Réforme 100% Santé : cap sur le reste à charge zéro

Nouvelle étape dans la définition des contours du « 100% Santé » : un décret publié le 12 janvier dernier exposant les règles du reste à charge zéro.

Retour sur les objectifs de cette réforme

Donner à tous les Français un accès à des soins de qualité pris en charge à 100%, dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire.

Les principes retenus sont les mêmes quel que soit le secteur concerné : il s’agit de proposer un ensemble de prestations de soins identifiées (panier) qui répond aux besoins de santé nécessaires – bien voir, bien entendre et soigner son hygiène bucco-dentaire – avec une garantie de qualité. Cette offre sera accessible à tous les Français et prise en charge à 100% par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, donc sans reste à payer pour les patients.

Calendrier de mise en place de la réforme 

Après négociation avec les différents acteurs de la santé et les professionnels des secteurs concernés, cette réforme va se mettre en place progressivement et par étape au cours des trois prochaines années.

Le décret définit les garanties minimales et maximales à respecter pour continuer à bénéficier des exonérations fiscales et sociales liées au contrat responsable. Pour consulter le calendrier, cliquez ici.

Quelles conséquences sur les contrats Frais de Santé ?

La nouvelle revalorisation de certains actes par la Sécurité sociale devrait entraîner dès 2019, un léger impact sur la consommation des contrats.

Cet impact financier différera en fonction des régimes en place. Au-delà des conséquences financières à l’horizon 2020 les entreprises devront mettre en conformité leurs contrats dits « responsables ».

Afin de vous accompagner dans l’évolution de vos besoins, les équipes de Servyr sont à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser et vous accompagner dans l’audit de conformité et le placement de vos contrats d’assurance Frais de Santé. 

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