Conflit au Moyen-Orient : que couvrent les programmes d’assurance ?

Publié le 5 mars 2026

L’ESCALADE MILITAIRE AU MOYEN-ORIENT ET LES TENSIONS OBSERVÉES SUR CERTAINES ROUTES MARITIMES PEUVENT ENTRAÎNER DES CONSÉQUENCES DIRECTES SUR VOS PROGRAMMES D’ASSURANCE SI VOUS OPÉREZ À L’INTERNATIONAL.

Si vous disposez de flux logistiques, d’implantations locales ou de collaborateurs présents dans ces régions, vos garanties transport, dommages aux biens et assistance aux collaborateurs peuvent être impactées.

Transport de marchandises : un régime spécifique pour les risques de guerre

Dans les contrats d’assurance transport, les événements liés à la guerre ou aux violences politiques sont exclus des garanties de risques ordinaires (RO) et font l’objet d’un régime spécifique : la garantie Risques de Guerre (RG)

Cette garantie, particulièrement sensibles à l’évolution géopolitique, peut être résiliée ou suspendue à très court terme par les assureurs (48 heures dans les conditions françaises et 7 jours dans les conditions anglaises).

La garantie peut ne pas s’appliquer si, avant le début du transport, l’information relative à un événement de guerre ou d’hostilité était déjà connue :

  • au lieu de souscription,
  • au lieu d’émission des documents de transport,
  • ou au lieu où se trouve l’assuré.

Cette règle s’applique même si l’assuré n’en avait pas personnellement connaissance.

Enfin, certaines zones peuvent être classées à risque élevé par le marché de l’assurance maritime. Dans ces cas, les assureurs peuvent :

  • exiger une déclaration préalable du voyage,
  • appliquer une surprime de guerre,
  • ou traiter le risque au cas par cas.

Depuis le 04/03/26, la note CESAM de la zone maritime spéciale « golfe persique, golfe d’Oman » est augmentée de 7 à 8, note maximale attribuée par le comité. Ces zones, soumises à déclaration préalable, et dont les taux de prime RG sont susceptibles d’évoluer à tout moment, peuvent faire l’objet de résiliation desdites garanties risques de guerre.

Nos recommandations

  • Identifiez les flux transitant par les zones sensibles
  • Vérifiez les obligations de déclaration préalable prévues par vos contrats
  • Validez les conditions de couverture avant toute expédition dans ces zones
  • Anticipez l’impact possible de surprimes de guerre

Dommages aux biens : un risque exclu

Dans les contrats d’assurance dommages (sites industriels, bureaux, entrepôts), les actes de guerre sont exclus.

Cette exclusion s’explique par la nature exceptionnelle et potentiellement systémique des pertes liées aux conflits armés. Les dommages générés par un conflit peuvent être massifs et simultanés, ce qui rend leur mutualisation particulièrement complexe pour les assureurs et les réassureurs.

Collaborateurs expatriés ou en mission : attention aux exclusions géographiques

Les entreprises disposant de collaborateurs expatriés ou en mission dans les zones concernées doivent vérifier les dispositifs prévus dans leurs contrats d’assistance.

Ces contrats peuvent prévoir notamment :

  • Assistance médicale
  • Rapatriement sanitaire
  • Organisation logistique d’un rapatriement d’urgence
  • Évacuation sécuritaire en cas de crise politique ou militaire

Toutefois, ces garanties peuvent être restreintes par des exclusions territoriales. Selon les assureurs et les contrats, ces exclusions peuvent concerner l’Iran, la Syrie, la Corée du Nord, Cuba, certaines régions d’Ukraine ou de Russie, la bande de Gaza, le Liban ou plateau du Golan, et certaines zones d’Afrique ou d’Amérique latine.

Par ailleurs, certains contrats peuvent également exclure les garanties d’enlèvement ou d’évacuation politique dans des pays tels que l’Irak, le Nigeria, la Colombie, le Mexique et les Philippines.

Ces listes peuvent varier selon les assureurs et évoluer en fonction du contexte géopolitique et dans certains cas, ces restrictions peuvent faire l’objet d’un accord préalable de l’assureur ou d’une extension de garantie spécifique.

Nos recommandations

  • Identifiez les collaborateurs actuellement présents ou susceptibles de se rendre dans ces zones
  • Vérifiez la liste des exclusions territoriales prévue dans leurs contrats d’assistance
  • Vérifiez si certaines garanties — notamment évacuation politique ou enlèvement — sont limitées dans ces territoires
  • Assurez-vous que vos collaborateurs disposent des coordonnées de la plateforme d’assistance

Nos équipes restent mobilisées pour vous accompagner dans l’analyse de vos programmes d’assurance et l’anticipation des impacts potentiels sur vos activités