions d’euros.

Toutefois, même si non obligatoire, l’assurance dommages ouvrage reste vivement conseillée en cas de réalisation de travaux. En effet, elle permet une indemnisation rapide avant la recherche des responsabilités, ainsi qu’une limitation du risque d’insolvabilité de l’intervenant pas ou mal assuré.

Les types d’ouvrage non soumis à l’obligation d’assurance

L’article L.243-1-1 du Code des assurances dresse une liste d’ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance, qui se décomposent en deux listes distinctes : les ouvrages toujours exclus (exclusion absolue) et les ouvrages susceptibles d’être soumis à l’obligation d’assurance par l’effet de l’accessoire (exclusion relative).

Les ouvrages toujours exclus

Deux types d’ouvrages sont toujours exclus des obligations d’assurance :

• Les ouvrages se rattachant aux travaux publics (quais, jetées, bassins, digues, écluses, routes, autoroutes et leurs aires, voies ferrées, ponts, tunnels, pistes d’aéroport, aires d’atterrissage des hélicoptères, etc.),
• Les ouvrages de traitement des résidus urbains, de déchets industriels et d’effluents (usines d’incinération, usines de retraitement des eaux usées et boues, usines de recyclage des déchets, déchetteries, etc.).

Les exclusions relatives

Lorsque l’ouvrage principal est soumis à obligation d’assurance, il en est de même pour l’ouvrage présent dans cette liste, qui en est l’accessoire. En l’absence de définition légale, nous pouvons considérer que l’ouvrage est accessoire lorsqu’il est réalisé dans le cadre de la même opération immobilière et sur la même unité foncière que l’ouvrage principal.

Voici la liste, non exhaustive, des ouvrages de cette catégorie :

• VDR (Voiries Réseaux Divers) implantés sur l’unité foncière de la maison. Ils permettent la desserte privative de la maison,
• parc de stationnement d’un immeuble d’habitation, d’un centre commercial, d’un cinéma, etc.,
• cuves de récupération des eaux de pluie faisant partie du réseau d’évacuation des eaux pluviales (Cour d’appel de Grenoble, 2e ch., 10/09/2019, n°15/04267),
• éolienne destinée à produire de l’énergie pour les besoins de la maison d’habitation sur le terrain de laquelle elle est implantée (Cour d’appel de Limoges, 15/04/2014, n°12/01491),
• réseau d’assainissement privatif (Cour d’appel de Rennes, 4e ch., 04/06/2020, n°18/01423).

Garantie dommages ouvrage

Le contrat d’assurance dommages ouvrage couvre le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage qui le compromettent dans sa solidité ou le rendent impropre à sa destination. Et ce, pour une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux.

Rappelons-le : l’assurance dommages ouvrage est une garantie obligatoire pour tout maître d’ouvrage qui fait construire ou rénover un bâtiment (article L242-1 du Code des assurances).

La réception des travaux : point de départ de la garantie dommages ouvrage

Sauf exception (voir plus bas), la réception des travaux est ce qui marque le début de l’application de la garantie dommages ouvrage. La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserve. À la demande d’une des parties, elle s’effectue soit à l’amiable, soit en cas de désaccord, judiciairement. Quoi qu’il en soit, la réception des travaux est prononcée de manière contradictoire. Aussi, constructeurs et maîtres de l’ouvrage doivent être présents, représentés ou, tout au moins, dûment convoqués.

Le plus souvent, la réception résulte d’un écrit (procès-verbal, amiable ou jugement), non-obligatoire mais fortement recommandé. La prise de possession des lieux ou le simple paiement des travaux sont assimilés à une réception tacite s’ils traduisent la volonté non équivoque de l’intéressé d’accepter l’ouvrage.

La réception transfère la garde de l’ouvrage du constructeur au maître de l’ouvrage : le constructeur n’est plus responsable des dommages apparents non signalés. La date de réception des travaux, avec ou sans réserve, marque le point de départ des délais, des responsabilités et des garanties.

L’exception

Le contrat d’assurance dommages ouvrage peut être activé avant la réception des travaux, uniquement en cas de dommages de nature décennale et de défaillance de l’entreprise qui a réalisé lesdits travaux.

Garanties complémentaires

La garantie dommages ouvrage n’est pas la seule à couvrir un projet de construction ou de rénovation, après réception. Elle est systématiquement complétée par les trois garanties ci-dessous.

Garantie des éléments d’équipement dissociables ou garantie de bon fonctionnement

Cette garantie couvre les équipements dissociables de l’ouvrage durant les deux ans qui suivent la réception des travaux. Cela concerne, entre autres, les portes intérieures, les moquettes, les appareils électriques fournis à la livraison, etc.

Garantie des dommages aux existants

Dans le cas d’une extension ou d’une rénovation, la garantie dommages aux existants protège des dommages affectant les parties anciennes d’une construction, en répercussion des travaux.

Garantie des dommages immatériels

Enfin, la garantie des dommages immatériels s’applique, comme son nom l’indique, à la réparation des dommages immatériels subis par les occupants, le maître de l’ouvrage, les propriétaires successifs ou leurs locataires, du fait des malfaçons de nature décennale de la construction. Elle permet d’indemniser notamment la perte de jouissance du bien.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)

Présent d’un bout à l’autre du projet, la réglementation fait peser sur le maître d’ouvrage des obligations et responsabilités étendues dès le stade d’élaboration du projet et pendant sa réalisation.

Les textes lui imposent de mettre en œuvre les principes généraux de prévention (Art. L.4531-1 du Code du travail) et de s’assurer notamment des bonnes conditions de travail des travailleurs intervenant sur le chantier de construction.

Bien que n’étant pas, la plupart du temps, le responsable direct des nuisances, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être recherchée en cas de dommages causés au tiers lors de la réalisation des travaux. C’est notamment le cas dans le cadre de troubles du voisinage, comme les dégradations causées par les travaux sur les bâtiments voisins, les chutes d’objets sur les véhicules en stationnement, les troubles de jouissance, la perte de revenus locatifs, etc.

Si certains contrats d’assurance Responsabilité civile entreprise (pour un maître d’ouvrage personne morale) peuvent couvrir de tels dommages au titre d’une couverture RCMO, les montants de garanties ou des travaux sont souvent limités.

Pour un maître d’ouvrage particulier, il s’agit d’une exclusion quasi systématique.

Aussi, afin de se prémunir en cas de réclamation d’un tiers, il est fortement recommandé de mettre en place une garantie RCMO dès l’ouverture du chantier.

Ce contrat couvre l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait des travaux et prend en charge les frais de défense et recours.

Garantie tous risques chantier

La garantie tous risques chantier (TRC) garantit les dommages matériels survenant aux bâtiments existants, à l’ouvrage en lui-même, provisoire ou final, aux intervenants, au matériel nécessaire à la construction (échafaudage, outillage), le vol et tentative de vol, le vandalisme, le défaut de construction, la négligence, l’effondrement, le glissement de terrain, l’incendie, le dégât des eaux ou les catastrophes naturelles.

Elle couvre également les pertes d’exploitation anticipées, intègre une garantie de maintenance, et prend en charge l’ensemble des frais nécessaires à la finalisation du chantier : coûts de démolition, nettoyage, frais de transports et les heures supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.

Bien que facultative, cette assurance est particulièrement conseillée aux maîtres d’ouvrage qui sont tenus pour responsables de « l’usage, de la direction et du contrôle du chantier ».

Elle évite l’exercice des recours, compte tenu des nombreux intervenants sur le chantier et de l’enchevêtrement des responsabilités.

Elle permet aussi une indemnisation rapide en dehors de toute recherche préalable de responsabilité pour limiter les retards voire l’abandon de chantier. Cette garantie bénéficie à l’ensemble des intervenants au chantier, que ce soient les entrepreneurs, les sous-traitants ou les concepteurs.

À noter : seul un contrat d’assurance TRC permet de couvrir les dommages survenant en cours de travaux. Ses effets cessent à la réception des travaux.

Garantie tous risques montage essai

La garantie tous risques montage essai (TRME) garantit machines et équipements en cours de montage (y compris les opérations de levage), déménagement et lors des essais de fonctionnement à chaud et à froid en cas de bris, maladresse, négligence, incendie ou d’erreur de conception ou de montage, etc.

L’assurance TRME prend également en charge les pertes d’exploitation anticipées.

Dans le cadre d’une opération de construction industrielle, le maître d’ouvrage pourra ainsi mettre en place une assurance TRC-ME (Tous Risques Chantier Montage Essai). Elle combine la garantie TRC qui couvre les ouvrages de bâtiments, et la garantie TRME qui concerne les équipements industriels et lignes de fabrication.

Exemples de sinistres

Voici quelques cas fréquemment rencontrés au titre de la garantie tous risques chantier, gérés par les experts dédiés du service indemnisation de Servyr :

• vol de carrelage sur le chantier,
• câbles du lot électricité sectionnés par le chauffagiste,
• ouvrage du paysagiste endommagé par un sous-traitant sur le chantier.

Les dommages de nature décennale, de quoi s’agit-il ?

L’article 1792 du Code civil encadre strictement la définition des dommages de nature décennale. Ainsi, sont considérés comme tels les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Solidité de l’ouvrage

Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage sont ceux dont la gravité est telle que cela porte atteinte à la solidité de l’ouvrage dans le temps.

Impropriété à destination

Les dommages rendant impropre l’ouvrage à sa destination sont ceux qui empêchent un ouvrage de remplir la fonction à laquelle il est normalement destiné.

Attention, cette notion est subjective et ne répond à aucun critère objectif, contrairement à l’atteinte à la solidité de l’ouvrage. Faute de définition légale, cette notion est donc interprétée librement par les tribunaux.

Tour d’horizon de la jurisprudence

À travers l’étude de la jurisprudence, on constate que l’impropriété à la destination de l’ouvrage peut être retenue dans de nombreux cas :

• erreur d’implantation,
• défaut d’isolation phonique,
• non-respect des règles parasismiques,
• non-respect des règles en matière de sécurité incendie ou des personnes,
• etc.

Plusieurs paramètres peuvent être pris en compte pour la caractérisation d’une impropriété à destination :

• étanchéité : eau/air (Civ. 3e, 05/03/2020, n°19-11.879),
• sécurité des occupants (Cass. Civ. 3e, 03/03/2010, n°07-21.950)
• isolation phonique (Ass. Plén. 27/10/2006, n°05-19.408)
• esthétique pour la construction de grand standing (Cass. Civ. 3e, 10/10/2012, 10-28309).

L’appréciation de l’impropriété à destination relève de l’appréciation souveraine des juges de fond. Cette notion est façonnée depuis plus de quarante ans par la jurisprudence.

Les types de travaux concernés

• Les constructions et édifices avec fondations : immeuble, garage, maison, dépendance, piscine enterrée, bâtiment divers, surélévation de bâtiment, etc.
• les travaux de fondation et d’ossature de ces mêmes constructions,
• les travaux de voirie et éléments de viabilités des ouvrages : routes, chemins d’accès, réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, systèmes d’assainissement,
• les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage dont la dépose, le démontage et le remplacement est impossible sans détériorer ou enlever une partie de matière de l’ouvrage (huisserie, cheminée, cloison fixe, canalisation dans les murs, escalier, etc.),
• les éléments d’équipement séparables de l’ouvrage dont un défaut de fonctionnement rend l’ouvrage entier inutilisable, donc impropre à sa destination.

Une pratique assurantielle réglementée

La première information à retenir au sujet de l’assurance décennale, ou garantie décennale, est son caractère obligatoire pour de nombreux professionnels. Tous les constructeurs sont tenus d’en souscrire une avant le début d’un chantier. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage et le rendent impropre à l’usage pour lequel il a été conçu, et ce, pour une période de dix ans à compter de la réception des travaux.

La France a une longue tradition de responsabilisation des constructeurs, inscrite dans le Code civil depuis 1804. Le régime de la responsabilité a bien entendu évolué depuis, toujours dans une logique de sécurisation du propriétaire.

Aujourd’hui, c’est la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, dite « loi Spinetta », qui définit le cadre de l’assurance décennale. Cette loi repose sur la nécessité de responsabiliser les constructeurs et de mieux protéger les propriétaires d’ouvrage.

Système à double détente

La loi Spinetta instaure une double obligation d’assurance du maître d’ouvrage et du constructeur de l’ouvrage.

Assurance dommages ouvrage

Tout d’abord, la législation impose la souscription d’une assurance dommages ouvrage pour celui qui fait construire (maître d’ouvrage ou mandaté). Cette assurance est attachée à l’ouvrage et se transmet aux propriétaires successifs durant la période de garantie décennale.

Assurance de responsabilité décennale

La réglementation contraint également le ou les constructeur(s), y compris les concepteurs, contrôleurs, réalisateurs (toute personne liée par un contrat de louage d’ouvrage avec le maître d’ouvrage) à souscrire une assurance de responsabilité décennale.

La loi a modifié le périmètre de considération du dommage de nature décennale, qui n’est plus axé sur la nature (édifice) ou l’importance (menu ou gros) des ouvrages (travaux).

Pour faire simple, on peut considérer que l’assurance dommages ouvrage a le même périmètre d’intervention que l’assurance décennale. L’une vient couvrir la responsabilité de l’entreprise de construction mise en cause, la seconde garantit au maître d’ouvrage une indemnisation en préfinancement, en dehors de toute recherche de responsabilité avant que la compagnie ne fasse ses recours.