GME : comment sécuriser vos projets et vos responsabilités ?

Publié le 17 novembre 2025

LES GROUPEMENTS MOMENTANÉS D’ENTREPRISES (GME), PERMETTENT AUX ACTEURS DU BTP DE RÉPONDRE ENSEMBLE À DES PROJETS D’ENVERGURE. CEPENDANT, LEUR FONCTIONNEMENT PEUT EXPOSER CHAQUE MEMBRE À DES RESPONSABILITÉS PARTAGÉES.

Adapter vos contrats d’assurance aux risques spécifiques du GME contribue à sécuriser vos opérations. Découvrez les principaux points d’attention pour protéger efficacement votre groupement.

Type de groupement

Un GME peut-être solidaire ou conjoint :

  • GME CONJOINT : chaque entreprise est responsable uniquement de ses propres travaux.
  • GME SOLIDAIRE : chaque entreprise est responsable solidairement de l’ensemble du projet, quelle que soit la part des travaux qu’elle exécute.

Dans les deux cas, le mandataire commun représente le groupement auprès du maître d’ouvrage. Il coordonne les prestations, suit l’exécution, assure la gestion administrative et financière. Il est le seul interlocuteur du maître d’ouvrage.

Dans le cas du mandataire commun solidaire d’un GME conjoint ou solidaire, il lui appartient de faire réaliser, en cas de défaillance d’un des membres, la prestation au prix initialement prévu.

Assurances et responsabilités pendant les travaux

Chaque entreprise doit veiller à ce que ses assurances soient adaptées à son rôle au sein du GME.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET DÉCENNALE

Comme pour tout chantier, chaque membre doit disposer d’une couverture classique en responsabilité civile professionnelle et décennale.

Dans les GME solidaires, ces assurances doivent intégrer une extension à la solidarité contractuelle vis-à-vis du maître de l’ouvrage, afin d’éviter tout refus de garantie en cas de sinistre.

RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE 

Le mandataire doit s’assurer que son contrat d’assurance couvre :

  • Sa responsabilité de mandataire vis-à-vis du maître d’ouvrage  
  • La solidarité du groupement pendant les travaux et l’année de « parfait achèvement » 
  • Les conséquences liées à une défaillance d’un des membres, ou à une recherche de responsabilité dans le cadre de sa mission de mandataire 

Assurances et responsabilités après les travaux

Le GME est temporaire, il existe uniquement pendant la durée des travaux et prend fin à la réception définitive des travaux, sauf clause contraire.

Ensuite, chaque entreprise reste individuellement responsable de sa part et doit maintenir sa propre assurance décennale.

Dans un GME solidaire, la solidarité disparaît à la dissolution du GME, mais le maître d’ouvrage peut poursuivre les entreprises pour leur part, voire plusieurs d’entre elles si les responsabilités sont partagées.

Il est conseillé de prévoir dans la convention de groupement des clauses sur la gestion des recours pendant la période décennale.

COMMENT METTRE EN PLACE VOTRE COUVERTURE ?

Pour sécuriser votre GME :

  • Relisez vos contrats et vérifiez si les clauses liées à la solidarité et au rôle du mandataire sont intégrées.  
  • Contactez votre courtier ou assureur : il vous guidera dans la mise en place des options nécessaires selon la forme de votre GME et les enjeux de votre chantier.

Vous envisagez un projet GME ? Contactez nos équipes pour le sécuriser et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé.