Assurances obligatoires

Comme dans une grande majorité de pays, certaines assurances sont obligatoires. En Allemagne, c’est le cas pour les couvertures suivantes.

Responsabilité civile

La garantie responsabilité civile (RC) s’impose aux secteurs de l’automobile, de l’aéronautique pour les exploitants d’aéronefs, de production de nourriture pour animaux, entreprises de sécurité, opérateurs d’installations nucléaires, chasseurs, également au domaine scientifique pour les essais cliniques ou les opérations de génie génétique.

Les opérateurs de lignes ferroviaires et les transporteurs de déchets sont dégagés de cette obligation s’ils présentent une garantie financière, ce choix s’applique aussi aux propriétaires de bateaux qui doivent souscrire une police responsabilité civile en cas de pollution ou avoir une garantie financière.

Responsabilité civile professionnelle

Certaines professions sont soumises à la souscription d’une couverture en responsabilité civile professionnelle. Il s’agit des comptables, avocats, avocats spécialisés en droit des brevets et marques déposées, auditeurs, conseillers fiscaux et consultants, ainsi que les gestionnaires de biens immobiliers, intermédiaires en investissements financiers, courtiers d’assurance et du personnel de sécurité sur les navires de haute mer.

Assurance-crédit

En Allemagne, les fabricants de matériel électrique, les courtiers, les constructeurs et les agences de voyage ont également l’obligation d’être couverts par une assurance-crédit.

Spécificités des principales assurances

En complément, des assurances obligatoires garantissant à votre entreprise une protection conforme à la législation allemande, d’autres garanties sont recommandées pour une maîtrise des risques optimisée, selon votre secteur d’activité.

Construction

L’assurance construction standard couvre le chantier assuré contre l’incendie, les évènements naturels, le vol et les dommages matériels accidentels. Cependant, elle ne couvre pas la responsabilité vis-à-vis des tiers qui doit être souscrite séparément.

Une particularité du marché allemand est l’assurance construction combinée. Elle garantit à la fois les dommages matériels ainsi que la responsabilité civile et professionnelle de tous les acteurs du projet.

Automobile

Les limites standards de l’assurance automobile en Allemagne s’élèvent à :

• 7,5 M€ pour les dommages corporels par personne et pour les dommages matériels
• 50 000 € pour les pertes financières (dommages immatériels non consécutifs)
• 100 M€ par évènement (dommages corporels, matériels et immatériels non consécutifs)

Cependant, beaucoup de compagnies accordent une limite de 15 millions d’euros pour les dommages corporels et les dommages matériels par personne.

Il existe deux options pour assurer les dégâts causés au véhicule qui sont la Vollkasko ou la Teilkasko (équivalent à l’assurance dommage collision ou tierce collision).

La Vollkasko garantit l’ensemble des dommages subis ainsi que les actes de malveillance. La Teilkasko couvre l’incendie, le vol, le bris de glace, les collisions avec des animaux et les évènements naturels (inondation, tempête, grêle).

Accidents du travail

Le système de sécurité sociale allemand gère les garanties liées aux accidents de travail à l’aide d’une assurance obligatoire. Cette assurance est supervisée par la Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung (DGUV) qui est l’organisation englobant les différentes institutions.

La garantie faute inexcusable n’existe pas en Allemagne. Cependant, si la responsabilité d’un employeur était engagée dans une procédure judiciaire, il pourrait faire jouer sa propre assurance responsabilité civile.

Les salariés, les ouvriers, les fermiers, les étudiants et les enfants depuis la maternelle sont automatiquement couverts par l’assurance de base. Les expatriés, quant à eux, sont assurés s’ils travaillent pour un employeur allemand. Ils bénéficient alors d’avantages, mais peuvent également étudier une couverture équivalente dans le pays de résidence.

Responsabilité civile

Le contrat responsabilité civile est généralement souscrit sur une base fait dommageable.

• Responsabilité civile après livraison

Cette garantie est très développée en Allemagne, en raison du flux important de marchandises à travers le pays. Elle est généralement souscrite avec la police RC exploitation. Comme en France, on la retrouve dans la police responsabilité civile générale (RCG).

Dans le secteur industriel, par exemple, les entreprises fournissant des pièces détachées dans le domaine automobile sont souvent contraintes contractuellement de souscrire cette garantie.

• Responsabilité civile atteinte à l’environnement

En Allemagne, cette couverture n’est pas comprise dans les polices RC habituelles comme en France. Par conséquent, elle doit être souscrite séparément.

Elle couvre la responsabilité de l’entreprise en cas de pollution soudaine, accidentelle et graduelle. La garantie se déclenche sur réclamation (contrairement à la RCG basée sur le fait dommageable).

La réclamation est faite par l’État plutôt que par un individu et porte sur les coûts de reconstitution de l’environnement naturel avant l’incident. Cela comprend le sol, l’eau et la biodiversité.

Dommages aux biens

• CATNATS

Le tremblement de terre, la tempête et l’inondation sont couverts uniquement par l’option de la police étendue des évènements naturels (Elementarschaeden). Elle est facultative, mais souvent incluse automatiquement au contrat.

De plus, les garanties tempête et inondation peuvent être sous limitée. Par exemple, la tempête peut être sous-limitée à un maximum de 20 millions d’euros.

• Vol, vandalisme et mouvements populaires

Les assurances habitation et la plupart des assurances dommages aux biens comprennent automatiquement la couverture contre le vol, le vandalisme et les mouvements populaires.

La police grèves, émeutes et mouvements populaires, s’obtient avec la garantie étendue et couvre uniquement les pertes matérielles. Les assureurs peuvent la résilier en cas d’aggravation de la situation dans un délai de préavis allant de 14 à 30 jours.

La couverture des actes de terrorisme est incluse aux polices d’assurance des particuliers ou petites entreprises. Les grandes entreprises qui sont face à un risque plus important, peuvent souscrire une assurance spécifique. L’existence d’un pool permet de couvrir les risques terroristes.

Les assurances obligatoires aux États-Unis

Les États-Unis sont un pays fédéral au sein duquel les lois et obligations réglementaires peuvent varier d’un État à l’autre. Il en va de même en matière d’assurance, certaines couvertures étant obligatoires dans certains États, mais pas dans d’autres.

Toutefois, certaines sont obligatoires à l’échelle nationale, ou presque. C’est le cas par exemple de l’assurance :

• santé prévoyance : les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de proposer un plan de garantie, avec une prime raisonnable pour les employés,
• accidents de travail : couverture obligatoire dans tous les États-Unis, sauf le Texas, avec l’option d’une gestion par des schémas privés d’assurance,
• risque inondation : obligatoire sur l’ensemble du territoire,
• transporteurs aériens : assurance exigée pour recevoir la licence de transporteur aérien,
• maritime : l’assurance sert de preuve de la capacité à indemniser les éventuelles victimes, lors de voyages à destinations ou au départ des États-Unis,
• risques spatiaux : la responsabilité doit être couverte en cas de lancement ou d’atterrissage,
• transporteurs ferroviaires : couverture minimum de 200 millions de dollars par accident ou sinistre,
• constructions travaux publics : les « surety bonds » imposent des obligations de performance et de paiement pour les chantiers publics supérieurs à 100 000 dollars,
• responsabilité médicale : obligatoire dans certains États uniquement, cette assurance couvre les erreurs médicales des médecins, hôpitaux et professionnels de santé,
• automobile : obligatoire dans la majorité des États,
• transporteurs : l’assurance sert de preuve de la capacité à indemniser les éventuelles victimes (transport de passagers, de marchandises et de produits dangereux).

Zoom sur les assurances professionnelles aux USA

Certaines garanties comportent des spécificités. Tour d’horizon

Assurance construction

Le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage souscrivent des polices standard ou non standard, pouvant inclure les accidents du travail. Leur police responsabilité civile peut inclure la responsabilité civile auto, la garantie de sûreté (surety bonds), la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile environnementale.

Accidents du travail

Aux USA, les arrêts maladie suite à accident de travail sont traités par la police privée Accident de travail, obligatoire dans tous les États sauf au Texas.

Si le salarié est blessé dans le cadre de son activité professionnelle, alors la victime ainsi que ses proches sont indemnisés en cas de perte de salaire, et ses frais de santé et de rééducation sont couverts au titre de la garantie.

Si le salarié décède suite à un accident de travail, alors l’assurance indemnise les proches de la victime ainsi que les personnes à sa charge.

Dommages aux biens

Sont inclus dans les polices dommages aux biens standards, les garanties :

• FLEXA (incendie, foudre, explosion et crash aérien),
• pertes d’exploitation,
• bris de machines,
• catastrophes naturelles, en ciblant généralement les tremblements de terre, tempêtes et ouragans (qui font partie de l’assurance habitation pour les particuliers), et les inondations,
• attentat, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de sabotage.

À noter : les assureurs ont l’obligation de proposer la garantie terrorisme dans le contrat dommages aux biens.

Les assurances de responsabilité aux Etats-Unis

Aux États-Unis, le contrat responsabilité civile peut être souscrit sur une base réclamation ou fait dommageable, en fonction de l’activité du client. Les assureurs ont l’obligation d’y inclure la garantie terrorisme.

Responsabilité civile exploitation

Cette assurance est facultative. Pour ceux qui souhaitent la souscrire, il est recommandé d’adapter les limites d’indemnisation à la taille de l’entreprise. Par exemple, une limite comprise entre 5 et 25 millions de dollars est généralement conseillée pour les moyennes entreprises.

Responsabilité civile produit

Cette garantie est souvent incluse dans un programme responsabilité civile (combined policy) plutôt qu’en stand alone.

À savoir : la responsabilité civile produit contient toujours une limite annuelle (annual aggregate) et en général, il existe des sous-limites.

Responsabilité civile professionnelle

Cette assurance est obligatoire dans certains États pour les médecins, les hôpitaux et les professionnels de santé.

Les architectes, ingénieurs, avocats ainsi que les comptables et auditeurs peuvent couvrir leurs « erreurs et omissions », mais ce n’est pas obligatoire.

À noter : la responsabilité est engagée uniquement sur la base réclamation.

Responsabilité civile employeur

Bien que facultative, la garantie faute inexcusable, pouvant être comprise dans la responsabilité civile employeur, est fortement recommandée.

À savoir sur les pratiques d’assurance aux USA

La plupart des pays exigent des polices locales. Aux États-Unis, cela dépend du type d’assurance. Ainsi, les polices étrangères sont admises pour l’assurance santé, la responsabilité civile et la faute inexcusable de l’employeur. En revanche, elles sont exclues pour l’assurance auto, les accidents de travail et l’assurance construction.

Les États-Unis n’exigent pas de courtier en assurance local, et offrent la possibilité de collecter la prime à l’étranger, la taxe étant cependant payée aux US.

Les assurances obligatoires en Chine

Dans la pratique, l’obligation d’assurance porte sur trois types de couverture en Chine :

• l’assurance auto : il est à noter que les tarifs sont statutaires et que des restrictions sont à prévoir pour les garanties optionnelles. La police est quant à elle obligatoirement émise en yuan,
• la responsabilité civile nucléaire,
• la responsabilité civile des transporteurs interurbains pour les blessures causées aux passagers ou les dommages causés à leurs biens.

Attention, d’autres assurances peuvent être obligatoires en Chine. Elles sont, le plus souvent, encore à l’essai et appliquées au niveau local. C’est le cas notamment des garanties :

• responsabilité civile pour les écoles,
• responsabilité civile des propriétaires de bateaux en cas de marée noire (assurance ou garantie financière),
• responsabilité civile professionnelle pour les agences de voyage, les agents comptables, les administrateurs judiciaires, les assureurs et les courtiers,
• erreur médicale pour les médecins et hôpitaux,
• responsabilité civile pour les dommages causés au sol par les avions,
• faute inexcusable pour les industries dangereuses,
• responsabilité civile environnementale pour les entreprises qui manipulent des déchets solides dangereux,
• accidents du travail pour les chantiers et pour les mineurs.

Enfin, d’autres sont également obligatoires à l’échelle provinciale ou municipale de la province ou de la municipalité. Comme par exemple les assurances :

• transport de produits dangereux,
• responsabilité civile des transporteurs locaux pour les blessures causées aux passagers ou les dommages causés à leurs biens,
• responsabilité civile employeur pour les industries très dangereuses (Pékin),
• risque incendie pour les lieux accueillant du public,
• risque explosion (chaudière ou gaz),
• sécurité alimentaire,
• responsabilité civile des pharmacies et des essais cliniques,
• sécurité des ascenseurs (province de Jiangsu)
• responsabilité civile environnement,
• responsabilité civile décennale (pour les malfaçons),
• responsabilité civile professionnelle pour les avocats, les architectes, les ingénieurs etc. (professions libérales),
• accidents de travail, selon les schémas et réglementations des gouvernements locaux dans les zones urbaines.

Les assurances professionnelles dans le détail

Pour les entreprises implantées en Chine, certaines assurances sont indispensables et leurs particularités doivent être connues pour une parfaite maîtrise du risque.

Assurance accidents du travail

Protection importante en Chine pour les entreprises : l’assurance accidents du travail. Il faut savoir qu’en Chine, la partie obligatoire de cette assurance est gérée par la sécurité sociale. Elle prend en charge les frais médicaux, les allocations d’invalidité, les frais d’obsèques, les indemnités versées au bénéficiaire ou à ses ayants droit en cas de décès.

L’assurance accidents du travail couvre les accidents survenus durant l’activité professionnelle et les maladies professionnelles contractées sur le lieu de travail et lors du trajet domicile-travail.

Elle comporte un volet optionnel : la couverture pour faute inexcusable, qui est très répandue et fortement recommandée. Cette partie est gérée par un régime d’assurance privé.

Assurance santé en Chine

En Chine, le régime de la sécurité sociale est financé par les cotisations des assurés et des employeurs, ainsi que par des subventions gouvernementales centrales et locales. Le remboursement des frais médicaux reste partiel et calculé en fonction des cotisations versées et de la gravité de la maladie.

Afin d’optimiser les remboursements :

• les employeurs (environ 60 %) souscrivent une assurance santé complémentaire pour leurs salariés,
• les salariés désirant une meilleure couverture peuvent aussi demander des garanties optionnelles, qu’ils devront financer personnellement.

Assurance dommages

Dans cette catégorie, portons notre attention sur deux garanties spécifiques : les catastrophes naturelles et le bris de machines.

CATNAT

Les catastrophes naturelles peuvent lourdement impacter l’activité d’une entreprise. Les assurances CATNAT en Chine permettent notamment de se couvrir en cas de tremblements de terre, de tempêtes ou d’inondations.

Quelques spécificités, cependant. Il faut savoir qu’il est possible d’ajouter une extension chocs sismiques, incendies et tsunamis. En revanche, il n’y a pas de couverture dans le cadre des pertes d’exploitation. Par ailleurs, chaque assureur fixe les taux et tarifs pour ce risque, dans le cadre des risques industriels.

La garantie tempête est incluse dans les polices tous risques, sur la base de la valeur totale des capitaux. Là encore, chaque assureur fixe les taux et tarifs pour ce risque. Les inondations, quant à elles, sont comprises dans la majorité des polices risques industriels, et ne comportent aucune sous-limite.

Bris de machines

Cette garantie peut être intégrée dans une police tous risques dommages, ou être proposée à part. Souscrite en majorité par des entreprises étrangères, elle couvre :

• le bris,
• le dommage à la machine elle-même,
• la défaillance ou le défaut de performance,
• la responsabilité civile.

Assurance construction

Dans le cas de l’assurance construction, les polices sont basées sur les textes des réassureurs. Elle comporte deux sections :

• les dommages matériels qui couvrent toutes les catastrophes naturelles, dont les tremblements de terre, les tempêtes et les inondations,
• la responsabilité civile.

Assurances de responsabilité

Le contrat responsabilité civile peut être souscrit sur une base réclamation ou fait dommageable.

En Chine, la responsabilité civile produit devient pratique courante. Les entreprises exportatrices y ont recours avec des limites standards comprises entre 5 et 10 millions de dollars.

La responsabilité civile professionnelle, quant à elle, est souscrite en majorité par les entreprises de construction, les avocats et les comptables. À noter que le gouvernement chinois cherche à rendre obligatoire la responsabilité civile professionnelle pour les hôpitaux.

Pékin essaie également de rendre la responsabilité environnement obligatoire pour toutes les entreprises polluantes.

Enfin, la responsabilité civile des dirigeants est, de son côté, peu répandue sur le marché chinois, avec un taux d’équipement des entreprises de 20 %. On note cependant le recensement de quelques réclamations, qui pourraient faire bouger les choses.

Bon à savoir sur les pratiques d’assurance en Chine

La plupart des pays du monde exigent des polices locales en matière d’assurance, et la Chine en fait partie. Seule exception pour les polices marchandises transportées : dans ce cas, les polices non-admises sont autorisées, mais uniquement pour les imports en CIF (Cost Insurance and Freight) et les exports en FOB (Free On Board).

Le reste du temps, les polices non-admises ne sont pas autorisées en Chine. Autres particularités à connaître : l’intervention d’un courtier local n’est pas exigée, mais il y a obligation de collecter la prime localement.

L’urgence d’agir

Alors que la transition vers l’électrification s’accélère, avec plus d’un million de véhicules électriques et hybrides circulant en France fin 2022, les batteries au lithium deviennent omniprésentes. Cependant, cette adoption massive n’est pas sans risques. On observe ne augmentation de 25 % des incidents liés aux batteries au lithium en Europe au cours des deux dernières années, signalant un besoin critique de revoir les protocoles de sécurité.

Des enjeux de sécurité

L’incendie en Aveyron met en lumière les défis liés au stockage sécurisé des batteries au lithium. Il n’est pas seulement question de pertes matérielles ; il s’agit de la sécurité des employés, de l’environnement et de la continuité des opérations commerciales. Ces risques exigent des actions concrètes pour éviter des conséquences dévastatrices.

Vers une industrie plus sûre

Ces récentes actualités servent de catalyseur pour l’industrie, incitant à une réévaluation des normes de sécurité ainsi que l’adoption de meilleures pratiques en matière de stockage et de manipulation des batteries au lithium. Cela inclut des investissements dans la formation des employés, les technologies de détection d’incendie et les systèmes de suppression, ainsi qu’une planification rigoureuse des mesures d’urgence.

Assurance et prévention : un duo indispensable

Dans ce contexte, l’assurance renforce son rôle de pilier pour la gestion des risques, offrant une protection financière et un soutien pour l’application de pratiques de sécurité robustes. La mise en place de solutions d’assurance sur mesure, conçues pour répondre aux défis spécifiques posés par les batteries au lithium, garantit protection et résilience pour les entreprises.

Cet incident soulève des questions sur les risques inhérents aux batteries dans l’industrie. Dans notre prochain article, « Les risques cachés des batteries au lithium dans l’industrie », nous analyserons les mécanismes de ces risques, en mettant en lumière les pratiques essentielles pour sécuriser votre entreprise contre les incendies, les explosions et les impacts environnementaux.

Suivez cette série pour découvrir comment sécuriser votre activité face à une électrification grandissante. Nous mettrons l’accent sur la prévention, la gestion des risques et la protection qu’offrent des solutions d’assurance adaptées.

Le mécanisme de l’emballement thermique

L’emballement thermique se produit lorsqu’une augmentation incontrôlée de la température interne entraîne une réaction chimique exothermique. Cette réaction peut notamment être causée par une surcharge électrique, les dommages physiques, ou l’exposition à des températures élevées. Ce processus dangereux souligne la sensibilité de ces batteries à certaines conditions d’exploitation et d’environnement.

Lorsqu’un emballement thermique se déclenche, la hause rapide de la température peut provoquer la décomposition des matériaux internes. Celle-ci génère des gaz inflammables et augmente la pression interne, pouvant mener à une rupture de la cellule et à l’éjection de matières incandescentes, exacerbant le risque d’incendie et d’explosion.

Les risques matériels

Les batteries au lithium sont au cœur des avancées technologiques actuelles. Ces dispositifs peuvent, dans certaines conditions, devenir des sources de dangers matériels significatifs.

La gestion des incendies causés par les batteries au lithium nécessite des agents d’extinction spécifiques, car l’eau ou les extincteurs classiques peuvent s’avérer inefficaces et même aggraver la situation

Le risque d’explosion et la projection de fragments de batterie sont omniprésents. Cela peut causer l’aggravation des dommages aux biens matériels à proximité et compromettre l’intégrité structurelle des bâtiments. La chaleur intense peut affaiblir les éléments de construction, nécessitant parfois la reconstruction totale de sections affectées.

Un risque de dommages corporels

Brûlures chimiques, inhalation de gaz nocifs, et blessures résultant d’explosions, constituent les menaces les plus sérieuses pour la santé. Ces dangers sont amplifiés par la nature volatile des réactions chimiques au sein des batteries lorsqu’elles sont endommagées ou mal gérées. Les conséquences peuvent prendre la forme de lésions cutanées aiguës ou de troubles respiratoires graves, soulignant ainsi l’importance de comprendre et de reconnaître les risques associés à la manipulation et à l’utilisation de ces technologies.

Conséquences environnementales

Le cycle de vie des batteries au lithium, de leur production à leur élimination, pose des défis environnementaux significatifs.

• Contamination des sols : les substances chimiques contenues dans les batteries au lithium, lorsqu’elles sont libérées dans l’environnement à la suite d’un incendie ou d’une rupture de la batterie, peuvent contaminer les sols. Les métaux lourds tels que le cobalt, le nickel et le lithium s’infiltrent dans le sol, affectant la fertilité des terres agricoles et la santé des écosystèmes terrestres.
• Pollution de l’eau : les produits chimiques et les métaux lourds provenant des batteries au lithium peuvent également atteindre les cours d’eau, les lacs et les nappes phréatiques, posant un risque pour la vie aquatique. La contamination de l’eau peut perturber les habitats, nuire aux poissons et à la faune aquatique, et affecter les ressources en eau potable pour les communautés humaines.
• Impact sur la faune : les animaux exposés à des contaminants issus des batteries au lithium peuvent souffrir de toxicité, entraînant des problèmes de reproduction, des maladies et, dans certains cas, la mort. La chaîne alimentaire peut être affectée, propageant les effets toxiques à travers les écosystèmes.
• Émissions atmosphériques : les incendies de batteries au lithium libèrent dans l’atmosphère des gaz toxiques et des particules fines. Ces émissions s’ajoutent à la pollution de l’air, entraînant des risques pour la santé respiratoire et contribuant potentiellement au changement climatique par l’émission de gaz à effet de serre.

Comprendre les risques inhérents à l’utilisation des batteries au lithium et reconnaître leur danger est une première étape. La question qui se pose désormais est de savoir comment les maîtriser efficacement. Dans notre prochain article, nous vous partagerons des méthodes de sécurisation pour minimiser les risques d’incidents liés aux batteries au lithium.