La fin des garanties CAP étatiques

Publié le 4 mars 2022

En mars 2020, pour faire face à la crise économique mondiale et afin de sécuriser la trésorerie des entreprises et le crédit inter entreprise, l’Etat a décidé de faire monter en puissance les dispositifs de réassurance publique de l’assurance-crédit CAP et CAP France export.

Ces dispositifs, dont l’objectif était de limiter le désengagement des assureurs sur le marché en permettant le maintien ou le renforcement les couvertures d’assurance-crédit via un système de réassurance de l’état, ont été renforcés en 2021 avec une baisse des tarifs et une hausse des plafonds de garanties.

Si le dispositif domestique CAP a pris fin le 31 décembre 2021, celui sécurisant les créances client à l’export (CAP France export) a quant à lui été prorogé jusqu’au 31 mars 2022, dans un contexte de reprise soutenue du commerce mondial.

À ce stade, aucune nouvelle prorogation n’est envisagée.