COMMENT RÉDIGER UNE CONVENTION DE GROUPEMENT MOMENTANÉ D’ENTREPRISES (GME) EFFICACE ?

Publié le 16 juin 2025

La formation d’un groupement ponctuel entre entreprises pour répondre à un marché est une pratique courante, notamment dans le secteur du BTP. La convention permet d’encadrer juridiquement cette collaboration, d’organiser la gestion du projet, et de définir les responsabilités de chaque entreprise.

Voici les points clés à intégrer à votre convention.

MENTIONS OBLIGATOIRES

  • Forme du groupement : solidaire, conjoint ou conjoint avec mandataire solidaire
  • Durée de la solidarité entre les membres
  • Désignation du mandataire, sa mission et rémunération
  • Modalités de gestion financière et bancaire du groupement
  • Assurances obligatoires pour couvrir les risques liés au projet
  • Durée de validité de la conventionROLES ET RESPONSABILITES
  • Définissez les missions de chaque entreprise (réalisation, coordination, pilotage)
  • Indiquez clairement l’application des responsabilités selon le type de groupement choisi
  • Prévoyez un plan d’actions en cas de défaillance d’un membre (remplacement, prise en charge des travaux, etc.) et spécifiez la répartition des pénalités en cas de retard ou de malfaçon.

RESPONSABILITE DU MANDATAIRE

  • Précisez les obligations du mandataire, ses responsabilités envers les membres et le maître d’ouvrage
  • Mentionnez les assurances spécifiques à envisager pour couvrir ses responsabilité

VERIFICATION JURIDIQUE

Avant la signature, consultez un avocat spécialisé pour contrôler la conformité de la convention et garantir les intérêts de toutes les parties.

PROTECTION GLOBALE DE VOTRE PROJET

Une convention bien rédigée défend les intérêts de chacun et contribue la réussite collective du projet. Elle limite les risques de litige, facilite la collaboration des membres et assure le respect du cadre juridique et réglementaire.

Pour une protection plus complète, pensez à vérifier vos couvertures d’assurance et optez pour des garanties adaptées à la nature de votre projet et aux responsabilités de chaque société.

Contactez nos experts pour un conseil personnalisé sur la rédaction de la clause assurances de votre contrat. Contactez-nous.

RISQUES ROUTIERS PROFESSIONNELS : UNE COUVERTURE JURIDIQUE ADAPTÉE

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Chaque année, plus de 300 000 conducteurs suivent un stage de récupération de points en France à titre personnel ou professionnel. Un chiffre révélateur des risques routiers encourus.

Dans le cadre de vos activités, les déplacements exposent vos collaborateurs à des situations pouvant entraîner des sanctions, des litiges, ou des suspensions de permis. Ces incidents peuvent impacter directement votre organisation, votre productivité et parfois même votre responsabilité.

Protection juridique dédiée aux risques routiers professionnels

Notre solution d’assurance protection juridique, conçue spécialement pour les déplacements professionnels, vous permet de protéger vos équipes, tout en assurant la pérennité de votre activité.

Voici quelques exemples de situations prises en charge (limités aux montants prévus contractuellement) :

  • Un salarié perd son permis ? Nous vous accompagnons juridiquement dans la procédure de licenciement.
  • Un commercial commet un excès de vitesse lors d’un déplacement ? Son stage de récupération de points est remboursé à hauteur de 150 €.
  • Un dirigeant accusé d’une infraction non commise ? Sa défense est prise en charge jusqu’au tribunal.
  • Après une usurpation de plaques, votre entreprise reçoit des PV pour des infractions non commises ? Nos juristes interviennent immédiatement pour contester et défendre vos droits.

Rappel réglementaire

Depuis 2017, vous êtes dans l’obligation de désigner le conducteur en cas d’infraction avec un véhicule de société. Le non-respect de cette obligation entraîne une amende administrative et peut compliquer la gestion interne si elle n’est pas anticipée.

Accompagnement personnalisé à chaque étape

Vous bénéficiez d’un accompagnement complet, de la prévention à la gestion des litiges, en passant par le suivi administratif et judiciaire. Notre solution inclut :

  • L’assistance de juristes spécialisés, dès les premières démarches
  • Un service d’information juridique par téléphone et sans rendez-vous
  • Un suivi amiable et/ou judiciaire, avec prise en charge des frais de procédure dans la limite des montants contractuels.

Gestion facilitée et adaptée à votre organisation

Cette solution est pensée pour les entreprises, simple à mettre en œuvre et à adapter dans le temps.

  • Simple déclaration du nombre de conducteurs concernés
  • Régularisation annuelle pour ajuster facilement votre contrat
  • Tarification forfaitaire par conducteur, dégressive selon vos effectifs.

Protégez votre activité

Vous souhaitez anticiper les risques routiers au sein de votre société et assurer une gestion sereine des incidents ?

Notre équipe d’expert est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette solution. Contactez-nous.

OPTIMISER SA STRATEGIE QVCT EN ENTREPRISE

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La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) s’impose comme une priorité dans le quotidien des ressources humaines et du dialogue social. Le télétravail, l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle, la santé mentale ou la rétention des talents sont au cœur des préoccupations. Cette dynamique pousse les entreprises à repenser leur organisation afin de mieux accompagner leurs équipes.

Dans cet article découvrez les points clés pour comprendre et déployer une politique QVCT efficace.

Contexte

La QVCT désigne l’ensemble des actions établies dans l’entreprise pour améliorer les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur activité au quotidien.

Le concept, officiellement né en 2013 avec la signature de l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la qualité de vie au travail (QVT), évolue en 2020, pour y intégrer explicitement les conditions de travail, devenant ainsi la QVCT.

Cette approche globale traduit une volonté d’inscrire la prévention, le bien-être et la performance durable au cœur de la stratégie RH des entreprises.

Enjeux

La QVCT repose sur l’idée que la réussite de l’entreprise est étroitement liée à l’épanouissement de ses collaborateurs. Elle agit sur plusieurs leviers, dont les principaux sont :

  • La prévention des risques professionnels, physiques et psychosociaux
  • L’organisation du travail : charge, autonomie, clarté des rôles
  • L’ambiance de travail : climat social et relations professionnelles
  • La reconnaissance et la valorisation du travail accompli
  • Le développement des compétences, le degré d’autonomie et de responsabilisation

Intégrer la QVCT dans sa politique globale, c’est anticiper les transformations, répondre aux attentes des nouvelles générations en se donnant les moyens d’attirer et de fidéliser les équipes.

Mise en place

Construire une démarche QVCT passe par une approche structurée, impliquant une mobilisation collective : direction, managers, collaborateurs, partenaires sociaux. Les étapes concrètes à envisager sont les suivantes :

  • Évaluer les conditions de travail (baromètres internes, audits)
  • Déployer une politique de prévention santé (TMS, RPS, ergonomie)
  • Améliorer les espaces et conditions de travail
  • Proposer de la flexibilité dans l’organisation du travail des collaborateurs (télétravail encadré, horaires flexibles, etc.)
  • Développer la formation et la montée en compétences des équipes
  • Promouvoir l’égalité professionnelle, l’inclusion et la diversité
  • Définir et suivre des indicateurs clés (absentéisme, turnover, satisfaction…)

Bénéfices

Pour les salariés

Recentrer la place de l’humain dans l’entreprise apporte un cadre plus sain, inclusif, et motivant. La QVCT contribue à :

  • Favoriser l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle
  • Réduire le stress et la charge mentale
  • Renforcer la reconnaissance et le sentiment d’utilité
  • Offrir des perspectives d’évolution plus claires

Pour les entreprises

Elle représente un levier de performance et de maîtrise des risques pour les employeurs en permettant de :

  • Diminuer l’absentéisme et du turnover
  • Améliorer la productivité et la qualité du travail
  • Renforcer la marque employeur et le sentiment d’appartenance
  • Appréhender le changement et l’innovation
  • Réduire les coûts liés aux risques professionnels et au mal-être au travail.

Rôle de Servyr

Notre équipe d’experts en protection sociale complémentaire vous aide dans la construction et le pilotage de votre démarche QVCT. Nous proposons des solutions adaptées à votre activité et à vos problématiques, au travers de dispositifs en :

  • Santé et prévoyance : garanties pour protéger vos salariés
  • Épargne salariale et retraite : solutions pour préparer l’avenir de vos collaborateurs
  • Conseil RH : études d’absentéisme, animation de webinaires, newsletters pour accompagner vos équipes RH
  • Prévention : intégration de services ciblés de santé et bien-être dans vos dispositifs (téléconsultation, accompagnement psychologique, parentalité, bilan de santé, inclusion, aidants, etc.)

Adopter une démarche QVCT, c’est choisir d’investir dans le capital humain, et assurer la pérennité de votre entreprise. Nous conseillons les dirigeants et DRH dans l’utilisation de ce levier puissant pour concilier performance sociale et économique.

Vous souhaitez initier ou structurer votre démarche QVCT ? Contactez notre équipe pour trouver les réponses face aux défis émergeants des ressources humaines. Contactez-nous.

Sécurité sociale : quelles nouveautés en 2025 ?

Publié le 16 février 2025

Comme chaque début d’année, de nombreuses évolutions interviennent en matière de santé. Certaines prestations sociales utilisent le plafond de la Sécurité sociale comme base de calcul. Sa revalorisation de 1,6 % au 1er janvier 2025, a entrainé des changements sur le montant des indemnisations en maladie, épargne salariale, cotisations vieillesse, retraites…

Notre équipe Protection sociale a recensé les principaux points d’attention pour 2025.

Frais de santé et prévoyance

 

Hausse des tarifs des consultations médicales

Ces augmentations sont entrées en vigueur depuis le 22 décembre 2024.

  • Médecine générale : 26,50 à 30 euros et 31,50 à 35 euros pour les moins de 6 ans
  • Gynécologie : 33,50 à 37 euros
  • Psychiatrie : 51,70 à 55 euros
  • Gériatrie : 31,50 à 37 euros

Une nouvelle revalorisation est prévue au 1er juillet 2025.

Nouvelle version du carnet de santé

Le carnet de santé s’actualise pour 2025 et s’organise autour de quatre grandes parties : la période néonatale, les conseils aux parents et adolescents, la surveillance médicale et la partie réservée aux professionnels. L’accent est mis sur la prévention et les conseils aux parents.

Revalorisation des indemnités journalières

Le plafond d’indemnités journalières pour maladies professionnelles augmente. Il passe à 235,68 euros jusqu’au 28e jour et à 314,24 euros à partir du 29e jour.

Renforcement de l’allocation pour les aidants

Depuis le 1er janvier 2025, l’aidant peut obtenir un renouvellement du plafond des 66 jours de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) pour chacune des personnes aidées. Le versement reste limité à 22 jours par mois et à 264 jours maximum durant sa carrière.

Épargne salariale, retraite

 

Lancement du dispositif expérimental de partage de la valeur dans les PME de moins de 50 salariés

Les PME de moins de 50 salariés, réalisant un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices (2022, 2023, 2024), sont dans l’obligation de proposer un dispositif de partage de valeur depuis le 1er janvier 2025.

Le dispositif de partage de valeur peut prendre différentes formes :

  • Participation
  • Intéressement
  • Abondement sur un PEE / PEI, un PERCO / PERCOI ou un PERCOL / PERCOLI
  • Versement de la prime de partage de valeur

Augmentation des plafonds d’abondement

Pour chaque versement effectué par leurs salariés sur leur plan d’épargne salariale, les entreprises peuvent désormais ajouter jusqu’à 300 % de celui-ci, dans la limite annuelle de :

  • 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale PASS pour un PEE ou PEI
  • 16 % du PASS pour un Perco ou PERECO

Hausse des assiettes de cotisation vieillesse

La Retraite de base et la tranche 1 de la retraite complémentaire Agirc-Arrco augmentent jusqu’à un plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit jusqu’à 3 925 euros bruts par mois (vs. 3 863 euros en 2024)

La tranche 2 de la retraite complémentaire Agirc-Arrco multiplie d’une à huit fois le PMSS, soit de 3 925 à 31 400 euros bruts par mois (vs. 3 864 à 30 912 euros en 2024).

Retraite progressive à partir de 60 ans

Depuis le 1er janvier 2025, la retraite progressive est accessible dès 60 ans pour tous les salariés, quelle que soit leur date de naissance, si les conditions requises sont remplies :

  • Valider 150 trimestres minimum
  • Travailler de 40 % à 80 %
  • Être à deux ans de l’âge légal de départ à la retraite

Revalorisation de la retraite de base

Les retraites de base (hors avocats) ont augmenté de 2,2 % depuis le 1er janvier, ce qui correspond au niveau de l’inflation en glissement annuel.

Les retraites complémentaires Agirc-Arrco sont revalorisées de 1,6 % depuis le 1er novembre 2024.

 

Les débats parlementaires autour des projets de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 sont toujours en cours. Quelle sera l’issue de ces tractations parlementaires ? Nos experts restent attentifs et attendent les conclusions de ces échanges pour vous tenir informés.

Permis a boite automatique et règlementation

Publié le 14 février 2025

Le permis de conduire sur boîte de vitesses automatique (BVA) séduit de plus en plus avec 14 % de candidats ayant choisi cette formule en 2022. Comme son nom l’indique, ce permis autorise uniquement la conduite des voitures dotées d’un embrayage ou d’une boîte de vitesse automatique.

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de cette règle ?

Le titulaire d’un permis BVA qui conduit une voiture à boîte manuelle s’expose à une contravention de 4e classe et un retrait automatique de points sur son permis. En cas de récidive, les sanctions peuvent être lourdes : interdiction de conduire certains véhicules ou suspension du permis de conduire pouvant atteindre 3 ans. Le contrevenant peut également être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses frais.

À noter, en cas d’accident au volant d’une voiture à boite manuelle, le conducteur détenteur d’un permis BVA est considéré en situation de défaut de permis de conduire en état de validité et les dommages subis par le véhicule ne seront pas couverts.

Pour anticiper les imprévus et conduire tout type de véhicule, le permis à boîte automatique peut évoluer vers un permis boîte manuelle en suivant une formation obligatoire de 7 heures minimum.

Charte d’utilisation pour les véhicules de fonction : quel intérêt ?

Publié le 12 février 2025

Certains de vos collaborateurs bénéficient d’une voiture de fonction pour leurs déplacements professionnels ? La mise en place d’une charte d’utilisation des véhicules de fonction constitue un outil de pilotage très utile pour fixer un cadre clair et optimiser la gestion de votre flotte automobile.

Voici comment cette charte peut être un atout stratégique pour votre entreprise.

Clarifier les règles d’usage

Elle permet de définir les modalités d’utilisation du véhicule. Vous préciserez les procédures d’attribution et de restitution, le type de déplacement autorisé, les limitations géographiques, horaires, l’usage professionnel ou privé et tout autre condition concernant l’utilisation du véhicule.

Ces modalités préviennent les malentendus et réduisent les risques d’abus ou d’utilisation inadéquate.

Assurer le suivi de la maintenance

L’entretien régulier contribue à la longévité et à la réduction des pannes. La charte peut préconiser la mise en place d’un calendrier de suivi qui précise les vérifications principales à effectuer et les échéances de maintenance selon les recommandations des constructeurs. Elle permet aussi de préciser les réflexes à adopter en cas d’anomalies mécaniques ou électroniques.

Grâce à ces consignes, vous veillez à la sécurité de vos salariés et vous maintenez une flotte opérationnelle tout en optimisant les coûts de fonctionnement.

Informer de la procédure à suivre en cas de sinistre

Décrivez les démarches en cas d’accident, de vol, d’incendie ou de panne. Détaillez les différentes étapes à suivre, expliquez comment remplir le constat amiable et listez les numéros de téléphone utiles comme celui de l’assurance ou de l’assistance.

L’application de ces procédures, simplifie la vie de vos collaborateurs et accélère le traitement des sinistres.

Impliquer les conducteurs

Vous pouvez inclure dans cette charte des engagements que le conducteur s’engage à respecter. Par exemple, adopter une conduite prudente et écologique, appliquer le code de la route, signaler tout dysfonctionnement à l’entreprise ou disposer d’un permis de conduire en règle.

En responsabilisant les conducteurs, vous favorisez une utilisation optimale et sécurisée des véhicules.

Maîtriser les coûts relatifs à votre parc automobile

L’instauration d’une charte permet de réduire les dépenses liées à l’entretien, aux sinistres ou aux usages abusifs. Par ailleurs, une bonne gestion de la flotte automobile peut être perçue positivement par les assureurs et influencer favorablement le montant de vos primes.

Une charte d’utilisation des véhicules de fonctions est un outil stratégique et préventif. Elle encadre l’utilisation des véhicules et encourage les conducteurs à respecter leur outil de travail tout en facilitant une gestion performante de la flotte automobile.

Les équipes Servyr sont à votre disposition et peuvent vous accompagner pour l’assurance et la gestion de votre flotte automobile.

Renforcement de notre expertise en protection sociale

Publié le 11 février 2025

Depuis quelques mois, notre département dédié à la protection sociale et à la couverture complémentaire des collaborateurs, évolue pour offrir une expertise encore plus pointue et diversifiée.

Expertise technique pour le pilotage de vos régimes

La Direction technique, mise en place depuis un an, joue un rôle central dans l’optimisation de vos régimes frais de santé et prévoyance. Nous renforçons ainsi, le pilotage des comptes, apportons des solutions actuarielles adaptées à vos besoins et construisons un argumentaire solide pour mener des négociations avec vos porteurs de risques.

Expertise Juridique pour la conformité de vos régimes

La conformité réglementaire est un enjeu majeur de la protection sociale complémentaire, c’est pourquoi nous accueillons un expert juridique spécialisé en protection sociale. Cette compétence vient compléter notre savoir-faire et vous assure, notamment, un conseil juridique personnalisé pour vous accompagner dans la mise en conformité de vos dispositifs de protection sociale ainsi qu’une veille juridique et réglementaire active pour anticiper les évolutions pouvant impacter vos régimes.

Nouvelle organisation Pour un service performant

Notre équipe a revu son organisation pour toujours mieux vous satisfaire :

  • Un management de proximité afin de favoriser la montée en compétences des collaborateurs
  • Une harmonisation des processus pour unifier les méthodes de travail et assurer une gestion fluide
  • Une synergie améliorée avec des échanges transverses pour un accompagnement global

Démarche continue d’excellence

Cette dynamique positive vous garantit une qualité de service homogène et en constante évolution. Nous sommes engagés à vos côtés pour vous proposer un service personnalisé, des conseils avisés et une expertise enrichie.

Assurance et télétravail : adoptez les bonnes pratiques

Publié le 10 février 2025

Le télétravail s’est imposé dans notre quotidien et soulève de nombreuses questions en matière d’assurance. Quels sont les points à retenir pour une protection efficace ?

Risques liés au télétravail

De nouveaux risques apparaissent avec l’essor du télétravail. Il s’agit principalement du vol de matériel professionnel ou de données sensibles, du piratage informatique, de dommages matériels et d’accidents domestiques au domicile du télétravailleur.

Côté employeur

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la santé, des équipements professionnels et de la sécurité de vos salariés, qu’ils soient en télétravail ou présents dans vos locaux.

Accidents du travail :

si un accident, lié à l’activité professionnelle, survient au domicile pendant les horaires de travail, il sera considéré comme un accident du travail.

Matériel professionnel :

le contrat d’assurance multirisques professionnelle de l’entreprise doit couvrir les situations de télétravail. Il prend en charge la responsabilité civile du salarié, la perte de données sensibles et le vol ou dommage sur les équipements professionnels.

Attestation d’assurance des salariés :

demandez chaque année une attestation d’assurance habitation au salarié en télétravail, afin de vérifier la couverture des risques liés au travail à distance.

La mise en place d’une charte de télétravail précisant les obligations de chacun peut être une solution pour éviter tout litige.

Côté collaborateur

Bien qu’une majorité des organismes d’assurance couvrent la situation de télétravail, il est recommandé d’en informer sa compagnie d’assurance.

Assurance habitation :

le salarié s’assure de la prise en charge de cette pratique dans son contrat et vérifie que la couverture est suffisante, notamment pour les dommages matériels liés aux équipements professionnels.

Attestation :

le collaborateur pourra obtenir une attestation d’assurance certifiant que l’assurance habitation garantit les sinistres liés au télétravail et apporte des précisions sur le contrat.

En cas de sinistre :

pour bénéficier d’une prise en charge rapide, l’employé doit déclarer tout accident ou sinistre survenu à son domicile, en précisant les circonstances exactes.

Pour conclure, privilégiez l’échange et prenez le temps de vérifier vos garanties. N’hésitez pas à contacter nos équipes pour faire le point sur vos assurances.

 

Assurance et risques d’entreprise : quelles sont les grandes tendances du marché pour 2025 ?

Publié le 6 janvier 2025

Le secteur de l’assurance continue de s’adapter à des défis multiples en 2025, aux évolutions climatiques et aux transformations du marché. Voici un panorama des tendances marquantes pour l’année 2025.

Cyber Assurance : une concurrence favorable

Le marché de l’assurance cyber continue de croître rapidement, soutenu par l’arrivée de nouveaux acteurs comme les insurtechs qui développent des solutions techniques et digitalisées, appliquées au domaine assurantiel.

Cette dynamique favorise une concurrence accrue, offrant des produits plus accessibles et mieux adaptés aux spécificités des entreprises.

Les assureurs quant à eux ne se contentent plus uniquement de couvrir les sinistres : ils intègrent des services de prévention, tels que des audits de sécurité et des solutions technologiques, pour aider leurs clients à réduire leur exposition aux cyber risques.

Dommages aux Biens : adaptation aux contraintes

Dans un contexte de sinistralité élevée et de capacité réduite chez les assureurs, la coassurance devient une pratique de plus en plus courante pour garantir des placements à 100 %. Les entreprises doivent démontrer une gestion rigoureuse de leurs risques pour obtenir des conditions compétitives.

En parallèle, l’évolution réglementaire sur les catastrophes naturelles (Cat Nat) entraîne une augmentation significative des primes. À partir de janvier 2025, le taux de surprime Cat Nat passe de 12 % à 20 % pour les assurances habitation et de 6 % à 9 % pour les assurances automobiles. Cette hausse pourrait représenter une augmentation annuelle de plusieurs milliers d’euros pour certaines entreprises.

Flottes Automobiles : pressions économiques persistantes

Le marché des flottes reste marqué par une tendance haussière des primes, liée aux coûts croissants des réparations. L’augmentation du tarif des matériaux et de la main-d’œuvre renforce cette pression financière, à laquelle s’ajoute la majoration des taux Cat Nat sur les garanties vol et incendie.

Lignes Financières et Responsabilité Civile : stabilité et opportunités

Les lignes financières et les couvertures de responsabilité civile bénéficient d’une stabilité bienvenue, avec un éventail de solutions élargi. Cette maturité permet aux entreprises de négocier des contrats adaptés à leurs besoins spécifiques tout en bénéficiant de conditions favorables.

Prévention : une priorité pour les assureurs

Face à des risques toujours plus complexes, la prévention devient un enjeu central. Les assureurs investissent dans l’accompagnement des entreprises pour réduire leurs expositions, avec des outils comme des diagnostics de risque, des recommandations concrètes, et des formations dédiées à la résilience opérationnelle.

International : des solutions sur mesure et des défis géopolitiques

Pour les entreprises opérant à l’international, les assureurs développent des offres adaptées aux besoins globaux, mais des contraintes perdurent concernant :

  • Les placements de polices locales : certains assureurs hésitent à intégrer des polices locales dans des programmes internationaux, notamment en Argentine, où les exigences réglementaires rendent les souscriptions plus complexes
  • Les zones de tension et conflits : les garanties restent limitées pour les opérations dans des régions telles que la Russie, l’Ukraine, ainsi que le Liban et Israël, en raison des risques géopolitiques croissants

Malgré ces défis, les assureurs proposent des stratégies intégrées combinant polices locales et programmes globaux, souvent structurées en schémas multicouches ou en seconde ligne. Ces dispositifs optimisent la gestion des garanties en réduisant les doublons et en répondant aux exigences spécifiques de chaque marché local.

Marchandises Transportées : impact de la géopolitique

Les marchandises transportées restent un secteur sous tension. Bien que la garantie des risques de guerre (RG) soit encore disponible à la souscription, les assureurs appliquent des primes complémentaires dans certains territoires exposés aux conflits géopolitiques. Cette situation incite les entreprises à revoir leurs stratégies logistiques et à diversifier leurs itinéraires.

2025 s’annonce comme une année où la prévention, l’innovation, et la gestion de la volatilité des coûts seront au cœur des stratégies. Si vous avez des questions sur ces évolutions, nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner. Contactez-nous.

Marché de la protection sociale : les tendances 2025

Publié le 29 novembre 2024

En cette fin de période de renouvellement, le marché de la protection sociale est toujours sous tension après trois années consécutives de hausse dans le secteur de la santé. Le contexte inflationniste que nous connaissons depuis 2022 se stabilise sans pour autant faire baisser les prix, tandis que le gouvernement poursuit les réformes qui pèsent sur les régimes de protection sociale.

Voici les points essentiels à retenir pour préparer 2025.

Sociétés et organismes assureurs : des objectifs différents

Pour faire face à cette situation, les entreprises cherchent à maîtriser leur budget consacré à la protection sociale tout préserver le pouvoir d’achat de leurs collaborateurs et en bénéficiant d’un accompagnement de qualité, incluant conseil, prévention et pilotage optimisé de leurs régimes.

De leur côté, les compagnies d’assurance s’efforcent à maintenir les régimes à l’équilibre malgré un contexte d’augmentation récurrente des dépenses de santé et de l’absentéisme ainsi que du transfert de charge de l’assurance maladie obligatoire (AMO) vers les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM).

PERSPECTIVES POUR 2025

Plusieurs facteurs sont à considérer pour expliquer les augmentations demandées par les organismes complémentaires en frais de santé et en prévoyance pour l’année 2025.

FRAIS DE SANTÉ

Selon les organismes assureurs, la projection des dérives de remboursement pour 2025 se situe entre 6 et 8 % et s’expliquent par deux principaux facteurs. Le premier est lié aux évolutions réglementaires, tandis que le second correspond à une dérive structurelle et tendancielle, marquée par une hausse des tarifs (augmentation du prix des équipements, évolution des pratiques comme l’orthodontie précoce).

Par conséquent, ces derniers demandent une indexation moyenne de 8 % hors PMSS contre 6 % en 2023. Ce taux peut varier selon les porteurs de risques et s’entend hors mesures spécifiques.

La prolongation du débat autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le report de sa date de mise en œuvre les incitent également à envisager une indexation « réglementaire » supplémentaire courant 2025.

PRÉVOYANCE

Sur la base des déclarations DSN du portefeuille de Servyr concernant les arrêts de travail, nous constatons :

  • Une légère baisse du taux d’absentéisme : 4,7 % en 2023 contre 4,9 % en 2022
  • Une réduction du nombre de salariés absents : 46 % des salariés sont absents au moins une journée en 2023 contre 58 % en 2022
  • Une hausse des arrêts longs supérieurs à 2 mois : + 20 %
  • Une stabilité de l’âge moyen des salariés en arrêt de travail : 42 ans

 

Les répercussions prévues sur les régimes de prévoyance incluent une indexation moyenne de 5 % similaire à celle de 2023 (hors mesures spécifiques).

Certains porteurs de risques évoquent même une indexation complémentaire courant 2025 pour palier par exemple, à la baisse du plafond des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale !

Pour conclure, Servyr surveille de près cette actualité et ne manquera de vous tenir au courant.