Club RH « Loi travail, l’essentiel à retenir »

Date de l'évènement : 16/05/2017

Les équipes de Servyr organise un Club RH, le 16 mai de 8h30 à 10h00, au Stade Bollaert-Delelis de Lens, sur le thème : La négociation collective après la loi « travail » : l’essentiel à retenir en droit et en pratique

Pour l’occasion, Maître Franck WISMER, avocat associé du Cabinet Fromont Briens, spécialisé en protection sociale, ainsi que Hugues Souris, Directeur Général de Servyr, interviendront.

Les échanges s’articuleront autour des sujets suivants :

– les périmètres et modalités de conclusion des nouveaux accords majoritaires,
– les modalités de révision,
– la restructuration, l’accord de transition et l’accord d’harmonisation-substitution : les outils à connaître,
– la nouvelle hiérarchie « accords branche – accords groupe »,
– les nouvelles obligations (préambule, suivi, publicité),
– l’entreprise sans DS : les nouvelles modalités de conclusion d’un accord collectif,
– la portée de l’inversion de la hiérarchie des normes,
– l’application dans le temps des mesures,
– la fusion des branches professionnelles : quelle application ?,
– le focus sur les incidences en matière de régime de protection sociale d’entreprise.

Si vous souhaitez y participer, cliquez ici.

Lieu de l'évènement : Stade Bollaert-Delelis Carte non disponible