La réforme 100% Santé, un tournant dans le remboursement des soins auditifs, optiques et dentaires

La réforme 100% Santé a pris effet depuis le 1er janvier 2019 avec la création de deux nouveaux paniers de soins dans le domaine auditif. Qui est concerné par cette réforme ? Quelles sont les mesures mises en place ? Servyr répond à vos questions.

Le gouvernement a pris l’engagement de permettre à tous les Français d’accéder à une offre sans reste à charge dans trois domaines : l’audiologie, l’optique et le dentaire. Les deux objectifs fondateurs de la réforme, qui sont l’amélioration de l’accès à des dispositifs de qualité et le zéro reste à charge d’ici 2021 pour tous les patients, répondent à un enjeu de santé majeur. Les différents acteurs de santé en France, l’assurance maladie, les mutuelles, les assureurs et les syndicats des professionnels de santé, ont signé un accord dans chacun des trois secteurs autour d’un socle commun :

  • Proposer un panier de soins et d’équipements de qualité avec des prestations prises en charge à 100% par l’assurance maladie et les organismes complémentaires.
  • Préserver la liberté de choix des patients.
  • Étendre le Plan Priorité Prévention en place pour les soins dentaires, avec davantage d’examens obligatoires en optique et en audiologie chez les enfants de moins de 16 ans.

Depuis le 1er janvier 2019, la base de remboursement de la Sécurité sociale concernant les soins auditifs a été revalorisée, celle concernant les soins dentaires a, quant à elle, été revalorisée au 1er avril 2019. En ce qui concerne ce poste, certaines prothèses, provisoires et définitives, se sont vues, attribuer un plafonnement tarifaire.

Que s’est-il passé depuis 2019 ?

Un grand nombre de volets de cette réforme sont mis en place depuis le 1er janvier 2019.

  • Soins auditifs : 

Deux paniers de soins ont été créés pour les soins auditifs en janvier 2019 et sont progressivement mis en place : le panier 100% Santé et le panier libre. Le panier 100% Santé concerne le remboursement intégral d’appareils pour tout type de défauts auditifs parmi une sélection, service et entretien inclus. Si le patient sélectionne un appareil en dehors des produits proposés par le 100% Santé, dit de gamme supérieure, et donc du panier Libre, le reste à charge dépendra du niveau de garantie de son contrat de complémentaire santé.

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  • Soins dentaires : 

En dentaire, trois types de paniers de soins sont mis en place progressivement depuis avril 2019 : le panier 100% Santé, le panier Reste à Charge Maîtrisé et le panier Libre. Comme pour l’audiologie, le panier 100% Santé prend l’intégralité des soins en charge si les prestations choisies font partie de la sélection. Le panier RAC Maîtrisé propose des soins avec une facturation plafonnée. Si le patient ne choisit aucune de ces prestations et préfère celles du panier Libre, il accepte alors d’avoir un reste à charge sur ses soins dentaires qui variera en fonction du niveau de garantie de son contrat de complémentaire santé.

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  • Soins optiques : 

Pour finir, deux paniers de soins concernent les soins optiques : le panier 100% Santé et le panier Libre. Comme pour les autres domaines de soins, le patient peut choisir, parmi une sélection, une monture et des verres qui lui seront remboursés intégralement. S’il décide de sélectionner des produits qui ne font pas partie de ce panier, le reste à charge variera selon le niveau de garantie de son contrat de complémentaire santé.

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La réforme 100% Santé s’applique à des « prestations nécessaires et de qualité » sans reste à charge pour le patient. Grâce à cette réforme, tous les Français peuvent accéder aux meilleurs soins sans le moindre coût.

Quelles sont les conséquences sur les contrats Frais de Santé ?

La nouvelle revalorisation de certains actes par la Sécurité sociale a entraîné depuis 2019 un léger impact sur la consommation des contrats. Cet impact financier diffère en fonction des régimes en place. Au-delà des conséquences financières, les entreprises doivent mettre en conformité leurs contrats dits « responsables ». Afin de vous accompagner dans l’évolution de vos besoins, les équipes de Servyr sont à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser et vous accompagner dans l’audit de conformité et le placement de vos contrats d’assurance Frais de Santé.

Pour en savoir plus sur la réforme 100% Santé, vous pouvez consulter notre guide pratique en cliquant ici et visionner nos vidéos explicatives.

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