Engins de déplacement personnel : quelles assurances mettre en place ?

Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages corporels et matériels occasionnés à des tiers.

  • Cas des EDP appartenant à l’entreprise :

Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, les entreprises doivent donc intégrer les EDP qui leur appartiennent dans leur contrat d’assurance flotte automobile.

  • Cas des EDP pris en location par l’entreprise :

En cas de location de trottinette électrique ou tout autre engin de déplacement personnel (EDP), l’entreprise est tenue de vérifier si la garantie est accordée par le contrat d’assurance du loueur. Cette information doit obligatoirement être facilement accessible depuis la page d’accueil du site internet du loueur ou sur le contrat de location.

Dans le cas contraire, l’entreprise sera tenue d’assurer ces EDP dans son contrat d’assurance flotte automobile.

  • Cas des EDP personnels utilisés par les salariés pour leurs déplacements inter sites ou rendez-vous professionnels :

L’entreprise devra mettre en place un contrat d’assurance « auto-mission », afin de couvrir les déplacements effectués par le collaborateur dans le cadre d’une mission professionnelle.

Enfin, rappelons que la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.