Intoxication alimentaire : êtes-vous bien assuré ?

Le 1er avril dernier, une intoxication alimentaire a provoqué le décès de 5 résidents d’un EHPAD de Haute-Garonne. Bien que les causes de cette intoxication ne soient pas encore définies, le groupe gestionnaire de l’établissement est mis en cause. Quelles sont les conséquences ? Comment vous en protéger ?

Les intoxications alimentaires en chiffres

Les cas de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) ne sont pas rares. En 2017, 1310 cas ont été déclarés en France* affectant plus de 13000 personnes. Les cas survenus dans le cadre de la restauration collective représentent 30%. Les cas de décès liés à une TIAC s’élèvent quant à eux à 0,05%.

Les intoxications alimentaires en restauration collective et Instituts Médico-Sociaux

Dans 44 % des cas, les TIAC sont liées à un équipement défectueux ou inadapté. Malgré les obligations règlementaires auxquelles sont soumis les Instituts Médico-Sociaux, 50% des intoxications alimentaires sont issues d’une contamination par le personnel, d’un dysfonctionnement ou d’une erreur de préparation. Enfin, les matières contaminées sont à l’origine de 23 % des cas de TIAC.

Quelles conséquences pour les IMS ?

Les TIAC sont des maladies à déclaration obligatoire et leur signalement permet de prendre des mesures rapides. Leur surveillance est assurée par l’Institut de Veille Sanitaire qui ordonne la mise en place de mesures correctrices :

  • Mesures pédagogiques : information et formation du personnel,
  • Désinfection de l’établissement,
  • Travaux dans l’établissement,
  • Fermeture de l’établissement dans les cas les plus graves.

Ces mesures peuvent donc impacter directement l’activité de l‘établissement : pertes de revenus, frais liés aux travaux effectués.

Par ailleurs, l’impact d’un défaut de prise en charge ou d’une faute avérée de l’établissement ne doit pas être négligé. En effet, les conséquences sont multiples :

  • Perte de confiance de la clientèle,
  • Recherche en responsabilité de l’entreprise et du dirigeant à titre personnel,
  • Versement d’indemnités pour les dommages causés aux victimes et à leurs ayants droit.

Comment les contrats d’assurance couvrent-ils ces risques ?

Les montants accordés au titre de la garantie intoxications alimentaires sont variables, en fonction des assureurs, et il n’est pas simple de calibrer le montant de la garantie à mettre en place, pour plusieurs raisons.
La première étant que les montants des indemnisations en cas de sinistre corporel sont variables et définis en fonction de l’âge de la victime, de son état de santé (avant et après sinistre) et du nombre d’ayants droit pouvant prétendre à une indemnité.

Il convient aussi de noter qu’il n’existe pas de statistiques relatives aux coûts moyens de tels sinistres, en raison de la confidentialité des données.

Enfin, les contrats et garanties mis en jeu peuvent être multiples : responsabilité civile, responsabilité des dirigeants… Il est donc indispensable de s’appuyer sur des acteurs spécialisés dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire afin de bénéficier de son expérience en la matière.

Une attention particulière devra également être portée aux exclusions des contrats d’assurance. En effet, si la plupart des contrats prévoient une garantie pour les dommages causés à des tiers par une intoxication alimentaire, certaines exclusions rendent impossible l’application de cette garantie.

Par ailleurs, les contrats d’assurance ne garantissent pas les pertes d’exploitation consécutives d’une part à la fermeture temporaire ou définitive d’un établissement suite à la mise en place de mesures correctrices ordonnées par l’IVS, et d’autre part la baisse des revenus liée à un défaut de notoriété.
Des garanties « gestion de crise » peuvent également s’avérer fort utiles, mais hélas peu proposées aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire.

Afin de vous accompagner dans l’évolution de vos besoins, les équipes de Servyr au service des entreprises dans le domaine de l’assurance, sont à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser et vous accompagner dans la mise en place des outils de transfert de risque sur mesure pour votre établissement. Pour en savoir plus, contactez-nous !

 

*Source Santé Publique France,  janvier 2019

Plus d'actualités