Club RH « Loi travail, l’essentiel à retenir »

Date de l'évènement : 15/05/2017

Les équipes de Servyr organise un Club RH, le 15 mai de 8h30 à 10h00, à Reims, sur le thème : La négociation collective après la loi « travail » : l’essentiel à retenir en droit et en pratique

Pour l’occasion, Maître Franck WISMER, avocat associé du Cabinet Fromont Briens, spécialisé en protection sociale, ainsi que Emmanuel Priou, Directeur de Servyr Ile-de-France, interviendront.

Les échanges s’articuleront autour des sujets suivants :

– les périmètres et modalités de conclusion des nouveaux accords majoritaires,
– les modalités de révision,
– la restructuration, l’accord de transition et l’accord d’harmonisation-substitution : les outils à connaître,
– la nouvelle hiérarchie « accords branche – accords groupe »,
– les nouvelles obligations (préambule, suivi, publicité),
– l’entreprise sans DS : les nouvelles modalités de conclusion d’un accord collectif,
– la portée de l’inversion de la hiérarchie des normes,
– l’application dans le temps des mesures,
– la fusion des branches professionnelles : quelle application ?,
– le focus sur les incidences en matière de régime de protection sociale d’entreprise.

Si vous souhaitez y participer, cliquez ici

Lieu de l'évènement : Hôtel de la Paix

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