Coronavirus : quelles obligations pour l’employeur ?

Si le coronavirus ralentit sa propagation en Chine, il se développe dans d’autres pays, et la France n’est pas épargnée.

Le 28 février dernier, la ministre du Travail et le ministre des Solidarités et de la Santé ont reçu les partenaires sociaux pour faire un point sur les mesures à prendre dans les entreprises concernant le coronavirus.

Pour faire face à leurs obligations de sécurité vis-à-vis de leurs salariés (article L4121–1 du code du travail), certaines sociétés ont d’ores et déjà mis en place des mesures préventives : suspension de déplacements professionnels, mesures d’hygiène renforcées, etc.

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Quelles sont les obligations de l’employeur ?

En premier lieu, il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en y associant la médecine du travail et le comité social et économique (CSE). Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Une contamination sur le lieu de travail pourrait être reconnue comme d’origine professionnelle et le salarié pourrait solliciter la condamnation de son employeur au titre de la faute inexcusable. Les entreprises doivent donc méthodiquement mettre en œuvre les mesures de sécurité et de prévention requises. Elles doivent aussi conserver la preuve de tout ce qui est déployé : achat des équipements de protection, informations et formations données aux salariés, mesures de prévention prises.

Pour les salariés français travaillant dans une zone à risque, un rapatriement peut ou doit leur être imposé. Pour les salariés expatriés, il faudra obtenir l’accord du salarié pour le rapatrier, car il s’agira d’une modification de son contrat de travail. Pour les salariés en mission ponctuelle, le rapatriement relève du pouvoir de direction de l’employeur, puisque le salarié est sous sa subordination. Il n’y aura donc pas besoin de son accord pour le rapatrier. Dans tous les cas, le rapatriement se fait aux frais de l’entreprise.

Quelles mesures concrètes l’employeur peut-il mettre en place ?

La première mesure à prendre est de renseigner le Document Unique d’évaluation des risques pour y intégrer les éléments liés à une situation de crise sanitaire majeure.

L’employeur doit en amont préparer un plan de prévention et de protection de son personnel pour permettre de poursuivre leur activité ou de fonctionner en mode dégradé.

Ce plan de prévention intègre deux types de mesures : organisationnelles et individuelles ; mesures qui seront présentées comme des exigences et consignes que les salariés ont l’obligation d’appliquer au même titre que les autres règles de sécurité édictées par l’employeur.

Les mesures organisationnelles :

Suspendre les activités de groupe comme les déjeuners d’affaires, les réunions et formations en présentiel, les colloques ou séminaires… en organisant des visioconférences, ou en recourant systématiquement aux autres moyens de télécontact, au e-learning…

  • Favoriser massivement la mise en place du télétravail
  • Éloigner le plus possible les bureaux les uns des autres et sans vis-à-vis (au moins 1 mètre, soit 2 mètres entre les employés) et les tables à la cantine (avec diminution de places et élargissement des horaires d’ouverture en compensation)
  • Mettre en place une procédure de détection et d’évacuation d’une personne malade
  • Imposer à ses salariés de rester à leur domicile en cas de fièvre
  • Eviter/limiter tout contact physique entre salariés : proscrire le serrage de mains, l’accolade…
  • Limiter l’accès des bureaux aux clients, fournisseurs et autres visiteurs
  • Identifier les personnes les plus exposées (accueil, guichet, vente au public…), déterminer les modalités particulières de leur protection et de leur suivi médical (prise de température, par exemple)
  • Distribuer largement des masques, des mouchoirs et des serviettes en papier à usage unique, des poubelles et de solutions hydro-alcooliques

Les mesures individuelles :

Le respect des règles d’hygiène renforcées s’étend aux comportements individuels :

  • Ne pas avoir les mains sales afin de ne pas ingérer par inadvertance une particule infectée,
  • Ne pas manger ni cracher sur le lieu de travail,
  • Jeter les déchets dans les poubelles, collecteurs et conteneurs adaptés.

Un simple lavage des mains avec un savon neutre ou mieux avec un gel hydro-alcoolique est indispensable après tout contact avec des souillures, avant chaque pause, avant de manger, boire, après être passé aux toilettes, etc.… L’hygiène des mains est également nécessaire lors de la mise en place des équipements de protection individuelle comme les bouchons d’oreille, les masques respiratoires….

Le port de masque à usage unique pourra être préconisé pour les salariés, présents sur leur lieu de travail habituel, exposés au risque environnemental général notamment via un contact avec leurs collègues dans l’entreprise (dans les bureaux en openspace par exemple), sans que le risque soit aggravé par une organisation particulière du travail. Le port du masque doit être obligatoire pour les salariés exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public du fait de leur profession (métiers de guichet ou de caisse par exemple, agents des transports en commun, des établissements scolaires ou hospitaliers, maisons de retraite ou autres lieux publics …).
L’information précise des salariés sur les mesures prises par la hiérarchie et le CSE est une condition fondamentale de prévention :

  • Campagne d’affichage
  • Distribution de consignes écrites par tracts et/ou emails…

Quels sont les moyens à disposition des entreprises ?

Le gouvernement français a ouvert depuis le 2 février 2020 le bénéfice des indemnités journalières (IJ) aux salariés et travailleurs indépendants faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile après avoir été en contact avec une personne touchée par le coronavirus ou après avoir séjourné dans une zone concernée par l’épidémie, dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie. La durée maximale de versement des IJ dans ces conditions est fixée à vingt jours, même si la personne n’est pas diagnostiquée malade du coronavirus.

L’article L 1222-11 du Code du travail prévoit également qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou de cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail. L’employeur peut donc imposer le télétravail avec maintien de la rémunération.

Le salarié peut-il invoquer son droit de retrait ?

Le droit de retrait est une disposition ( L4131-1) du Code du travail selon laquelle deux critères importants doivent être relevés : il faut un motif raisonnable de penser qu’un danger « grave et imminent » pour la vie et la santé peut se présenter.

Le salarié peut valablement refuser d’effectuer un déplacement professionnel dans les zones rouges, en invoquant son droit de retrait.

 

Vous avez des questions sur ces mesures ? Les équipes de Servyr sont à votre disposition pour y répondre, contactez-nous !

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