Actualité juridique : redéfinition des règles des congés payés

Publié le 22 mars 2024

Le 8 février 2024, le Conseil constitutionnel a tranché sur la conformité des dispositions du Code du travail relatives à l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie d’origine non professionnelle. Il affirme leur alignement avec les principes constitutionnels français.

Cette décision fait suite à un long débat juridique sur la compatibilité des règles françaises avec la loi de l’Union européenne, qui prévoit l’accumulation de droits à congés payés même pendant les périodes d’arrêt de travail pour maladie.

Malgré cette confirmation de conformité à la Constitution, des questions demeurent quant à l’harmonisation avec les normes européennes, un sujet de préoccupation majeur pour les employeurs et les salariés en France.

 

Contexte juridique

La décision du Conseil constitutionnel concernant les congés payés en cas d’arrêt maladie marque une étape importante dans le dialogue entre le droit du travail français et les directives européennes. Au cœur de ce débat juridique, une question :  les dispositions actuelles du Code du travail sont-elles en adéquation avec les principes fondamentaux de droit à la santé, au repos, et à l’égalité devant la loi ?

Le code du travail ne prévoit pas que le salarié puisse acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie qui n’a pas d’origine professionnelle. Il indique que seules les périodes de suspension du contrat de travail en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle permettent au salarié d’acquérir des congés payés.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) admet cependant que le salarié peut acquérir des congés payés pendant sa maladie d’origine non-professionnelle. Cette position a été confirmée par la Cour de cassation française le 13 septembre 2023.

Ainsi, le salarié en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une maladie ordinaire est en droit d’acquérir des congés payés.

Les effets de ces arrêts de jurisprudence restent à préciser. Ils laisseraient donc la possibilité au salarié de demander à l’employeur un rappel de congés pour des périodes antérieures au 13 septembre 2023.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 8 février 2024 sur la constitutionnalité de l’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

Interrogé par le gouvernement sur la transposition de la directive européenne de la CJUE, le Conseil d’Etat a tranché ce jeudi 14 mars : les salariés en arrêt maladie, quelle que soit l’origine (professionnelle ou non) auront désormais le droit d’acquérir des congés payés, dans la limite de quatre semaines par an.

Une évolution conséquente pour les entreprises

Cette situation pose de nouveaux défis pour les entreprises françaises et crée un terrain complexe pour la gestion des ressources humaines.

Les implications économiques ne doivent pas être sous-estimées. Les entreprises pourraient voir leurs coûts liés aux congés payés augmenter, notamment dans les secteurs où les arrêts maladie sont fréquents. La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) estime un impact financier de 2 à 3 milliards d’euros, sans tenir compte d’une éventuelle rétroactivité de cette mesure. Une charge exceptionnelle qui pourrait entraîner une réévaluation des budgets alloués aux avantages sociaux et, potentiellement, des ajustements dans les stratégies de rémunération et de bénéfices pour les salariés.

Les entreprises devront également redoubler de prudence dans l’application des règles relatives aux congés payés, en veillant à respecter à la fois le cadre juridique français et les principes du droit européen. Pour garantir une gestion équitable des droits des salariés tout en minimisant leurs risques juridiques, les employeurs réévalueront sans doute leurs politiques internes liées à l’accumulation de droits à congés payés durant les périodes d’arrêt de travail pour maladie, qu’elle soit professionnelle ou non.

Les services de ressources humaines sont dans l’obligation quant à eux de modifier leurs outils et processus avec la mise en place de systèmes de suivi des absences pour maladie, en faisant la distinction entre maladies professionnelles et non professionnelles pour le calcul des droits à congés payés. Cette adaptation entraînera inévitablement une charge de travail supplémentaire pour les équipes RH, exigeant une gestion optimisée des ressources pour maintenir l’efficacité.

Enfin, au-delà de la gestion administrative et financière, cette décision souligne l’importance de promouvoir un environnement de travail sain. Les entreprises peuvent voir dans cette évolution législative une opportunité d’investir davantage dans la prévention des maladies professionnelles et la promotion du bien-être au travail. Des programmes de santé et de sécurité au travail qui peuvent non seulement réduire les incidences des arrêts maladie mais aussi améliorer la productivité et l’engagement des salariés.

 

En conclusion, la décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à une réflexion approfondie sur les meilleures pratiques en matière de gestion des congés payés et de santé au travail. Pour les entreprises, l’enjeu sera de concilier efficacement les exigences légales avec le développement d’une culture organisationnelle qui valorise la santé, la sécurité et le bien-être des salariés comme piliers de la réussite et de la durabilité.

Assurance annulation : votre guide complet pour profiter de vos loisirs en toute sérénité

Publié le

L’enthousiasme des spectateurs est palpable à l’approche des Jeux Olympiques 2024 qui se dérouleront à Paris. Un événement que beaucoup attendent avec impatience.

Pour certains, l’achat de billets pour ces jeux représente bien plus qu’une simple participation à un événement sportif ; c’est la réalisation d’un rêve de longue date. Bien que les prix des billets varient, offrant une accessibilité pour certaines disciplines, ils peuvent atteindre des sommets, avec des coûts allant jusqu’à 990 € et même 2700 € pour la cérémonie d’ouverture.

Dans ce contexte, l’assurance annulation apparaît comme une solution de protection de cet investissement contre les imprévus. Qu’il s’agisse des Jeux Olympiques ou de tout autre événement majeur comme un voyage, un concert, ou une manifestation sportive ou culturelle, l’assurance annulation est une protection efficace en cas de nécessité d’annuler sa participation.

Comprendre l’assurance annulation

L’assurance annulation garantit le remboursement partiel ou total des frais engagés en cas d’annulation, sous certaines conditions.

Les motifs d’annulation assurés couvrent généralement un large éventail de circonstances, à condition qu’elles soient imprévisibles et non intentionnelles. À titre d’exemple, nous pouvons citer :

  • Maladie, accident grave, ou décès de l’assuré ou d’un proche (conjoint, enfant, parents, gendre, ou belle-fille).
  • Dommages matériels importants affectant le domicile, la résidence secondaire, ou les locaux professionnels de l’assuré.
  • Motif professionnel tel que le licenciement économique, une mutation, ou une modification des dates de congés.
  • Convocation en qualité de juré d’assises ou à un examen de rattrapage universitaire.
  • Survenance d’événements politiques, d’attentats, ou de catastrophes naturelles dans le pays de destination.
  • Perte ou vol des papiers d’identité/billet
  • Grève des transports

Il est important de noter que chaque assureur définit spécifiquement les événements couverts dans son contrat. Si certaines assurances offrent des polices toutes « causes justifiées » qui élargissent l’étendue des motifs d’annulation acceptés, leur coût est généralement plus élevé.

Parmi les frais assurés en cas d’annulation d’un voyage, événement culturel, sportif, ou spectacle, figurent le remboursement des billets, réservations d’hébergement, locations de véhicules, et certaines activités prépayées telles que les excursions, forfaits de ski ou stages sportifs ou de loisirs.

Où et comment souscrire ?

La souscription d’une assurance annulation est très souvent proposée par le vendeur ou organisateur au moment de l’achat de votre voyage ou billet. Si vous ne l’avez pas souscrite lors de votre achat, vous disposez généralement d’un délai de 48h après votre réservation pour changer d’avis.

Elle peut aussi, pour les voyages notamment ; être souscrite auprès d’un assureur indépendant, comme Europ Assistance ou Axa.

Avant de souscrire, pensez à vérifier vos contrats existants ! Certaines cartes de crédit premium incluent des assurances annulation pour voyages, spectacles, et événements. Souvent avec des conditions spécifiques et des plafonds de couverture déterminés, il faudra néanmoins avoir réglé votre voyage ou billet avec ce moyen de paiement pour que la garantie puisse être activée.

De même, certaines polices d’assurance habitation peuvent offrir cette garantie, souvent optionnelle.

Pour les voyageurs réguliers, sachez qu’il existe des contrats d’assurance annuels, offrant une couverture pour plusieurs voyages tout au long de l’année. Une option économique et pratique pour ceux qui voyagent souvent.

Côté prix, le coût d’une assurance annulation varie en fonction de la valeur du voyage ou billet, de la nature de l’événement et de la durée de couverture souhaitée. Généralement, le tarif est calculé comme un pourcentage du prix total du voyage ou de l’événement, oscillant entre 3 % et 9 % pour la plupart des offres.

Quels sont les pièges à éviter ?

Chaque type d’assurance annulation a ses spécificités, ses avantages, et ses limitations. Assurez-vous de comprendre chaque aspect du contrat pour éviter des surprises désagréables en cas de de mise en jeu de la garantie :

  • Examinez les exclusions qui pourraient limiter la couverture pour certains événements
  • Portez une attention particulière aux délais de carence,
  • Identifiez les conditions spécifiques liées aux motifs d’annulation acceptés,
  • Vérifiez les limites de remboursement et les franchises appliquées qui peuvent diminuer le montant effectivement remboursé.

 

C’est pourquoi bien comprendre et choisir son assurance annulation assure une tranquillité d’esprit pour profiter pleinement des Jeux Olympiques et d’autres événements majeurs, en toute sérénité.

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Dossier spécial : décryptage de la LFSS 2024

Publié le

La LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2024 a été adoptée le 27 décembre 2023. Cette loi vise à garantir la pérennité du système de santé français et à améliorer la prise en charge des patients. Elle comporte plusieurs mesures qui impacteront les entreprises, tant en matière de prévention, d’accès aux soins que de maîtrise des dépenses. Explications.

Prévention : des mesures pour mieux accompagner les assurés

La LFSS 2024 met l’accent sur la prévention avec plusieurs mesures phares :

  • Les rendez-vous de prévention pris en charge à 100% par l’assurance maladie : 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans et 70-75 ans.

Ces bilans de prévention seront l’occasion pour l’assuré de disposer d’un temps spécifique avec un professionnel de santé pour faire le point sur ses habitudes de vie et pour identifier ses facteurs de risque. Ils seront aussi l’occasion pour lui de se voir proposer des dépistages ciblés et individualisés. Ces bilans doivent ainsi permettre de repérer et de prévenir des comportements nocifs et l’apparition de maladies telles que certains cancers, le diabète ou encore les maladies cardiovasculaires. Un bilan de prévention sera également proposé aux assurés de 60 ans. L’objectif est de détecter les risques de santé le plus tôt possible et de mettre en place des actions correctives pour les prévenir.

  • Le dispositif « Mon soutien psy »

Les professionnels de santé des établissements scolaires auront la possibilité d’adresser des élèves vers le dispositif « Mon soutien psy ». Cela permettra de favoriser l’accès à un suivi psychologique pour les élèves, notamment ceux victimes de harcèlement scolaire et de renforcer l’accompagnement en santé mentale des jeunes.

Accès aux soins : des innovations pour faciliter le parcours de soins

La LFSS 2024 souhaite faciliter l’accès aux soins pour tous.

Les pharmaciens voient ainsi leur rôle renforcé : ils pourront désormais réaliser des tests antigéniques, vacciner contre la grippe, et dispenser sans ordonnance certains médicaments à prescription médicale obligatoire. Cette extension de leurs compétences permettra de réduire les délais d’attente pour les patients et de désengorger les cabinets médicaux.

En cas de rupture d’approvisionnement d’un médicament, les pharmaciens pourront désormais proposer aux patients de le dispenser à l’unité. Mesure qui contribue à la continuité des traitements pour les patients qui en ont le plus besoin.

Maîtrise des dépenses : des mesures pour responsabiliser les acteurs

La loi comporte également plusieurs mesures concernant la maîtrise des dépenses de santé et la lutte contre les arrêts de travail injustifiés.

Ainsi, la durée d’indemnisation des arrêts de travail prescrits à la suite d’une téléconsultation sera désormais limitée à 3 jours. Il est à noter que cette nouvelle disposition ne s’applique pas si l’arrêt ou son renouvellement est prescrit le médecin traitant du patient ou si le patient justifie d’une impossibilité d’obtenir une consultation en présentiel pour le renouvellement de son arrêt de travail.

Le Conseil Constitutionnel s’est opposé à la suppression automatique des IJSS, (Indemnités journalières de la Sécurité sociale) même si un contrôle médical, à la demande de l’employeur, concluait à l’absence de justification de l’arrêt de travail. Cette décision souligne la complexité de mettre en œuvre des contrôles qui respectent à la fois les droits des salariés et les nécessités de gestion des dépenses publiques. Elle met également en lumière les défis juridiques et éthiques associés à la régulation des arrêts de travail.

En ce qui concerne les transports sanitaires programmés, il sera désormais proposé d’avoir recours au transport partagé. Les patients qui refuseront cette option ne pourront plus bénéficier du tiers payant.

Handicap : un accompagnement renforcé

Ces mesures visent à améliorer le quotidien et l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

En réponse aux attentes soulevées par la promesse présidentielle de 2023, le gouvernement propose une réforme pour le remboursement des fauteuils roulants, fixant la base de remboursement à 2600 euros pour les modèles manuels et 18 000 euros pour les électriques, avec introduction d’un prix limite de vente. Malgré les inquiétudes sur la couverture de modèles spécialisés, le ministère promet une prise en charge à 100 % dès cet été, visant une amélioration significative de l’accessibilité et de la dignité pour les personnes en situation de handicap.

Un service de repérage, de diagnostic et d’orientation précoce sera créé pour les enfants de moins de 6 ans présentant un handicap. Ce service sera pris en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) dans le cadre du contrat responsable.

 

Servyr, acteur engagé dans l’accompagnement des entreprises et organisations, suit avec attention les évolutions juridiques et réglementaires en matière de santé.

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous aider à décrypter les implications de la LFSS 2024 pour votre entreprise et vous proposer des solutions concrètes pour optimiser votre gestion des risques et des ressources humaines.

Fin de la carte verte au 1er avril 2024

Publié le 20 mars 2024

 

Le décret 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant sur la simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire fait évoluer les modes de preuve et de contrôle de l’obligation d’assurance automobile visée à l’article L. 211-1 du code des assurances.

Ce décret prévoit la fin de l’obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d’être en mesure de présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle et d’apposer un certificat d’assurance sur leur véhicule. La présomption d’assurance de ces véhicules reposera sur les informations du fichier des véhicules assurés mentionné à l’article L. 451-1-1 du code des assurances.

À compter du 1er avril 2024, la carte verte et le certificat d’assurance pour les véhicules immatriculés disparaissent.

 

Servyr vous accompagne

PME et ETI, pour vous accompagner dans ce changement, Servyr met à disposition une note d’information explicative. Nos experts sont également à votre écoute pour toute question. Contactez-nous !

 

Information fin de la carte verte assurance

Dossier spécial : les assurances climatiques, une protection essentielle pour le secteur viticole

Publié le 18 janvier 2024

Dans un monde où le climat évolue de façon imprévisible, le secteur viticole doit faire face à des défis sans précédent. Les vignobles, intimement liés aux caprices de la nature, subissent de plein fouet les conséquences des changements climatiques. Gelées tardives, canicules, épisodes de grêle dévastateurs : ces aléas climatiques, dont la fréquence augmente d’année en année, ne sont pas seulement une menace pour la récolte annuelle, mais également pour la pérennité même des exploitations viticoles.

Face à ces incertitudes, les assurances climatiques émergent comme un élément central de la stratégie de résilience des viticulteurs. Dans ce dossier spécial, nous explorons l’importance de ces assurances pour le secteur viticole. Nous découvrirons la protection qu’elles offrent en matière de couverture financière, et pourquoi le conseil qu’elles apportent pour la gestion des risques à long terme est précieux.

L’IMPORTANCE DES ASSURANCES CLIMATIQUES POUR LE SECTEUR VITICOLE

Alors que le climat continue de présenter des défis imprévisibles, les assurances climatiques se positionnent comme un outil essentiel pour les viticulteurs. Plus qu’une simple mesure de protection financière, elles représentent un élément stratégique dans la gestion des risques liés au climat.

UNE PROTECTION FINANCIÈRE

La fonction première de l’assurance climatique est de fournir une protection financière. Les événements climatiques extrêmes, tels que les gelées tardives, les tempêtes de grêle, ou les sécheresses, peuvent causer des pertes considérables. Une assurance appropriée couvrira une partie significative de ces pertes, offrant une sécurité financière nécessaire à la survie et la continuité des exploitations viticoles.

DES SOLUTIONS SUR-MESURE

Le secteur de l’assurance climatique s’est adapté aux besoins spécifiques du secteur agricole, proposant des polices d’assurance variées et spécialisées. Ces produits offrent des couvertures sur-mesure : des contrats ciblant des risques précis comme la grêle ou le gel, à des approches plus globales. Cette personnalisation permet aux viticulteurs de sélectionner une couverture qui correspond précisément à leurs besoins et à leur profil de risque.

UN OUTIL DE GESTION DES RISQUES

Les assurances climatiques ne se limitent pas à compenser les pertes financières, elles jouent également un rôle important dans la gestion proactive des risques. En favorisant l’adoption de meilleures pratiques agricoles et en incitant à la diversification, elles aident les viticulteurs à se préparer et à s’adapter à des conditions climatiques variables. Elles peuvent aussi faciliter l’accès à des financements pour des investissements stratégiques visant à accroître la résilience des vignobles.

LES SOLUTIONS D’ASSURANCE CLIMATIQUE : DÉCRYPTAGE, AVANTAGES ET LIMITES

Le marché des solutions d’assurance climatique reste limité, avec des offres similaires. Cette synthèse de l’offre globale vous permettra d’identifier les éléments clés qui distinguent chaque produit. Un guide pratique pour vous aider à choisir une assurance adaptée à vos besoins spécifiques. Loin des jargons complexes, notre objectif est de vous présenter clairement leurs caractéristiques, leurs atouts et leurs limites. Un éclairage utile afin de choisir l’assurance la plus en phase avec les réalités de votre activité.

GRÊLE ET TEMPÊTE

Cette solution, la plus classique et répandue, spécifique à la grêle et aux tempêtes, offre une protection contre la perte de rendement.

Elle propose des franchises variables de 10 à 30 % des capitaux par fraction de parcelle et permet l’ajustement des valeurs assurées par parcelle, répondant ainsi à diverses situations.

Sa simplicité et son focus sur des risques climatiques bien précis, la rendent idéale pour les exploitations viticoles particulièrement vulnérables à ces événements.

L’avantage majeur de ce produit est sa capacité à offrir une protection spécifique et efficace contre ces risques, avec une flexibilité dans le choix de la franchise.

Cependant, sa portée limitée aux seuls événements de grêle et de tempête peut s’avérer inadaptée aux viticulteurs à la recherche d’une couverture plus exhaustive.

MULTIRISQUES CLIMATIQUE

Cette offre constitue une solution d’assurance plus globale, couvrant un éventail plus large de risques climatiques, tels que la grêle, la tempête, le gel, l’excès d’eau, et la sécheresse pour les vignes. Les garanties incluent la perte de rendement avec un rendement garanti calculé soit sur la moyenne olympique des 5 dernières années, soit sur la moyenne arithmétique des 3 dernières années.

Plusieurs formules de franchises sont proposées, en fonction du péril assuré. Retenez que les franchises varient de 25 à 35 % des capitaux assurés, le plus souvent par appellation.

Ce produit est adapté aux viticulteurs qui souhaitent une protection étendue, allant au-delà de la grêle et des tempêtes, pour inclure d’autres types d’événements climatiques potentiellement nuisibles.

Son principal avantage réside dans sa couverture complète, qui offre aux viticulteurs une tranquillité d’esprit face à une variété de risques climatiques.

Néanmoins, la complexité et le coût plus élevé de ce produit peuvent constituer des considérations importantes pour les plus petites exploitations.

Si vous optez pour cette solution, la demande de devis devra obligatoirement être réalisée avant le 31 janvier 2024.

CARENCE D’APPORT

Cette assurance est spécialement formulée pour répondre aux besoins des caves coopératives, couvrant les frais fixes en cas de réduction de l’apport en raisin due à des événements climatiques.

Elle offre une protection financière en se concentrant sur la perte de rendement par rapport à un rendement garanti, calculé sur la moyenne olympique des 7 dernières années.

Le capital assuré, entièrement déterminé par la cave coopérative, repose sur la quantité estimée de raisin de cuve à garantir et la valeur unitaire de l’hectolitre assurée.

La franchise est fonction du capital garanti, et l’indemnité est calculée sur la base de la perte de rendement par rapport au rendement garanti.

Une sécurité pour les coopératives en cas de baisse de production. Toutefois, il est important de noter que cette assurance ne couvre pas les aspects qualitatifs du produit ou les dommages non directement liés à un événement climatique spécifique.

Si vous optez pour cette solution, la demande de devis devra obligatoirement être réalisée avant le 29 février 2024.

COMPRENDRE LES COÛTS DE L’ASSURANCE CLIMATIQUE

Lorsqu’il s’agit de protéger vos récoltes contre les aléas climatiques, l’un des facteurs à considérer est le coût de ces couvertures d’assurance. Analysons plus en détail les tarifs associés aux différentes garanties.

ASSURANCE GRÊLE & TEMPÊTE

Le taux de cotisation pour cette assurance est d’environ 2,5 % du capital assuré, avec une exception pour le Cognac à 4,2 %. Il reste généralement fixe pendant toute la durée du contrat, sauf en cas de sinistre important.

Il est à noter qu’aucune subvention n’est disponible pour ce type d’assurance.

MULTIRISQUES CLIMATIQUE

Les tarifs varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la localisation des vignobles, les types de cultures assurées et les antécédents de sinistres.

Eligibles aux subventions « Assurance Récolte », les primes peuvent être prises en charge à hauteur de 70 % pour les garanties de base uniquement, sous réserve du respect de certaines obligations.

CARENCE D’APPORT

Le taux de cotisation, qui varie de 5 à 6 % du capital assuré, peut être ajustés pour répondre aux besoins spécifiques de chaque coopérative viticole.

La franchise joue un rôle important dans la tarification : une franchise plus élevée peut réduire le coût de la prime, mais elle implique également une responsabilité financière plus importante en cas de sinistre. Il est essentiel de bien évaluer et de choisir la franchise qui vous convient le mieux.

Les modalités de paiement sont conçues pour faciliter la gestion financière des coopératives. La cotisation peut être réglée en deux fois : 50 % à la souscription et 50 % au 1er juillet. Cette répartition peut aider à mieux équilibrer le budget de votre coopérative.

Gardez à l’esprit que ces tarifs sont indicatifs et peuvent varier en fonction de divers facteurs. Les équipes de Servyr peuvent vous conseiller et vous permettre d’obtenir les meilleures conditions.

PERSPECTIVES D’AVENIR ET INNOVATIONS

Le secteur de l’assurance climatique pour le vignoble évolue constamment pour répondre aux besoins changeants des viticulteurs face aux défis climatiques. Aperçu des tendances futures et des innovations possibles dans ce domaine :

UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE

L’intégration de la technologie dans l’assurance climatique devrait jouer un rôle de plus en plus important. Les capteurs météorologiques avancés, les données satellitaires et l’intelligence artificielle permettront une surveillance en temps réel des conditions climatiques, pour une réactivité accrue en cas d’évènements climatiques.

Bouchaine Vineyards dans la vallée de Napa en Californie s’appuie sur ces nouvelles technologies : son partenariat avec Cisco Systems lui permet de suivre la température, la lumière, l’humidité et la disponibilité de l’eau à l’aide de capteurs répartis sur son domaine de 40 hectares. Cette technologie fournit également des informations sur le développement des tanins et aide à la conservation de l’eau.

Les avantages sont considérables :

  • Un suivi précis qui aide les viticulteurs à comprendre et à réagir de manière plus efficace aux variations climatiques qui affectent la vigne
  • Une optimisation de l’irrigation grâce à une gestion plus économe de l’eau, cruciale dans des régions confrontées à  la sécheresse
  • Une amélioration de la qualité du vin : en comprenant mieux le développement des tanins et en adaptant les pratiques de culture en fonction des données recueillies
  • Durabilité et réduction de l’empreinte carbone : l’adoption de technologies intelligentes contribue à réduire la dépendance à des pratiques moins durables, comme l’utilisation excessive d’eau ou de produits chimiques, et peut ainsi diminuer l’empreinte carbone du vignoble

 

En France, Pierre Escudie, un vigneron du sud-ouest de la France, a installé des panneaux solaires au-dessus de ses vignes. Ces panneaux servent à la fois à produire de l’électricité et à protéger les fruits. Ils isolent les raisins pendant les périodes de froid extrême et les protègent des rayons du soleil pendant les vagues de chaleur. De plus, les panneaux tournent pour permettre à la lumière d’atteindre les vignes lors de jours nuageux. Cette technologie, connue sous le nom d’agrivoltaïque, aide à maintenir un niveau de sucre plus faible dans les raisins, élément indispensable au contrôle du taux d’alcool dans le vin.

VERS DES COUVERTURES SPÉCIALISÉES ?

Nous pouvons nous attendre à voir émerger des couvertures plus spécialisées pour répondre aux besoins spécifiques des vignobles. Cela pourrait inclure des garanties adaptées à des cépages particuliers, à des régions viticoles ou à des risques climatiques uniques.

ASSURANCE PARAMÉTRIQUE

Les assurances paramétriques, basées sur des indices prédéfinis tels que les précipitations ou les températures, pourraient devenir plus courantes. L’un des avantages de ce type d’assurance est sa capacité à détecter des phénomènes spécifiques, comme un couloir de grêle, qui peuvent passer inaperçus mais causer des dommages significatifs aux vignobles. En fournissant une réponse rapide et ciblée, l’assurance paramétrique aide les viticulteurs à mieux gérer les risques climatiques et à maintenir la viabilité de leurs exploitations.

Certaines solutions utilisent même un moteur de risque climatique basé sur une technologie et un modèle de risque climatique avancés. Elles permettent ainsi une modélisation précise du profil des dommages pour les risques de gel et de grêle, ainsi qu’une réduction des pertes grâce à un système d’alertes.

COLLABORATION ET INITIATIVES DURABLES

Les assureurs, les viticulteurs et les organismes gouvernementaux collaborent pour développer des initiatives durables visant à réduire les risques climatiques. Ces efforts peuvent inclure des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement et des incitations à l’adaptation au changement climatique.

La certification HVE dans le Cognac est un exemple de collaboration entre les viticulteurs, les associations industrielles et le gouvernement pour promouvoir des pratiques durables. Elles incluent des initiatives pour réduire l’utilisation de produits phytosanitaires et améliorer la gestion environnementale.

 

L’assurance climatique pour le secteur viticole est en constante évolution. C’est pourquoi chez Servyr, nous nous engageons à agir au-delà des évidences en restant à la pointe des développements pour offrir à nos clients les solutions innovantes et  adaptées à leurs besoins.

Abonnez-vous à  notre page LinkedIn pour ne pas manquer le lancement de notre série de podcasts sur les assurances climatiques dédiées au secteur viticole !

 

Actualité juridique : du nouveau pour la déclaration sociale nominative

Publié le 17 janvier 2024

Servyr vous propose une liste synthétique des évolutions majeures à prendre en compte, depuis le 1er janvier 2024, lors des déclarations sociales nominatives.

DÉCLARATION DU MONTANT NET SOCIAL

L’employeur devra valoriser le « montant net social » de chaque salarié.

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE (PAS)

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas de temps partiel thérapeutique consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle sont soumises au PAS. 50 % du montant de ces indemnités sera intégré au montant soumis au PAS. En revanche, les IJSS en cas de temps partiel thérapeutique consécutif à une maladie restent exclues du PAS.

Concernant l’épargne salariale, lorsque la participation et/ou l’intéressement sont imposables, l’employeur qui les verse directement au salarié effectue le PAS. Si c’est un organisme qui s’en charge, c’est à lui de les déclarer.

CONGÉ DE DEUIL

Le congé de deuil sera désormais traité en DSN. Si ce congé est pris de façon fractionnée, l’employeur doit signaler chaque fraction de congé à l’assurance maladie.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

La déclaration des heures supplémentaires suit des règles différentes en fonction de leur catégorie. Un nouveau bloc est à compléter pour les heures supplémentaires exonérées.

FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL UNIQUE (FCTU)

Une nouvelle rubrique à renseigner destinée à définir le mois de rattachement du versement pour le Pôle emploi.

RÉMUNÉRATION BRUTE

L’indemnité compensatrice au repos compensateur doit désormais être déclarée en « Prime lié au repos compensateur ou rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique ».

Le salaire soumis à l’assurance chômage change de libellé et devient « salaire brut servant aux calculs des droits de l’assurance chômage ».

Loi Montagne : conseils et bonnes pratiques

Publié le 17 décembre 2023

QU’EST-CE QUE LA LOI MONTAGNE ?

La Loi Montagne, appliquée depuis 2021, vise à améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic dans les régions montagneuses. Elle impose aux automobilistes d’utiliser des pneus hiver ou 4 saisons certifiés (avec logo 3PMSF et/ou M+S) ou d’avoir des chaînes/chaussettes à neige dans le coffre.

Cette loi, qui concerne tous les véhicules à 4 roues, s’applique aux résidents et à tous les conducteurs traversant les 34 départements des massifs montagneux du 1er novembre au 31 mars.

En cas d’absence d’équipement adapté, l’amende s’élève à 135 €.

Bon à savoir : à partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus avec le marquage 3PMSF seront acceptés.

QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE SINISTRE ?

MISE EN CAUSE DE L’EMPLOYEUR :

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés. Il se doit donc de mettre à disposition de ses collaborateurs des véhicules d’entreprise adaptés aux conditions hivernales.

En cas d’accident, l’employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité envers son salarié et faute inexcusable si les mesures de prévention n’ont pas été prises.

Il lui appartient d’évaluer le risque routier et de prendre les mesures adaptées : équipement des véhicules avec des pneus neige, formation des salariés à la conduite sur neige, interdiction d’utilisation des véhicules par temps de neige, etc.

INDEMNISATION PAR L’ASSUREUR :

Nous avons analysé en détails les conditions générales de différents contrats flotte automobile afin de déterminer si l’absence de pneus hiver était une cause d’exclusion de garantie.

Au titre de la Responsabilité Civile obligatoire, les seules exclusions de garantie, selon le Code des assurances, concernent le défaut de permis, le transport de passagers sans sécurité suffisante, le transport de matières dangereuses, et la participation à des compétitions. Hormis ces cas, l’assurance doit indemniser les tiers victimes et ne peut pas réclamer de remboursement auprès de l’assuré fautif.

Concernant les garanties de dommages aux véhicules, aucune exclusion particulière n’a été constatée. Cependant, il est important de noter que les assureurs peuvent insérer des clauses d’exclusion, qui devraient être explicitement mentionnées dans le contrat.

Perspectives et stratégies dans un marché en mutation : focus sur la protection sociale et le poste clients

Publié le 29 novembre 2023

DÉCRYPTAGE DU MARCHÉ DE LA PROTECTION SOCIALE : DÉFIS ET STRATÉGIES DANS UN CONTEXTE DE TENSION

Dans le paysage actuel des assurances collectives, les renouvellements s’avèrent complexes. Les tendances observées chez les organismes assureurs en sont la preuve avec des indexations moyennes de cotisations de :

  • 6 % en frais de santé, hors évolution du plafond mensuel de la Sécurité sociale prévue pour le 1er janvier 2024 (+ 5,4%)
  • 5 % en prévoyance

 

Une dérive des remboursements en santé

La dérive des dépenses de santé (entre + 6 et +12 %) est la conséquence directe des évolutions réglementaires qui génèrent des charges supplémentaires pour les organismes complémentaires.

Parmi les facteurs clés :

  • Hausse des honoraires médicaux et paramédicaux
  • Déremboursement de la Sécurité sociale pour les :
    • Soins dentaires (avec passage du ticket modérateur de 30 % à 40 % au 01/10/2023)
    • Tests Covid (fin de la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale et transfert de la charge vers les organismes complémentaires)
    • Transports sanitaires programmés (passage du ticket modérateur de 35 % à 45 % au 01/08/2023)
  • Extension du 100 % Santé qui intégrera l’orthodontie, le fauteuil roulant et la prothèse capillaire

 

Une hausse du taux d’absentéisme en prévoyance

Le taux d’absentéisme continue d’évoluer à la hausse en raison du vieillissement de la population active et de l’augmentation en nombre et en fréquence des arrêts de travail d’une population de plus en plus jeune.

Les chiffres clés de 2022 en sont la démonstration :

  • 38,8 % : pourcentage de salariés absents au moins une fois dans l’année
  • 41 ans : âge moyen des salariés en arrêt de travail
  • 26,6 jours : durée moyenne d’un arrêt de travail

 

(Source : Benchmark portefeuille Servyr)

 

Le pilotage de l’absentéisme : un enjeu stratégique pour les entreprises

Face à ces problématiques, nous proposons notre expertise dans le pilotage de l’absentéisme en vous proposant :

  • Un outil novateur d’aide à la maîtrise de l’absentéisme
  • La mise en place de dispositifs d’aide au retour à l’emploi
  • Le déploiement d’actions de prévention ciblées : stress, nutrition, addictions, etc.

ANALYSE DU MARCHÉ POSTE CLIENTS : STRATÉGIES FACE AUX CHALLENGES ÉCONOMIQUES ET SECTORIELS POUR 2024

La deuxième moitié de 2023 a été marquée par une accélération notable des défaillances d’entreprises, particulièrement dans le secteur du BTP. Ces défaillances, qualifiées de « sèches », ne laissent aucun espoir de récupération des fonds pour les assureurs-crédits, ce qui souligne l’urgence d’une réflexion stratégique dans ce domaine.

 

Une sinistralité explosive dans le BTP

Une conséquence directe de ces défaillances est la sinistralité croissante des contrats d’assurance dans le secteur du BTP. Situation alarmante qui conduit à des majorations de primes pouvant atteindre 300 %. Cette inflation des coûts pose un défi majeur pour les entreprises du secteur, déjà sous pression.

La remise sur le marché de contrats sinistrés n’offre pas de répit, car la sinistralité antérieure reste un facteur clé dans toute nouvelle évaluation. Les entreprises touchées se retrouvent face à un choix limité, exacerbé par l’inquiétude croissante quant à la conjoncture actuelle et future.

 

Perspectives économiques 2024 : des hausses et restrictions à prévoir

L’horizon économique de 2024 semble se compliquer davantage. Malgré une résilience notable des bilans privés et un soutien budgétaire efficace en 2023, particulièrement aux États-Unis, les prévisions pour l’année à venir sont moins optimistes. La transmission des politiques monétaires restrictives à l’économie réelle devient plus évidente, alors que les banques centrales maintiennent des taux d’intérêt élevés. On prévoit alors une baisse de la croissance mondiale à + 2,4 %, contre + 2,7 % en 2023. De plus, les récents événements au Proche-Orient ajoutent de nouveaux risques à ces prévisions.

Ces perspectives pourraient entraîner plusieurs conséquences sur le marché de l’assurance-crédit et de l’affacturage :

  • Hausse des sinistres consécutive à l’augmentation des défaillances d’entreprises
  • Hausse des primes d’assurance, en réponse à l’augmentation du risque de défaillance. Les compagnies d’assurance-crédit pourraient revoir leurs primes pour compenser le risque accru.
  • Restrictions sur les limites de crédit : les assureurs pourraient devenir plus prudents dans leur approche et réduire les limites de crédit accordées aux entreprises, ou imposer des conditions plus strictes pour l’octroi de crédit.
  • Demande accrue d’affacturage : face à une incertitude économique et à la difficulté d’obtenir des crédits bancaires, les entreprises se tourneraient davantage vers l’affacturage comme moyen de financement.
  • Sélectivité : en réponse à un environnement risqué, les fournisseurs d’affacturage deviendraient probablement plus sélectifs dans le choix de leurs clients et des factures qu’ils acceptent de financer.
  • Augmentation des coûts de financement : les taux d’intérêt élevés pourraient augmenter le coût du financement pour les sociétés d’affacturage, ce qui se répercuterait sur leurs clients sous forme de tarifs plus élevés.
  • Renforcement des mesures de due diligence : les assureurs crédit et les sociétés d’affacturage renforceraient vraisemblablement leurs mesures de contrôle pour mieux évaluer le risque client et ainsi éviter les pertes.

 

Dynamisme et adaptation : notre approche pour anticiper les risques

Dans ce contexte, les entreprises se trouvent dans l’obligation d’adopter des stratégies proactives et adaptatives. Notre rôle est de les conseiller et de les soutenir  pour faire face à ces temps incertains, en leur fournissant l’expérience, les outils et les connaissances nécessaires pour pérenniser leur activité :

  • Conseil personnalisé et évaluation des risques
  • Solutions de financement et d’assurance flexibles et modulables
  • Support à la gestion de la relation créditeur-débiteur
  • Ateliers et formation sur les meilleures pratiques en matière de gestion de crédit et de liquidité

 

Face aux défis émergents dans les secteurs de la protection sociale et du poste clients, notre engagement est clair : agir au-delà des évidences. Alors que 2024 promet un paysage économique changeant, nous concentrons notre énergie à fournir des conseils personnalisés, de stratégies de financement flexibles et de gestion proactive des risques.

Notre objectif est d’aider nos clients à transformer les challenges en opportunités, les guidant avec confiance dans un monde économique en mutation.

Pour en savoir plus sur nos solutions d’accompagnement, contactez-nous !

Continuité opérationnelle et Plan de Continuité d’Activité

Publié le 23 octobre 2023

La continuité opérationnelle est une préoccupation croissante pour les entreprises, car elles sont confrontées à un éventail de menaces potentielles, des catastrophes naturelles aux cyberattaques en passant par les pandémies.

Notre DigiClub, présenté en partenariat avec Adenium, a mis en évidence l’importance des Plans de Continuité d’Activité (PCA) pour faire face à ces défis.

L’essentiel à retenir :

  • L’importance des PCA 

Un PCA est essentiel pour minimiser les perturbations et permettre à une organisation de redémarrer rapidement ses activités en cas de crise. Même avec des mesures de prévention et de protection en place, un risque résiduel subsiste. Le PCA agit comme une parade, fournissant des directives et des procédures claires pour maintenir la continuité des activités.

  • Mise en place d’un PCA 

La mise en place d’un PCA implique plusieurs étapes cruciales. Il faut identifier les activités critiques, évaluer leur sensibilité aux interruptions et communiquer le PCA à toutes les parties prenantes de l’entreprise. Le PCA doit inclure des plans de gestion de crise, des stratégies pour faire face à l’indisponibilité des sites, des ressources humaines, des outils de production et des fournisseurs.

  • Éviter les pièges 

Il est essentiel de définir clairement le périmètre du PCA, d’impliquer toutes les parties prenantes, de communiquer efficacement, de considérer la sauvegarde des emplois et de voir le PCA comme un engagement en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

La continuité opérationnelle et les PCA sont essentiels pour faire face aux perturbations qui menacent les entreprises aujourd’hui. En évitant les pièges courants et en mettant en place un PCA solide, les organisations peuvent renforcer leur résilience et se préparer à affronter l’avenir en toute confiance.

Servyr, partenaire clé de votre démarche vers une continuité opérationnelle fiable, vous accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de votre PCA.

 

PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ : RETOUR SUR LE DIGICLUB DU 12 SEPTEMBRE 2023

Publié le 20 septembre 2023

Le DigiClub « Plan de Continuité d’Activité (PCA) : comprendre un outil de résilience opérationnelle performant » animé par notre équipe d’experts Samia MAHAMMED et Nicolas FRERE, Chargés de clientèle (Servyr), Christophe AOSMAN, Responsable cellule étude (Servyr) et notre partenaire Xavier HARTOUT (cabinet Adenium) s’est déroulé le 12 septembre 2023.

Dans un contexte de marché assurantiel tendu, le PCA constitue un allié de taille pour la gestion de crise qui facilite le placement des contrats d’assurance.

Animé par notre équipe d’experts dédiés à la prévention des risques, ce webinaire a permis de livrer aux participants les clés d’un outil de résilience opérationnelle performant, à travers 4 thématiques :

  • Pourquoi mettre en place un PCA ?
  • Quelles sont les étapes de déploiement du PCA ?
  • Focus sur la cyber résilience
  • Les pièges à éviter et les facteurs clés de succès

 

Vous n’avez pas pu participer au live ? Ou vous souhaitez tout simplement revoir ce DigiClub ? Accédez au replay :

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