Loi Sapin 2 : les sociétés confrontées à de nouvelles mesures anticorruption

En 2016, la loi « SAPIN II » a été adoptée par l’Assemblée Nationale, faisant ainsi entrer la France dans une nouvelle ère en matière de lutte contre la corruption. Cette nouvelle loi a permis à l’hexagone de se placer parmi les pays dotés des meilleurs dispositifs internationaux.

Trois volets composent cette loi : renforcer la transparencemieux lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Le volet lié aux dispositifs anti-corruption est sans conteste celui qui impacte le plus les entreprises. L’article 17 impose d’ailleurs aux sociétés ou groupes de plus de 100 M€ de chiffre d’affaires et de plus de 500 salariés, la mise en œuvre de 8 mesures et procédures afin de lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Nos solutions pour vous accompagner :

Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de ces obligations règlementaires, Servyr met à votre disposition des solutions clé en main pour :

  • Vous informer sur les entreprises clientes, fournisseurs ou intermédiaires,
  • Identifier les bénéficiaires effectifs,
  • Dépister les personnes physiques et morales référencées dans les listes de sanctions et personnes politiquement exposées.

Les équipes de Servyr sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la mise en place d’outils de transfert de risque sur mesure répondant aux besoins de votre entreprise.

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