Que retenir de la négociation collective après la « loi travail » ?

ClubRH_15-05-17_V2

Une fois passée l’effervescence politique et médiatique autour de LA « loi travail », il est maintenant nécessaire de prendre la mesure et l’impact de cette loi.

Une partie significative des 123 articles adoptés par la « loi travail » modifie en profondeur le droit et la pratique de la négociation collective. Le Club RH, organisé par Servyr animé par Maître Frank Wismer – Avocat spécialisé en protection sociale de salariés et de dirigeants d’entreprise – a été l’occasion de présenter les nombreuses opportunités tant pour l’entreprise et ses responsables des ressources humaines que pour ses salariés et leurs représentants. Ils ont décrit les nouveaux outils juridiques de négociations, les modalités d’application dans le temps et les liens utiles avec les évolutions issues des lois « Rebsamen » et « Macron ».

On retiendra notamment la présentation des modalités d’application de la très commentée « inversion de la hiérarchie des normes », tant au regard de son champ d’application immédiat que de ses conditions de mise en œuvre dans le cadre de ce que la pratique appelle désormais les « accords majoritaires », modifiant sensiblement les équilibres et rapports de force entre organisations syndicales.

On citera, entre autres, la modification des modalités de révision des accords, les nouveaux outils en cas de restructuration d’entreprise (accord de transition, accord d’harmonisation par anticipation, effet immédiat des accords d’harmonisation), l’incidence de la base de donnée publique des prochains accords déposés, les nouvelles facultés de négociation en l’absence de délégués syndicaux. La nouvelle force juridique conférée aux accords collectifs de groupe d’entreprise, les règles de durée des accords à défaut de clause, l’obligation d’instaurer des conditions de suivi, ont également été étudiés.

Accédez au communiqué de presse : Communiqué de presse

Plus d'actualités